Dernière mise à jour : juin 2026
Pourquoi vérifier un délégataire CEE ?
Avant de confier vos travaux à un délégataire CEE (ou à un mandataire qui agit pour lui), quelques vérifications simples permettent de s’assurer de sa légitimité et d’éviter les fraudes.
Les vérifications à faire
- Consulter la liste officielle des délégataires agréés du PNCEE.
- Vérifier l’identité de l’entreprise (SIREN, ancienneté).
- Exiger une estimation écrite de la prime et son calcul.
- Contrôler le respect de l’antériorité de la demande.
- Demander les qualifications RGE des entreprises de travaux.
Les signaux d’alerte
Démarchage agressif, pression à signer le devis avant le dossier, absence d’écrit : autant de signaux à fuir. Voir : mandataire CEE fiable et fraude aux CEE.
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Questions fréquentes
Comment vérifier qu’un délégataire CEE est agréé ?
Consultez la liste officielle des délégataires agréés publiée par le PNCEE et vérifiez l’identité de l’entreprise (SIREN).
Quels documents demander à un délégataire ?
Une estimation écrite de la prime, le mode de calcul et les qualifications RGE des entreprises de travaux.
Quels signaux doivent alerter ?
Le démarchage agressif, la pression à signer le devis avant le dossier et l’absence d’écrit.
Sources officielles
- Ministère de la Transition écologique — dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
- Pôle national des CEE (PNCEE)
- Décret-cadre de la 6e période des CEE (2026-2030)
