La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-120 est un levier majeur pour la transition énergétique dans le secteur du transport de marchandises par voie fluviale. Conçue dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle incite financièrement les armateurs à moderniser leur flotte en remplaçant les hélices traditionnelles par des systèmes plus performants d’hélices avec tuyère. Cet article décrypte en détail cette opération, ses conditions, ses avantages et le calcul des primes associées.
Qu’est-ce que la fiche TRA-EQ-120 ?
La fiche TRA-EQ-120 définit les modalités techniques et administratives pour obtenir des CEE suite à l’installation d’une ou plusieurs hélices neuves carénées, c’est-à-dire équipées d’une tuyère. Cette opération vise à améliorer l’efficacité de la propulsion des unités de transport fluvial existantes.
Le principe de l’opération
Le cœur de l’opération TRA-EQ-120 réside dans le remplacement complet des anciens équipements de propulsion. Il ne s’agit pas simplement d’ajouter un carénage, mais de mettre en place un ensemble cohérent et optimisé :
- Un rotor neuf : l’hélice elle-même, conçue pour fonctionner de manière optimale avec la tuyère.
- Une tuyère neuve : un carénage profilé qui entoure l’hélice.
Cette modernisation doit être effectuée sur la totalité des lignes de propulsion du navire pour garantir l’éligibilité. L’opération s’applique aux unités de type automoteur (bateau avec sa propre propulsion et sa propre capacité de chargement) ou pousseur (navire propulsant des barges).
Les objectifs : Efficacité énergétique et performance
L’installation d’une hélice avec tuyère, encadrée par la fiche TRA-EQ-120, n’est pas anodine. La tuyère agit comme une buse qui accélère le flux d’eau à travers l’hélice. Ce phénomène physique permet :
- Une meilleure poussée à vitesse égale,
- Une réduction de la consommation de carburant pour une même performance,
- Une diminution des émissions de gaz à effet de serre,
- Une meilleure manœuvrabilité du navire, surtout à faible vitesse.
En somme, cette opération est un investissement rentable qui améliore la compétitivité tout en réduisant l’impact environnemental du transport fluvial.
Qui peut bénéficier de l’opération TRA-EQ-120 ?
Le dispositif TRA-EQ-120 s’adresse spécifiquement aux acteurs du transport de marchandises par voie fluviale en France. Sont éligibles les propriétaires ou exploitants des unités suivantes :
- Les automoteurs : bateaux de transport autonomes.
- Les pousseurs : unités motorisées destinées à pousser des convois de barges.
L’opération doit être réalisée sur une unité de transport existante, ce qui exclut les constructions neuves.
Conditions et documents justificatifs pour la TRA-EQ-120
Pour valider un dossier de CEE via la fiche TRA-EQ-120, des conditions strictes et des preuves documentaires sont exigées pour garantir la réalité et la conformité des travaux.
Les conditions d’éligibilité
- Installation professionnelle : La mise en place doit être réalisée par un professionnel qualifié.
- Remplacement intégral : L’opération doit concerner la totalité des équipements de propulsion. Toutes les hélices sans tuyère doivent être déposées.
- Délai de 12 mois maximum : Le délai entre la date de la preuve de réalisation des travaux (facture) et la date de fin du relevé de trafic ne doit pas excéder 12 mois.
Les documents à fournir
La preuve de la réalisation de l’opération se constitue d’un dossier solide incluant :
- La preuve de réalisation : Facture détaillée mentionnant le numéro d’identification du navire, la mise en place d’hélices neuves avec rotor et tuyère, et la dépose des anciennes hélices.
- Le relevé de trafic :
- Pour un automoteur : Un relevé des tonnes.kilomètres (t.km) réalisés sur une période maximale de 6 mois consécutifs. Ce relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France (VNF).
- Pour un pousseur : Un relevé des trajets en kilomètres (km) sur 6 mois consécutifs maximum, attesté sur l’honneur par le bénéficiaire.
- Le titre de navigation : Une copie du titre de navigation de l’unité, précisant son numéro d’identification, sa capacité de chargement (pour un automoteur) ou sa puissance (pour un pousseur).
