Un délégataire CEE finance des travaux d’économies d’énergie en portant une obligation déléguée. Pour une commune ou un EPCI, c’est un levier pour réduire le coût de rénovation des bâtiments publics, en complément des dotations (DETR, DSIL, Fonds vert) et dans le cadre des objectifs du décret tertiaire.
Pour une collectivité, le respect de l’antériorité de la demande impose d’engager le dossier CEE avant la notification des marchés de travaux. Cela suppose d’intégrer le volet CEE dès la phase de programmation, en lien avec les délibérations ; un délégataire ou un mandataire expérimenté accompagne cette anticipation.
Les deux peuvent intervenir. Un mandataire CEE pour collectivité pilote le dossier dans le respect de la commande publique. Voir : mandataire ou délégataire.
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Oui, il finance la rénovation énergétique du patrimoine public via les primes CEE, en complément des dotations.
Oui, généralement avec DETR, DSIL ou fonds vert, dans le respect des plafonds.
Les deux sont possibles ; comparez la transparence de la prime et le respect de la commande publique.
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