🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-116 finance les systèmes de GTB (gestion technique du bâtiment) pilotant chauffage et eau chaude sanitaire dans le tertiaire : automatisation centralisée, régulation fine et suivi des consommations. Une des opérations CEE les plus valorisées. Ce guide détaille classes de GTB, éligibilité et primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
🔄 Mise à jour juin 2026 — Certificats d’Économies d’Énergie (6e période)
- La 6e période des CEE (P6) a démarré le 1ᵉʳ janvier 2026 et court jusqu’au 31 décembre 2030 (décret n° 2025-1048 du 4 novembre 2025).
- L’obligation est relevée à environ 1 050 TWh cumac par an (≈ 5 250 TWhc sur 5 ans), en forte hausse par rapport à la 5e période (775 TWhc) : davantage de primes disponibles pour les travaux.
- Le Coup de pouce Chauffage est maintenu en 2026 : il bonifie surtout le remplacement d’un chauffage fossile par une pompe à chaleur (air/eau ou géothermique) ou un chauffage biomasse certifié Flamme Verte.
- ⚠️ Le Coup de pouce Isolation n’est plus actif (arrêté depuis 2022) : l’isolation reste éligible aux CEE classiques et à MaPrimeRénov’, mais sans bonification.
Source : décret P6 (JO du 4 novembre 2025) — ministère de l’Économie.
BAT-TH-116 : Système de Gestion Technique du Bâtiment pour le Chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire
L’opération BAT-TH-116 vise l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) pour optimiser le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS) dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif utilise un système d’automatisation centralisé permettant de réguler efficacement la consommation énergétique, ce qui ouvre droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Introduction au BAT-TH-116
L’opération BAT-TH-116 s’applique aux bâtiments tertiaires existants dotés d’un système de chauffage collectif, et le cas échéant, de production d’eau chaude sanitaire. Elle consiste à mettre en place une GTB qui régule les besoins énergétiques pour ces usages, en fonction des conditions intérieures et extérieures, afin d’optimiser l’efficacité énergétique.
Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-116
Pour être éligible au BAT-TH-116, le système de gestion technique du bâtiment doit respecter les critères suivants :
- Installation par un professionnel : La GTB doit être installée par un professionnel qualifié.
- Norme de régulation : La GTB doit offrir des fonctions de régulation de classe B ou A pour le chauffage et l’ECS, selon la norme NF EN 15232-1.
- Preuve de réalisation : La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d’une GTB conforme aux normes. En l’absence de détails, la marque et la référence de l’équipement doivent être fournies avec une attestation du fabricant.
Durée de vie conventionnelle
La durée de vie conventionnelle d’un système de GTB sous le dispositif BAT-TH-116 est de 15 ans.
Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-116
Le montant des certificats est déterminé en fonction de la zone climatique, de la surface chauffée, du type d’énergie utilisée (électricité ou combustible), et du secteur d’activité du bâtiment. Les valeurs sont exprimées en kWh cumac par m² de surface chauffée gérée par le système GTB.
| Secteur d’activité | Usage | Zone Climatique H1 | Zone Climatique H2 | Zone Climatique H3 |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux | Chauffage seul | 320 kWh/m² | 290 kWh/m² | 190 kWh/m² |
| Chauffage et ECS | 330 kWh/m² | 300 kWh/m² | 200 kWh/m² | |
| Enseignement | Chauffage seul | 120 kWh/m² | 100 kWh/m² | 70 kWh/m² |
| Chauffage et ECS | 140 kWh/m² | 120 kWh/m² | 80 kWh/m² | |
| Commerces | Chauffage seul | 340 kWh/m² | 300 kWh/m² | 210 kWh/m² |
| Chauffage et ECS | 360 kWh/m² | 310 kWh/m² | 220 kWh/m² | |
| Hôtellerie-Restauration | Chauffage seul | 310 kWh/m² | 270 kWh/m² | 200 kWh/m² |
| Chauffage et ECS | 360 kWh/m² | 310 kWh/m² | 220 kWh/m² | |
| Santé | Chauffage seul | 130 kWh/m² | 110 kWh/m² | 80 kWh/m² |
| Chauffage et ECS | 170 kWh/m² | 140 kWh/m² | 100 kWh/m² | |
| Autres | Chauffage seul | 120 kWh/m² | 100 kWh/m² | 70 kWh/m² |
| Chauffage et ECS | 140 kWh/m² | 110 kWh/m² | 80 kWh/m² |
Calcul des certificats
La formule pour calculer les certificats est :
[
text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Surface chauffée (S)} times text{Facteur correctif de la zone climatique}
]
Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie
Pour un bâtiment de bureaux en zone climatique H1, avec une surface chauffée de 1 000 m² et utilisant le chauffage et l’ECS, le calcul des certificats est le suivant :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 330 times 1,1 times 1000 = 363 000 text{ kWh cumac}
]
Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-116
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-116, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération et marque la date de début.
- Installation par un professionnel : La GTB doit être mise en place par un professionnel qualifié.
- Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs au système GTB installé, y compris la marque, la référence, et, si nécessaire, une attestation du fabricant.
- Vérification des spécifications : Assurer que la GTB respecte les critères de régulation de classe B ou A.
Avantages du Système de Gestion Technique du Bâtiment sous BAT-TH-116
- Efficacité énergétique : La GTB optimise la gestion de la consommation d’énergie pour le chauffage et l’ECS, réduisant ainsi la facture énergétique.
- Confort thermique : La régulation automatique permet d’assurer une température optimale pour les occupants.
- Diminution des émissions de CO₂ : En réduisant la consommation d’énergie, la GTB aide à limiter l’empreinte carbone du bâtiment.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-116 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants, réservés à un usage professionnel.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes GTB sous BAT-TH-116 ?
La durée de vie conventionnelle est de 15 ans.
3. La GTB doit-elle être conforme à une norme particulière ?
Oui, elle doit répondre aux fonctions de régulation de classe B ou A selon la norme NF EN 15232-1.
4. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la surface chauffée, de la zone climatique, du type d’énergie utilisée, et du secteur d’activité.
5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour installer la GTB ?
Oui, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
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Quand commence la 6e période des CEE ?
La 6e période (P6) a démarré le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2030. Elle est encadrée par le décret n° 2025-1048 du 4 novembre 2025.
Le coup de pouce isolation existe-t-il encore en 2026 ?
Non, le coup de pouce isolation n’est plus actif depuis 2022. L’isolation reste éligible aux CEE classiques et à MaPrimeRénov’, mais sans bonification. Le coup de pouce chauffage, lui, est maintenu (pompe à chaleur, biomasse Flamme Verte).
Qui finance les primes CEE ?
Les obligés (fournisseurs d’énergie : électricité, gaz, carburants) financent les CEE pour atteindre leur obligation, portée à environ 1 050 TWh cumac par an sur la P6. Ils délèguent souvent à des mandataires ou délégataires.