Comment est calculé le montant des CEE pour la TRA-EQ-120 ?
Le volume de CEE, exprimé en kWh cumac, est calculé différemment selon le type d’unité de transport. La durée de vie conventionnelle de l’opération est fixée à 30 ans.
Cas de l’automoteur
La formule est la suivante :
V<sub>CEE</sub> = Ga x TK
- V<sub>CEE</sub> : Le volume de certificats en kWh cumac.
- Ga : Le gain énergétique net actualisé. Ce coefficient dépend de la capacité de chargement du bateau (en tonnes) et de son bassin de navigation principal (Seine, Rhône, etc.).
- TK : Le trafic annuel en tonnes.kilomètres. Il est calculé en multipliant par deux le trafic relevé sur les 6 mois.
Le tableau ci-dessous illustre les valeurs de Ga (gain en kWh cumac/t.km) :
| Gamme de port en lourd (M) | Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin / Moselle | Interbassin |
| 400 t < M ≤ 650 t | 0,86 | 0,93 | 0,87 | 1,10 | 0,95 |
| 1 000 t < M ≤ 1 500 t | 0,41 | 0,45 | 0,73 | 0,85 | 0,59 |
Cas du pousseur
Pour un pousseur, la formule est :
V<sub>CEE</sub> = Gp x K
- V<sub>CEE</sub> : Le volume de certificats en kWh cumac.
- Gp : Le gain énergétique net actualisé. Ce coefficient dépend de la puissance du moteur (en kW) et du bassin de navigation.
- K : Le kilométrage annuel. Il est obtenu en multipliant par deux le kilométrage relevé sur les 6 mois.
L’opération TRA-EQ-120 offre donc un calcul transparent et directement lié à l’activité réelle du navire.
FAQ – Tout savoir sur la fiche TRA-EQ-120
1. Qu’est-ce qu’une « tuyère » et pourquoi permet-elle d’économiser de l’énergie ?
Une tuyère est un carénage hydrodynamique qui entoure l’hélice. Elle canalise et accélère l’eau, ce qui augmente la poussée de l’hélice. Pour une même vitesse, le moteur a besoin de fournir moins de puissance, ce qui se traduit par une consommation de carburant réduite.
2. Puis-je bénéficier de la fiche TRA-EQ-120 si je ne remplace qu’une seule hélice sur mon bateau qui en possède deux ?
Non. L’une des conditions strictes de la fiche TRA-EQ-120 est le remplacement de la totalité des équipements de propulsion. Si votre unité a deux hélices, les deux doivent être remplacées par un système neuf d’hélice avec tuyère.
3. Pourquoi le relevé de trafic pour un automoteur doit-il être certifié par VNF ?
Voies navigables de France (VNF) est l’établissement public qui gère le réseau de voies navigables en France. La certification par VNF garantit l’exactitude et la fiabilité des données de trafic (tonnes.kilomètres), qui sont une base essentielle pour le calcul de la prime CEE.
4. Que signifie « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des économies d’énergie dans le dispositif des CEE. Elle représente l’économie d’énergie réalisée sur toute la durée de vie du nouvel équipement, en prenant en compte son usure dans le temps. Pour la fiche TRA-EQ-120, la durée de vie est de 30 ans.
5. L’opération TRA-EQ-120 est-elle compatible avec d’autres aides ?
Oui, en général, les CEE peuvent être cumulés avec d’autres aides financières (subventions régionales, aides de l’ADEME, etc.), sous réserve des conditions spécifiques de chaque dispositif. Il est conseillé de se renseigner en amont pour optimiser son plan de financement.
Conclusion : Un investissement stratégique pour le transport fluvial
La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-120 est bien plus qu’une simple aide financière. C’est un puissant catalyseur pour la modernisation et la décarbonation du transport fluvial. En encourageant l’adoption de technologies plus efficientes comme l’hélice avec tuyère, elle permet aux armateurs de réduire leurs coûts d’exploitation tout en contribuant aux objectifs environnementaux nationaux. Pour tout acteur du secteur souhaitant améliorer sa performance, la fiche TRA-EQ-120 représente une opportunité à ne pas manquer.
