ITEA Action Logement : aide pour propriétaires salariés et cumul CEE
🟢 L’essentiel Ă retenirITEA (Action Logement) est une aide pour salariĂ©s propriĂ©taires souhaitant financer des travaux de rĂ©novation. Elle est cumulable avec les CEE. Dernière mise Ă jour : aoĂ»t 2026. Le dispositif ITEA propriĂ©taire (Action Logement) finance des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique pour les salariĂ©s du secteur privĂ© propriĂ©taires de leur rĂ©sidence principale. Conditions […]
Calcul des CEE : kWh cumac, zones climatiques et formule de prime
🟢 L’essentiel Ă retenirLe calcul des CEE exprime les Ă©conomies d’énergie en kWh cumac (cumulĂ©s actualisĂ©s). Chaque fiche standardisĂ©e dĂ©finit une formule propre selon la surface, la zone climatique et le type de logement. Le montant de la prime CEE dĂ©pend ensuite du prix du kWh cumac nĂ©gociĂ©. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. […]
ContrĂ´le des CEE : PNCEE, B2C2 et sanctions en cas de fraude
🟢 L’essentiel Ă retenirLe contrĂ´le des CEE est assurĂ© par le PĂ´le National des CEE (PNCEE) et le Bureau de ContrĂ´le des CEE (B2C2). Ils vĂ©rifient la conformitĂ© des dossiers et peuvent demander des justificatifs jusqu’à 6 ans après la dĂ©livrance. Les fraudes entraĂ®nent des sanctions financières lourdes. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. […]
Acteurs du marché CEE : obéligés, délégataires et mandataires
🟢 L’essentiel Ă retenirLe marchĂ© CEE regroupe quatre acteurs : les obĂ©ligĂ©s (fournisseurs d’énergie), les dĂ©lĂ©gataires, les mandataires et les bĂ©nĂ©ficiaires. GC2E est mandataire d’Engie. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. Le dispositif CEE mobilise plusieurs catĂ©gories d’acteurs CEE aux rĂ´les distincts et complĂ©mentaires. Les obĂ©ligĂ©s Les obĂ©ligĂ©s sont les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, […]
Isolation tertiaire : obligations réglementaires et fiches CEE
🟢 L’essentiel Ă retenirL’isolation des bâtiments tertiaires est encadrĂ©e par le dĂ©cret tertiaire (objectif -60 % en 2050) et le dĂ©cret BACS. Les fiches CEE applicables sont BAT-EN-101 (combles), BAT-EN-102 (murs) et BAT-EN-103 (planchers bas). GC2E accompagne les entreprises et gestionnaires dans l’obtention de ces primes. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. L’isolation tertiaire dĂ©signe […]
BAR-SE-109 : raccordement au réseau de chaleur et prime CEE
🟢 L’essentiel Ă retenirLa fiche BAR-SE-109 finance le raccordement d’un bâtiment rĂ©sidentiel existant Ă un rĂ©seau de chaleur alimentĂ© Ă 50 % minimum en Ă©nergies renouvelables. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. La fiche BAR-SE-109 du dispositif CEE finance le raccordement de bâtiments rĂ©sidentiels existants Ă un rĂ©seau de chaleur ou de froid urbain (RCU) […]
BAR-TH-139 : programmateur de chauffage résidentiel et prime CEE
🟢 L’essentiel Ă retenirLa fiche BAR-TH-139 finance via les CEE l’installation d’un programmateur de chauffage dans les logements existants. Les Ă©conomies attendues sont de 8 Ă 15 % sur le chauffage. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. La fiche BAR-TH-139 couvre l’installation d’un programmateur pour chauffage central dans les logements rĂ©sidentiels existants. Elle permet […]
IND-BA-112 : isolation des bâtiments industriels et CEE
🟢 L’essentiel Ă retenirLa fiche IND-BA-112 finance via les CEE l’isolation thermique des parois (murs, toiture, planchers) de bâtiments industriels existants chauffĂ©s. Les Ă©conomies d’énergie peuvent atteindre 20 Ă 40 % sur le poste chauffage. Le coĂ»t de l’isolation peut ĂŞtre intĂ©gralement couvert par la prime CEE. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. La […]
Marché des CEE : fonctionnement, prix et acteurs
🟢 L’essentiel Ă retenirLe marchĂ© des CEE est un marchĂ© de grĂ© Ă grĂ© entre obligĂ©s. Le prix du kWh cumac fluctue entre 0,006 et 0,009 €/kWh en 2025-2026. Les bĂ©nĂ©ficiaires de travaux ne vendent pas directement leurs CEE : ils reçoivent une prime de leur mandataire. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. Le marchĂ© […]
BAT-TH-116 : thermostat programmé en bâtiment tertiaire et prime CEE
🟢 L’essentiel Ă retenirLa fiche BAT-TH-116 finance via les CEE l’installation d’un thermostat programmĂ© ou d’un programmateur d’intermittence dans les bâtiments tertiaires chauffĂ©s Ă plus de 12°C. Les Ă©conomies de chauffage atteignent 10 Ă 20 %. Elle est cumulĂ able avec BAT-EQ-127 pour les installations plus complexes. Dernière mise Ă jour : juillet 2026. La fiche […]