L’opération TRA-EQ-109, intitulée « Barge fluviale », est une fiche d’opération standardisée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Conçue par le Ministère de la Transition Écologique, elle vise à encourager la modernisation de la flotte de transport de marchandises en France en subventionnant l’acquisition ou la location longue durée de barges fluviales neuves. Ce mécanisme constitue un levier financier puissant pour les acteurs du transport fluvial souhaitant s’engager dans une démarche de décarbonation et d’efficacité énergétique.
Cet article vous propose un décryptage complet de la fiche TRA-EQ-109, de ses conditions d’éligibilité à la méthode de calcul du montant des aides, afin de vous permettre de saisir pleinement cette opportunité.
Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-109 ?
La fiche TRA-EQ-109 s’inscrit dans le cadre plus large des CEE, un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients. En contrepartie de la réalisation d’opérations d’efficacité énergétique, comme l’acquisition d’une barge neuve, les entreprises peuvent obtenir des certificats, qui ont une valeur marchande.
L’objectif de cette fiche est simple : accélérer le renouvellement de la flotte fluviale en la rendant plus performante et moins polluante. En remplaçant les unités vieillissantes par des barges neuves, le secteur du transport fluvial réduit sa consommation de carburant et ses émissions de gaz à effet de serre par tonne-kilomètre transportée.
Le périmètre d’application de la TRA-EQ-109
L’opération concerne spécifiquement le secteur du transport de marchandises par voie fluviale. Elle cible l’acquisition (achat ou location) d’une barge fluviale neuve dédiée au transport de :
- Marchandises en vrac.
- Conteneurs maritimes.
Il est crucial de noter que le transport d’unités de transport intermodal fluvial-route est explicitement exclu du périmètre de cette fiche.
Les conditions d’éligibilité de la fiche TRA-EQ-109
Pour bénéficier des CEE via l’opération TRA-EQ-109, plusieurs critères stricts doivent être respectés. Ces conditions garantissent que l’aide est allouée à des projets ayant un impact énergétique réel et durable.
Critères liés au matériel et au contrat
- Le matériel doit être neuf : La prime est réservée à l’acquisition d’une barge fluviale neuve. Les barges d’occasion ne sont pas éligibles.
- Conditions de location : Dans le cas d’une location, le contrat doit avoir une durée minimale de 24 mois, hors reconduction tacite. Cette mesure assure un engagement à long terme dans l’utilisation du matériel performant.
- Immatriculation : La preuve de réalisation de l’opération doit mentionner l’immatriculation française ou l’identifiant unique européen de la barge.
Les documents justificatifs à fournir
La validation d’un dossier TRA-EQ-109 repose sur la fourniture de documents précis et certifiés :
- Le ou les relevé(s) de trafic : Établis par le transporteur, ces documents doivent détailler les trajets effectués par la barge et les t.km (tonnes-kilomètres) réalisées. Ce relevé couvre une période d’essai de 6 mois consécutifs maximum.
- Certification par VNF : Le relevé de trafic doit être certifié conforme par Voies Navigables de France (VNF). C’est un gage d’authenticité et de fiabilité des données.
- Le certificat d’immatriculation : Il prouve la propriété ou l’usage de la barge.
Important : Seules les tonnes-kilomètres réalisées sur le territoire français sont prises en compte dans le calcul.
Comment est calculé le montant des CEE pour la TRA-EQ-109 ?
Le montant des certificats d’économies d’énergie, exprimé en kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé), est déterminé par une formule simple mais précise, qui reflète les gains énergétiques réels sur la durée de vie de l’équipement.
La formule de calcul est la suivante :
Montant en kWh cumac = Ga x TK
Le Gain énergétique (Ga) : une valeur par bassin de navigation
Le Ga représente le gain énergétique net actualisé en kWh cumac par tonne-kilomètre (t.km). Cette valeur n’est pas uniforme et dépend du bassin de navigation sur lequel la barge opère, car les conditions de navigation (courant, écluses, etc.) influencent la consommation énergétique.
Voici les valeurs de Ga définies dans la fiche TRA-EQ-109 :
| Bassin de navigation | Gain énergétique (Ga) en kWh cumac/t.km |
| Seine | 3,4 |
| Rhône | 3,3 |
| Nord Pas-de-Calais | 3,2 |
| Rhin/Moselle | 2,7 |
| Interbassin | 3,1 |
Le Trafic Kilométrique (TK) : la clé du calcul
Le TK correspond au volume de transport réalisé par la barge, annualisé pour le calcul. Il est déterminé de la manière suivante :
TK = (t.km relevées sur la période d’essai de 6 mois maximum) x 2
Cette méthode permet d’estimer le trafic annuel de la barge en se basant sur une période d’activité représentative. Le dispositif part du principe que ce trafic est maintenu en moyenne sur la durée de vie conventionnelle du matériel, fixée à 40 ans.
Foire aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-109
Pour clarifier les aspects pratiques de cette opération, voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
1. Peut-on bénéficier de la fiche TRA-EQ-109 pour une barge d’occasion ?
Non, l’un des critères fondamentaux de la fiche TRA-EQ-109 est que la barge fluviale doit être neuve.
2. Qui doit certifier les relevés de trafic ?
Les relevés de trafic doivent impérativement être certifiés conformes par Voies Navigables de France (VNF). Sans cette certification, le dossier ne peut être validé.
3. Que signifie « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » est l’unité de mesure des CEE. Il représente l’économie d’énergie cumulée et actualisée sur toute la durée de vie conventionnelle d’un équipement (ici, 40 ans pour la barge). C’est cette valeur qui est ensuite monétisée sur le marché des CEE.
4. Mon trafic se fait en partie en Belgique. Est-ce que les t.km réalisés à l’étranger sont comptabilisés ?
Non. La fiche TRA-EQ-109 stipule clairement que seules les tonnes-kilomètres réalisées sur le territoire français sont prises en compte pour le calcul du montant des CEE.
5. Comment transformer les kWh cumac en aide financière ?
Pour obtenir l’aide, le bénéficiaire (l’entreprise de transport) doit signer un partenariat avec un acteur « obligé » (fournisseur d’énergie) ou un « délégataire » (une société spécialisée). Ce partenaire valorise les kWh cumac obtenus en versant une prime financière, dont le montant est négocié en amont.
Conclusion : TRA-EQ-109, un levier essentiel pour un transport plus vert
La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-109 est bien plus qu’une simple aide administrative. Elle est un instrument stratégique pour la transition écologique du transport de marchandises. En allégeant le poids financier de l’investissement dans des barges neuves, elle incite les transporteurs fluviaux à moderniser leur flotte, contribuant ainsi directement à la réduction de l’empreinte carbone du secteur logistique français.
En comprenant ses mécanismes et en respectant scrupuleusement ses conditions, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur performance opérationnelle mais aussi devenir des acteurs exemplaires de la navigation durable.
