Délégataire CEE : définition, liste et rôle (2026)

Délégataire Cee

🟢 L’essentiel à retenir

Un délégataire CEE prend en charge, à la place d’un obligé (fournisseur d’énergie), tout ou partie de ses obligations d’économies d’énergie et finance des travaux en échange de certificats. En 6e période (2026-2030), il faut justifier d’au moins 300 millions de kWh cumac et obtenir l’agrément du PNCEE pour le devenir.

Dernière mise à jour : juin 2026

Délégataire CEE : définition simple

Un délégataire CEE est une entreprise agréée par l’État à laquelle un obligé délègue, par contrat, tout ou partie de ses obligations dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). En acceptant cette délégation, le délégataire devient lui-même « obligé » au sens de la loi : il doit produire un volume de CEE équivalent aux kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés) qui lui sont délégués, sous peine de sanctions financières.

Concrètement, le délégataire finance des travaux d’efficacité énergétique (isolation, calorifugeage, chauffage, ventilation…) chez des particuliers, des entreprises ou des collectivités. En contrepartie, il récupère les certificats générés par ces opérations et remplit l’obligation qui lui a été transférée.

Délégataire CEE finançant des travaux de rénovation énergétique

Obligé, délégataire, mandataire CEE : qui fait quoi ?

Trois acteurs sont souvent confondus dans le dispositif CEE. Voici leurs rôles et leurs responsabilités :

ActeurRôleObligation légaleExemples
ObligéFournisseur d’énergie ou de carburant tenu par la loi POPE de réaliser des économies d’énergie.Oui (fixée par l’État)EDF, Engie, TotalEnergies, Esso
DélégataireReçoit par contrat tout ou partie de l’obligation d’un obligé et devient obligé à son tour.Oui (transférée)Hellio, Sonergia, GreenYellow, Capital Energy
MandataireMonte et valorise les dossiers CEE pour le compte d’un obligé, d’un délégataire ou d’un bénéficiaire.NonGC2E (mandataire Engie)

👉 Pour un comparatif détaillé, consultez aussi notre article dédié à la différence entre délégataire et mandataire CEE.

Le rôle et les missions du délégataire CEE

Le délégataire est à la fois un financeur et un chef d’orchestre administratif du dispositif. Ses missions principales :

  • Financer les travaux : verser une prime CEE au bénéficiaire pour réduire le coût des opérations d’économies d’énergie.
  • Informer et accompagner : orienter les ménages, entreprises et collectivités vers les travaux éligibles et les fiches d’opérations standardisées (BAR, BAT, IND…).
  • Monter et déposer les dossiers : constituer les dossiers de demande de CEE et les déposer auprès du PNCEE.
  • Gérer les certificats : enregistrer, acheter ou revendre les CEE sur le registre national Emmy.
  • Garantir la conformité : s’assurer du respect des règles techniques et de la qualité des travaux (RGE, contrôles).

Liste des principaux délégataires CEE en 2026

La liste officielle des délégataires CEE est publiée et mise à jour par le Pôle national des CEE (PNCEE), rattaché au ministère de la Transition écologique. Parmi les acteurs les plus connus du marché en 6e période :

DélégataireProfil
HellioActeur national, financement multi-secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, collectivités).
SonergiaDélégataire historique, fort sur les travaux d’isolation et de chauffage.
EffySpécialiste de la rénovation énergétique des particuliers.
GreenYellowFiliale énergie, opérations tertiaires et industrielles d’envergure.
Capital EnergyFinancement de travaux résidentiels et tertiaires.
ACE ÉnergieDélégataire orienté accompagnement des bénéficiaires et des installateurs.

Cette liste est non exhaustive et évolue à chaque période. Pour la liste complète et à jour, consultez la liste officielle publiée par le PNCEE sur le site du ministère de la Transition écologique.

Contrat de délégation entre un obligé et un délégataire CEE

Comment devenir délégataire CEE en 2026 ?

