Certification RGE CEE : obligation, organismes et vérification
🟢 L’essentiel à retenirLa certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour les entreprises qui réalisent des travaux éligibles aux CEE et à MaPrimeRénov’. Elle est délivrée par des organismes accrédités (Qualibat, QualiténR…). Son absence entraîne le rejet du dossier CEE. Dernière mise à jour : août 2026. La certification RGE CEE est la […]
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : objectifs et lien avec les CEE
🟢 L’essentiel à retenirLa Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe les objectifs énergétiques de la France pour des périodes de 5 ans. La PPE 2024-2033 vise la neutralité carbone en 2050 et conditionne les dispositifs CEE. Son axe principal : réduire la consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030. Dernière mise à jour : août […]
ITEA Action Logement : aide pour propriétaires salariés et cumul CEE
🟢 L’essentiel à retenirITEA (Action Logement) est une aide pour salariés propriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation. Elle est cumulable avec les CEE. Dernière mise à jour : août 2026. Le dispositif ITEA propriétaire (Action Logement) finance des travaux de rénovation énergétique pour les salariés du secteur privé propriétaires de leur résidence principale. Conditions […]
Calcul des CEE : kWh cumac, zones climatiques et formule de prime
🟢 L’essentiel à retenirLe calcul des CEE exprime les économies d’énergie en kWh cumac (cumulés actualisés). Chaque fiche standardisée définit une formule propre selon la surface, la zone climatique et le type de logement. Le montant de la prime CEE dépend ensuite du prix du kWh cumac négocié. Dernière mise à jour : juillet 2026. […]
Contrôle des CEE : PNCEE, B2C2 et sanctions en cas de fraude
🟢 L’essentiel à retenirLe contrôle des CEE est assuré par le Pôle National des CEE (PNCEE) et le Bureau de Contrôle des CEE (B2C2). Ils vérifient la conformité des dossiers et peuvent demander des justificatifs jusqu’à 6 ans après la délivrance. Les fraudes entraînent des sanctions financières lourdes. Dernière mise à jour : juillet 2026. […]
Acteurs du marché CEE : obéligés, délégataires et mandataires
🟢 L’essentiel à retenirLe marché CEE regroupe quatre acteurs : les obéligés (fournisseurs d’énergie), les délégataires, les mandataires et les bénéficiaires. GC2E est mandataire d’Engie. Dernière mise à jour : juillet 2026. Le dispositif CEE mobilise plusieurs catégories d’acteurs CEE aux rôles distincts et complémentaires. Les obéligés Les obéligés sont les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, […]
Isolation tertiaire : obligations réglementaires et fiches CEE
🟢 L’essentiel à retenirL’isolation des bâtiments tertiaires est encadrée par le décret tertiaire (objectif -60 % en 2050) et le décret BACS. Les fiches CEE applicables sont BAT-EN-101 (combles), BAT-EN-102 (murs) et BAT-EN-103 (planchers bas). GC2E accompagne les entreprises et gestionnaires dans l’obtention de ces primes. Dernière mise à jour : juillet 2026. L’isolation tertiaire désigne […]
BAR-SE-109 : raccordement au réseau de chaleur et prime CEE
🟢 L’essentiel à retenirLa fiche BAR-SE-109 finance le raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur alimenté à 50 % minimum en énergies renouvelables. Dernière mise à jour : juillet 2026. La fiche BAR-SE-109 du dispositif CEE finance le raccordement de bâtiments résidentiels existants à un réseau de chaleur ou de froid urbain (RCU) […]
BAR-TH-139 : programmateur de chauffage résidentiel et prime CEE
🟢 L’essentiel à retenirLa fiche BAR-TH-139 finance via les CEE l’installation d’un programmateur de chauffage dans les logements existants. Les économies attendues sont de 8 à 15 % sur le chauffage. Dernière mise à jour : juillet 2026. La fiche BAR-TH-139 couvre l’installation d’un programmateur pour chauffage central dans les logements résidentiels existants. Elle permet […]
IND-BA-112 : isolation des bâtiments industriels et CEE
🟢 L’essentiel à retenirLa fiche IND-BA-112 finance via les CEE l’isolation thermique des parois (murs, toiture, planchers) de bâtiments industriels existants chauffés. Les économies d’énergie peuvent atteindre 20 à 40 % sur le poste chauffage. Le coût de l’isolation peut être intégralement couvert par la prime CEE. Dernière mise à jour : juillet 2026. La […]