La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-125 constitue un levier majeur dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour le secteur du transport ferroviaire. Elle vise à encourager l’installation de systèmes « Stop & Start » neufs sur les véhicules fonctionnant au diesel et dédiés à des opérations spécifiques. Cette mesure s’inscrit pleinement dans les objectifs de la transition écologique en réduisant la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre des engins ferroviaires durant leurs phases d’inactivité.
Cet article détaille l’ensemble des modalités, des conditions d’éligibilité aux calculs des montants en kWh cumac, pour vous permettre de comprendre et de mettre en œuvre l’opération TRA-EQ-125.
Qu’est-ce que l’Opération TRA-EQ-125 ?
L’opération TRA-EQ-125 concerne la « Mise en place d’un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire fonctionnant au diesel ». Ce dispositif permet de générer des Certificats d’Économies d’Énergie, une aide financière précieuse pour les exploitants ferroviaires qui investissent dans cette technologie.
Le Principe du Système « Stop & Start » Ferroviaire
Le système « Stop & Start », au cœur de la fiche TRA-EQ-125, est une technologie intelligente conçue pour couper automatiquement le moteur lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- Le véhicule est à l’arrêt.
- Le moteur tourne au ralenti.
L’arrêt automatique est programmé pour ne pas excéder une durée de 15 minutes, garantissant une réactivité opérationnelle. Le redémarrage du moteur est ensuite déclenché par une action volontaire de l’opérateur, assurant sécurité et contrôle. L’objectif principal est de supprimer les consommations inutiles de carburant lors des phases d’attente, qui sont fréquentes dans les opérations ferroviaires.
Secteur d’Application et Véhicules Éligibles
La fiche TRA-EQ-125 cible spécifiquement les véhicules ferroviaires diesel utilisés pour les opérations suivantes :
- Le fret : transport de marchandises.
- Les travaux sur voies : maintenance et construction des infrastructures ferroviaires.
- Les manœuvres et le triage : opérations de formation des trains dans les gares de triage.
Ces secteurs sont particulièrement concernés en raison de leurs cycles d’opération qui incluent de nombreuses périodes d’arrêt moteur au ralenti.
Les Conditions pour la Délivrance des Certificats (CEE)
Pour bénéficier des CEE liés à l’opération TRA-EQ-125, plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Le respect de ces exigences garantit la traçabilité et la conformité de l’opération.
Exigences sur l’Installation et la Preuve de Réalisation
L’installation du système « Stop & Start » doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié. La preuve de réalisation (généralement la facture) doit mentionner clairement :
- L’installation d’un système « Stop & Start » neuf.
- La marque et la référence du système.
- Le numéro de série unique du dispositif.
- Le numéro d’immatriculation EVN (European Vehicle Number) du véhicule ferroviaire sur lequel il est installé.
Les Documents Justificatifs Spécifiques
Deux documents principaux sont exigés pour constituer le dossier TRA-EQ-125 :
- Une photographie de la plaque constructeur du système « Stop & Start » : Cette photo doit être lisible et inclure la raison sociale du fabricant, son adresse, le numéro de série du système, le numéro EVN du véhicule et l’année de construction du système.
- Un relevé d’activité détaillé : Ce document, établi par l’exploitant du véhicule, couvre une période maximale de six mois consécutifs. Il doit préciser :
- Le numéro EVN du véhicule.
- Le nombre total d’heures de fonctionnement du moteur.
- Le nombre total d’heures de fonctionnement du système « Stop & Start » actif.
- Les temps journaliers (en minutes) de fonctionnement du moteur et du système actif.
- Le nombre journalier d’activations du système.
- Les dates de début et de fin du relevé.
Une activation est comptabilisée dès que le système procède à l’arrêt du moteur. La durée « active » est le temps écoulé entre cet arrêt et le redémarrage.
Calcul du Montant des CEE pour la Fiche TRA-EQ-125
Le montant des CEE est calculé en multipliant un forfait en kWh cumac, qui dépend du type de véhicule, par le nombre total d’heures de fonctionnement du moteur.
La formule est la suivante :
Montant total (kWh cumac) = Montant forfaitaire (selon le type) x N
Où N représente le nombre total d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule ferroviaire, tel qu’indiqué dans le relevé.
Voici un tableau récapitulatif des montants forfaitaires définis par la fiche TRA-EQ-125 :
| Type de Véhicule Ferroviaire | Montant en kWh cumac |
| Fret | 800 |
| Travaux sur voies | 1 800 |
| Manœuvres/triage | 950 |
La durée de vie conventionnelle de l’opération est fixée à 15 ans.
Foire Aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-125
1. Qu’est-ce que le numéro EVN et pourquoi est-il si important ?
L’EVN (European Vehicle Number) est un numéro d’immatriculation unique à 12 chiffres attribué à chaque véhicule ferroviaire circulant en Europe. Il est crucial pour la fiche TRA-EQ-125 car il permet d’identifier de manière univoque le véhicule sur lequel le système est installé, garantissant ainsi la traçabilité de l’opération.
2. Qui peut bénéficier de cette opération CEE ?
Ce sont les exploitants ou propriétaires de véhicules ferroviaires (entreprises de fret, de travaux, etc.) qui réalisent l’investissement. Ils sont les « bénéficiaires » de l’opération et peuvent valoriser les CEE générés, soit directement, soit via un délégataire (obligé ou mandataire).
3. Peut-on installer un système « Stop & Start » d’occasion ?
Non. La fiche TRA-EQ-125 est très claire sur ce point : le système « Stop & Start » doit être neuf. L’objectif est d’encourager l’installation de technologies modernes et performantes.
4. Pourquoi le relevé d’activité est-il limité à 6 mois ?
Cette période de 6 mois maximum permet d’obtenir une mesure représentative et récente de l’utilisation réelle du véhicule et de l’efficacité du système. Elle sert de base de calcul fiable pour une extrapolation sur la durée de vie conventionnelle de 15 ans de l’opération TRA-EQ-125.
5. Que signifie « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des économies d’énergie dans le dispositif des CEE. Il représente l’économie d’énergie réalisée sur toute la durée de vie du produit ou de l’équipement, en tenant compte des pertes d’efficacité dans le temps. C’est la « monnaie » du système des CEE.
Conclusion : Un Levier Stratégique pour le Ferroviaire Durable
La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-125 offre une opportunité concrète pour le secteur ferroviaire d’accélérer sa transition énergétique. En fournissant un cadre clair et une incitation financière tangible, elle encourage l’adoption de technologies qui ont un double avantage : économique (réduction des coûts de carburant) et écologique (diminution des émissions polluantes). Pour les opérateurs ferroviaires, s’engager dans l’opération TRA-EQ-125 est un pas de plus vers un transport plus propre et plus efficace.
