La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-119 représente une opportunité majeure pour les entreprises du secteur du transport souhaitant réduire leurs coûts de carburant tout en valorisant leurs actions via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Centrée sur l’optimisation de la combustion des moteurs Diesel, cette fiche incite à l’utilisation d’auxiliaires performants pour améliorer l’efficacité énergétique des flottes de véhicules lourds.
Cet article détaille l’ensemble des conditions, des avantages et des modalités de mise en œuvre de l’opération TRA-EQ-119, afin de vous permettre de transformer vos dépenses en carburant en un véritable levier de performance économique et environnementale.
Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-119 ?
Définition et Objectifs
L’opération TRA-EQ-119, intitulée « Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel », est une fiche standardisée du dispositif des CEE. Son objectif principal est d’encourager l’utilisation d’un auxiliaire de combustion (un additif) ou d’un carburant déjà traité pour :
- Optimiser la combustion du gazole dans les moteurs.
- Maintenir la propreté des circuits d’alimentation, d’injection et des chambres de combustion.
- Réduire significativement la consommation de carburant.
En contrepartie de la mise en place de cette action, les entreprises éligibles peuvent obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie, qui sont monétisables et représentent une aide financière non négligeable.
Les Véhicules Concernés
Le champ d’application de la fiche TRA-EQ-119 est précisément défini et cible exclusivement les véhicules professionnels de transport :
- Véhicules de transport en commun de personnes : Catégories M2 (plus de 8 places assises, PTAC ≤ 5 tonnes) et M3 (plus de 8 places assises, PTAC > 5 tonnes).
- Véhicules de transport de marchandises : Catégories N2 (PTAC > 3,5 tonnes et ≤ 12 tonnes) et N3 (PTAC > 12 tonnes).
Il s’agit donc principalement des autocars, bus et poids lourds qui constituent le cœur des flottes logistiques et de transport en France.
Les Critères d’Éligibilité Stricts de la Fiche TRA-EQ-119
Pour qu’une opération soit éligible à la délivrance de CEE sous le code TRA-EQ-119, plusieurs conditions impératives doivent être respectées. Ces critères garantissent la performance réelle et la fiabilité des économies d’énergie générées.
1. Un Gain de Consommation Prouvé et Significatif
Le critère fondamental est la performance de l’auxiliaire. Celui-ci doit permettre un gain (Y) de consommation de carburant supérieur ou égal à 3 %.
Ce gain ne peut être simplement déclaré ; il doit être validé par un protocole rigoureux :
- Programme d’essai : Le test doit être réalisé selon le cycle de conduite « 60NERV » (développé par l’IFSTTAR) ou un cycle équivalent reconnu.
- Organismes de contrôle : L’essai doit être supervisé par l’UTAC-CERAM ou par un organisme accrédité COFRAC (ou un équivalent européen sous l’accord EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17025:2005.
2. Un Impact Environnemental Maîtrisé
L’optimisation de la combustion ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’air. La fiche TRA-EQ-119 stipule clairement que la mise en œuvre de l’auxiliaire ne doit pas entraîner une augmentation des émissions polluantes suivantes :
- Monoxyde de carbone (CO)
- Hydrocarbures imbrûlés (HC)
- Oxydes d’azote (NOx)
- Particules
Cette condition assure que l’action est vertueuse sur le plan énergétique sans avoir d’impact négatif sur l’environnement.
Calcul du Montant des CEE : La Formule Expliquée
Le montant de CEE, exprimé en kWh cumac, dépend du type d’acquisition (auxiliaire seul ou carburant traité) et de plusieurs variables clés.
Le tableau ci-dessous résume les formules de calcul définies par la fiche TRA-EQ-119 :
| Type d’acquisition | Formule de Calcul du Montant en kWh cumac |
| Auxiliaire d’optimisation de la combustion | 9 700 * X / Z * Y |
| Carburant traité avec un auxiliaire | 9 700 * W * Y |
Explication des variables :
- X : Volume d’auxiliaire de combustion utilisé, en m³.
