BAT-TH-121 : Chauffe-Eau Solaire en France d’Outre-Mer

L’opération BAT-TH-121 concerne l’installation de chauffe-eaux solaires dans les bâtiments situés en France d’outre-mer. Ce dispositif permet de produire de l’eau chaude sanitaire de manière écoénergétique en utilisant l’énergie solaire, ce qui donne droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-121

L’opération BAT-TH-121 s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs situés en France d’outre-mer, incluant La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe, et la Martinique. Elle consiste à mettre en place un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou collectif, à appoint centralisé (CESC) ou individualisé (CESCI), pour produire de l’eau chaude sanitaire.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-121

Pour être éligible au BAT-TH-121, l’installation de chauffe-eau solaire doit respecter les conditions suivantes :

1. Dimensionnement de l’installation :

   • Si la surface de capteurs solaires (S) est inférieure ou égale à 25 m² : une étude de dimensionnement, telle que TRANSOL, SOLO ou équivalente, doit être réalisée par un professionnel ou un bureau d’études indépendant.
   • Si la surface de capteurs dépasse 25 m² : une étude de dimensionnement doit être réalisée par un bureau d’études indépendant.
2. 
   

   Taux de couverture solaire : Le taux de couverture solaire (T) doit être supérieur à 50 %, conformément aux recommandations de l’étude de dimensionnement.

   
   

3. Certification des équipements :

   • Les capteurs doivent posséder la certification CSTBat ou des caractéristiques équivalentes, validées par un organisme accrédité en Europe.
   • Pour les opérations engagées après le 26 septembre 2015, le domaine d’emploi de la certification CSTBat doit couvrir explicitement les départements d’outre-mer (DOM).
4. 
   

   Installation par un professionnel : La mise en place doit être réalisée par un professionnel qualifié.

   
   

Justificatifs spécifiques

La preuve de réalisation doit inclure :

• La mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel ou collectif avec le type de chauffe-eau installé (CESI, CESCI, ou CESC).
• La surface totale de capteurs solaires thermiques posés, complétée par des documents de certification attestant les performances de l’équipement.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-121

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction des besoins annuels en eau chaude sanitaire (B) et du taux de couverture solaire (T), selon la formule suivante :

• CESI (Chauffe-eau solaire individuel) :

  • Avant le 26 septembre 2017 : ( 0,163 times B times T )
  • À partir du 26 septembre 2017 : ( 0,133 times B times T )

• CESCI (Chauffe-eau solaire collectif à appoint individualisé) :

  • Avant le 26 septembre 2017 : ( 0,183 times B times T )
  • À partir du 26 septembre 2017 : ( 0,148 times B times T )

• CESC (Chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé) :

  • Avant le 26 septembre 2017 : ( 0,171 times B times T )
  • À partir du 26 septembre 2017 : ( 0,144 times B times T )

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un chauffe-eau solaire collectif à appoint individualisé (CESCI) avec un besoin annuel en ECS (B) de 12 000 kWh et un taux de couverture solaire (T) de 75 %, le calcul pour une opération engagée après le 26 septembre 2017 serait :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 0,148 times 12 000 times 0,75 = 1 332 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-121

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-121, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
2. Installation par un professionnel : La pose du chauffe-eau solaire doit être effectuée par un professionnel qualifié.
3. Étude de dimensionnement : Fournir une étude réalisée par un bureau d’études pour dimensionner la surface des capteurs, les besoins annuels, et le taux de couverture solaire.
4. Preuve de réalisation et certification : Présenter les certificats de conformité CSTBat ou équivalents, attestant de la conformité de l’équipement aux exigences pour les DOM.

Avantages des Chauffe-Eaux Solaires sous BAT-TH-121

• Réduction des coûts énergétiques : Le recours à l’énergie solaire pour chauffer l’eau permet de réduire la consommation de combustibles fossiles.
• Durabilité accrue : L’énergie solaire est une ressource renouvelable, réduisant l’empreinte carbone des bâtiments.
• Conformité aux exigences spécifiques des DOM : Les équipements sont adaptés aux contraintes climatiques et environnementales des régions d’outre-mer.

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Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-121 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs situés en France d’outre-mer.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des chauffe-eaux solaires sous BAT-TH-121 ?
La durée de vie conventionnelle est de 17 ans pour un CESI et de 20 ans pour un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé ou individualisé.

3. Quelle certification est requise pour les capteurs solaires ?
Les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou posséder des caractéristiques équivalentes, avec une certification couvrant explicitement les DOM pour les opérations après septembre 2015.

4. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant est calculé en fonction des besoins annuels en ECS (B), du taux de couverture solaire (T), et du type de chauffe-eau solaire (CESI, CESCI, ou CESC).

5. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer le chauffe-eau solaire ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié.