🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-156 finance les systèmes de régulation performante des productions de chauffage ou de rafraîchissement tertiaires : la température s’ajuste aux besoins réels du bâtiment, supprimant les gaspillages. Ce guide détaille les exigences techniques, l’éligibilité et les primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
BAT-TH-156 : Régulation Performante sur une Production de Chauffage ou de Rafraîchissement
L’opération BAT-TH-156 vise l’installation d’un système de régulation performante pour les systèmes de production de chauffage ou de rafraîchissement dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif permet d’optimiser la gestion de la température en fonction des besoins réels, réduisant ainsi la consommation énergétique et permettant de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Introduction au BAT-TH-156
L’opération BAT-TH-156 s’applique aux bâtiments tertiaires en France métropolitaine, spécifiquement pour les systèmes de chauffage et de rafraîchissement. En optimisant la température en fonction des besoins, ce dispositif réduit la consommation énergétique globale, améliorant l’efficacité des installations.
Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-156
Pour être éligible au BAT-TH-156, le système de régulation et l’installation doivent respecter les critères suivants :
Installation par un professionnel : La mise en place du système de régulation doit être effectuée par un professionnel qualifié.
Caractéristiques de la régulation :
- Température glissante : Le système doit permettre une régulation en fonction de la température extérieure pour adapter les températures de consigne.
- Mesure de température : Des capteurs de température doivent être installés pour assurer le suivi des variations de température intérieure et extérieure.
- Programmation horaire : La régulation doit inclure une programmation horaire permettant d’adapter les consignes de température selon les plages horaires d’occupation.
Preuve de performance :
- La preuve de réalisation doit inclure les détails du système de régulation mis en place, avec les caractéristiques de l’équipement et son fonctionnement.
Durée de vie conventionnelle
La durée de vie conventionnelle pour le système de régulation sous BAT-TH-156 est de 10 ans.
Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-156
Les certificats sont calculés en fonction de la puissance de production de chauffage ou de rafraîchissement installée dans le bâtiment. Le montant en kWh cumac est déterminé par la zone climatique et la puissance des équipements.
| Puissance de l’équipement (kW) | Zone Climatique H1 | Zone Climatique H2 | Zone Climatique H3 |
|---|---|---|---|
| ≤ 100 | 3 000 | 2 800 | 2 600 |
| 101 – 500 | 5 000 | 4 700 | 4 400 |
| > 500 | 7 500 | 7 000 | 6 500 |
Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie
Pour un bâtiment en zone H1 avec un système de production de chauffage de 200 kW, le calcul des certificats serait le suivant :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 5 000 times 200 = 1 000 000 text{ kWh cumac}
]
Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-156
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-156, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
- Installation par un professionnel : Le système de régulation doit être mis en place par un professionnel qualifié.
- Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs à l’installation du système, incluant les caractéristiques de régulation et les informations sur les capteurs de température.
- Suivi de performance : Assurer le suivi de performance et la conformité des installations.
Avantages de la Régulation Performante sous BAT-TH-156
- Efficacité énergétique accrue : La régulation permet d’adapter la température aux besoins réels, réduisant ainsi la consommation d’énergie.
- Confort thermique optimisé : La programmation horaire et les capteurs de température assurent un confort accru pour les occupants en ajustant automatiquement la température.
- Impact écologique réduit : En optimisant la consommation d’énergie, la régulation contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-156 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires utilisant des systèmes de production de chauffage ou de rafraîchissement.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle de la régulation sous BAT-TH-156 ?
La durée de vie conventionnelle est de 10 ans.
3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la puissance de l’équipement de chauffage ou de rafraîchissement, ainsi que de la zone climatique.
4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer le système de régulation ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
5. Une programmation horaire est-elle nécessaire ?
Oui, la régulation doit inclure une programmation horaire pour adapter les températures de consigne aux horaires d’occupation
Qui peut bénéficier de la fiche CEE BAT-TH-156 ?
Tout propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire (bureaux, commerces, hôpitaux, écoles) peut bénéficier de cette fiche en installant une régulation performante sur sa production de chauffage ou de rafraîchissement via une entreprise RGE.
Quel est le gain énergétique attendu avec la régulation performante ?
La régulation performante réduit les consommations inutiles en ajustant la température aux besoins réels du bâtiment ; les économies varient selon les conditions initiales et la taille du système, typiquement 15 à 30 % de réduction sur l’énergie thermique.
Faut-il respecter des exigences techniques particulières pour BAT-TH-156 ?
Oui, la régulation doit être un système performant capable de moduler la puissance en fonction des besoins (thermostat programmable, détecteurs d’occupation ou régulation climatique) ; les exigences exactes figurent dans la fiche technique CEE mise à jour régulièrement.