- W : Volume de carburant traité utilisé, en m³.
- Y : Gain de consommation de carburant (ex: pour un gain de 3 %, Y = 0,03).
- Z : Concentration de la solution (litres d’auxiliaire / litres de gazole traités).
Exemple concret : Une entreprise de transport utilise 500 litres (0,5 m³) d’un auxiliaire (X) qui offre un gain certifié de 4 % (Y) avec une concentration recommandée de 1 pour 1000 (Z = 0,001).Le calcul serait : 9 700 * 0,5 / 0,001 * 0,04 = 194 000 kWh cumac.
Comment Justifier votre Opération TRA-EQ-119 ?
La constitution d’un dossier solide est essentielle pour obtenir les CEE. La preuve de réalisation de l’opération doit inclure des documents spécifiques :
- Le rapport d’essai officiel : Il s’agit de la pièce maîtresse qui atteste du gain de consommation (Y) de l’auxiliaire utilisé.
- Un état récapitulatif : Ce document, daté et signé par le bénéficiaire, doit détailler l’ensemble des acquisitions sur une période maximale de 6 mois. Il doit mentionner :
- Le volume total d’auxiliaire ou de carburant traité.
- La marque et la référence du produit.
- Les lieux, dates et preuves d’acquisition (factures).
- La performance (gain Y) de l’auxiliaire.
- L’attestation sur l’honneur : Remplie et signée par le bénéficiaire et le professionnel ayant mis en œuvre la solution.
Ces documents garantissent la traçabilité et la conformité de l’opération TRA-EQ-119 aux exigences réglementaires.
Foire Aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-119
1. Qui peut bénéficier de l’opération TRA-EQ-119 ?
Seules les entreprises exploitant des véhicules de transport de marchandises (catégories N2, N3) ou de transport en commun de personnes (catégories M2, M3) sont éligibles. Cela exclut les véhicules légers et les voitures particulières.
2. Tous les additifs pour diesel sont-ils éligibles à la fiche TRA-EQ-119 ?
Non, absolument pas. Seuls les auxiliaires ayant passé avec succès les tests selon le cycle « 60NERV » (ou équivalent) sous le contrôle d’un organisme accrédité (UTAC-CERAM, COFRAC) et démontrant un gain de consommation d’au moins 3 % sans augmenter les émissions polluantes sont éligibles.
3. Quelle est la différence entre acheter un auxiliaire seul et un carburant traité ?
L’achat d’un auxiliaire seul vous donne la flexibilité de l’ajouter vous-même au carburant. La preuve se base sur le volume d’additif acheté. L’achat de carburant déjà traité simplifie l’opération, et la preuve se base sur le volume total de ce carburant spécifique acheté. Les formules de calcul diffèrent légèrement pour chaque cas.
4. Quelle est la durée de vie conventionnelle de cette opération ?
La durée de vie conventionnelle de l’opération TRA-EQ-119 est de 1 an. Cela signifie que les économies d’énergie sont calculées sur cette période pour déterminer le volume de CEE.
5. Puis-je déposer un dossier CEE pour des achats étalés sur plus de 6 mois ?
Non. La fiche stipule que l’écart entre la date d’engagement (première acquisition de l’état récapitulatif) et la date d’achèvement (dernière acquisition) ne peut excéder 6 mois. Il faut donc regrouper ses acquisitions par semestre.
Conclusion : Un Levier Stratégique pour le Secteur du Transport
En conclusion, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-119 est bien plus qu’une simple aide financière. Elle constitue un véritable levier stratégique pour les transporteurs, en les incitant à adopter des solutions technologiques éprouvées pour maîtriser leur poste de dépense le plus important : le carburant.
En choisissant un auxiliaire certifié, les entreprises peuvent non seulement réaliser des économies directes sur leur consommation, mais aussi financer une partie de cet investissement grâce aux CEE, tout en maintenant leurs performances environnementales. Une démarche gagnante sur tous les plans pour un secteur en quête de compétitivité et de durabilité.
