1. Introduction
Le Registre des CEE est la plateforme officielle permettant de suivre, enregistrer et échanger les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il constitue un outil clé pour assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché des CEE en France.
Mais à quoi sert exactement ce registre ? Qui peut y accéder et comment l’utiliser pour suivre ou valoriser ses certificats ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
2. Définition du Registre des CEE
Le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (Registre CEE) est une plateforme numérique officielle, gérée par la société Locasystem International, sous l’autorité du Ministère de la Transition Écologique.
💡 Rôle du Registre CEE :
- Centraliser l’émission et la gestion des CEE.
- Assurer la traçabilité des certificats et éviter la fraude.
- Permettre aux acteurs (obligés, délégataires, intermédiaires) de céder ou acheter des CEE.
📌 URL officielle du registre :
🔗 www.registre-cee.ademe.fr
3. Qui peut accéder au Registre des CEE ?
Le Registre des CEE est accessible aux acteurs ayant un rôle dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie :
| Acteurs | Rôle sur le Registre CEE |
|---|---|
| Obligés (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) | Achètent des CEE pour respecter leurs obligations |
| Délégataires | Gèrent les CEE pour le compte des obligés |
| Intermédiaires et courtiers | Facilitent l’achat et la vente des CEE |
| Entreprises et collectivités | Peuvent céder leurs CEE aux obligés |
| Ministère de la Transition Écologique | Supervise et contrôle les opérations sur le registre |
📌 Les particuliers n’ont pas directement accès au registre mais peuvent bénéficier des aides issues du dispositif CEE (ex. : primes énergie).
4. Fonctionnement du Registre des CEE
Le processus de gestion des CEE sur le registre suit plusieurs étapes clés :
🔹 1. Dépôt d’une demande de CEE
- Lorsqu’une entreprise réalise des travaux d’économies d’énergie, elle soumet un dossier à un obligé ou un délégataire.
- Une fois le dossier validé, une demande de CEE est déposée sur le registre national.
🔹 2. Instruction et validation
- Le Pôle National des CEE (PNCEE) vérifie que les conditions sont respectées.
- Si la demande est conforme, les certificats sont délivrés et inscrits sur le registre.
🔹 3. Attribution et gestion des CEE
- Les certificats sont enregistrés au nom du demandeur (obligé, délégataire, entreprise).
- Ils peuvent être conservés pour atteindre les objectifs réglementaires ou vendus sur le marché.
🔹 4. Cession et transactions sur le marché des CEE
- Les CEE peuvent être échangés entre acteurs via le registre, à des prix fixés par l’offre et la demande.
- Une fois utilisés, les CEE sont annulés du registre.
5. Infographie : Le fonctionnement du Registre des CEE
Voici une infographie illustrant le cycle de gestion des CEE sur le registre :
Voici une infographie illustrant le processus de gestion des CEE sur le registre. Elle montre les étapes clés depuis le dépôt d’une demande de CEE jusqu’à leur utilisation ou annulation.
6. Contrôle et Vérification des CEE
Une fois les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) attribués et utilisés, une phase de contrôle et de vérification est mise en place pour assurer la conformité des opérations. Le Pôle National des CEE (PNCEE) et d’autres organismes de contrôle effectuent des audits pour vérifier la validité des certificats et s’assurer que les économies d’énergie réalisées correspondent bien aux déclarations.
Cette étape est essentielle pour éviter les fraudes et garantir que seuls les projets répondant aux critères réglementaires bénéficient du dispositif. En cas d’irrégularités, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l’annulation des CEE jusqu’à des amendes pour les acteurs impliqués.
7. Rapport et Clôture du CEE
Après les vérifications, un rapport de conformité est établi pour chaque période d’obligation des CEE. Ce document regroupe l’ensemble des certificats délivrés, les transactions réalisées et les objectifs atteints par les obligés. Les fournisseurs d’énergie doivent alors justifier leurs actions d’économies d’énergie auprès des autorités compétentes.
Une fois cette étape finalisée, les certificats consommés sont clôturés dans le registre national. Si un obligé n’a pas rempli ses obligations, il peut être soumis à des pénalités financières proportionnelles aux CEE manquants, renforçant ainsi l’incitation à respecter les objectifs fixés par l’État.
Ces étapes garantissent la transparence et l’efficacité du dispositif CEE, en assurant que chaque certificat délivré reflète une réelle économie d’énergie. 🚀