Devenir délégataire suppose de répondre à des critères exigeants, encore renforcés pour la 6e période. Les principales conditions :

  1. Justifier d’un volume minimal d’obligations : au moins 300 millions de kWh cumac d’obligations reçues (seuil doublé par rapport à la période précédente), et 2 TWh cumac minimum pour une délégation partielle.
  2. Démontrer ses capacités techniques et financières à assumer l’obligation déléguée.
  3. Disposer d’un système de management de la qualité certifié (norme ISO 9001).
  4. Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire.
  5. Déposer une demande d’agrément auprès du PNCEE : l’agrément, accordé par l’administration, est valable pour la période en cours.

La 6e période des CEE (2026-2030) : ce qui change

La 6e période (P6) a débuté le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2030. Le décret-cadre du 4 novembre 2025 en fixe les grands paramètres :

  • Une obligation portée à 1 050 TWh cumac par an, en forte hausse par rapport à la 5e période — un signal de financement accru pour les travaux d’économies d’énergie.
  • Des seuils de délégation relevés (300 millions de kWh cumac, 2 TWh cumac pour une délégation partielle), qui concentrent le marché sur des acteurs solides.
  • Un renforcement des contrôles et des exigences de qualité pour lutter contre la fraude.
Économies d'énergie financées par les certificats CEE

GC2E, votre interlocuteur CEE

GC2E est mandataire CEE d’Engie, spécialisé dans l’efficacité énergétique. Nous montons et valorisons vos dossiers CEE et finançons vos travaux d’économies d’énergie : calorifugeage, isolation des combles, isolation des planchers bas, traitement des points singuliers et gestion technique du bâtiment (GTB). Contactez-nous pour estimer le montant de votre prime CEE.

Questions fréquentes sur le délégataire CEE

Qu’est-ce qu’un délégataire CEE ?

Un délégataire CEE est une entreprise agréée par l’État à laquelle un obligé (fournisseur d’énergie ou de carburant) délègue par contrat tout ou partie de ses obligations de Certificats d’Économies d’Énergie. Le délégataire devient alors lui-même obligé : il doit produire un volume de CEE équivalent aux kWh cumac qui lui sont délégués.

Quelle est la différence entre un délégataire et un mandataire CEE ?

Le délégataire reçoit l’obligation légale de l’obligé et devient responsable de l’atteinte des objectifs, sous peine de sanctions. Le mandataire, lui, n’a aucune obligation légale : il monte et valorise les dossiers CEE pour le compte d’un obligé, d’un délégataire ou d’un bénéficiaire, dans le cadre d’un mandat. GC2E est mandataire CEE d’Engie.

Comment devenir délégataire CEE en 2026 ?

En 6e période (2026-2030), il faut justifier d’un volume minimal de 300 millions de kWh cumac d’obligations reçues (2 TWh cumac pour une délégation partielle), disposer de capacités techniques et financières solides, d’un système qualité certifié ISO 9001, ne pas être en redressement ou liquidation judiciaire, puis obtenir l’agrément du Pôle national des CEE (PNCEE).

Où trouver la liste officielle des délégataires CEE ?

La liste officielle des délégataires agréés est publiée et mise à jour par le Pôle national des CEE (PNCEE), rattaché au ministère de la Transition écologique. Parmi les principaux délégataires figurent notamment Hellio, Sonergia, Effy, GreenYellow, Capital Energy ou ACE Énergie.

Faire appel à un délégataire CEE est-il payant pour le bénéficiaire ?

Non. Le financement apporté via les CEE par un délégataire (ou un mandataire comme GC2E) est une prime versée au bénéficiaire des travaux. Selon les revenus et le type de travaux, elle peut couvrir une partie importante, voire la totalité, du coût de l’opération d’économies d’énergie.

Pour aller plus loin

Guides pratiques délégataire CEE

Sources officielles

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