BAT-EQ-134 : Meuble Frigorifique de Vente Performant avec Groupe de Production de Froid Intégré
L’opération BAT-EQ-134 vise à installer des meubles frigorifiques de vente performants avec un groupe de production de froid intégré dans des bâtiments tertiaires, tels que les hypermarchés, supermarchés et petits magasins alimentaires. Ce dispositif, qui assure la réfrigération des produits frais et surgelés, contribue à l’efficacité énergétique et permet de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Introduction au BAT-EQ-134
L’opération BAT-EQ-134 s’applique aux bâtiments tertiaires, en particulier dans le secteur de la distribution alimentaire. Elle concerne l’installation de meubles frigorifiques de vente, également appelés « groupe logé », qui disposent d’une unité de condensation pour évacuer la chaleur générée. Ce système est adapté aux bâtiments neufs et existants, améliorant leur performance énergétique.
Critères d’Éligibilité pour le BAT-EQ-134
Pour que l’opération soit conforme au dispositif BAT-EQ-134, plusieurs critères doivent être respectés :
- Installation par un professionnel : La mise en place doit être réalisée par un professionnel qualifié.
- Classe d’efficacité énergétique : Le meuble frigorifique doit avoir une classe d’efficacité énergétique minimale de D, conforme au règlement délégué (UE) 2019/2018.
- Éligibilité des types de meubles frigorifiques : Les armoires à boissons, les conservateurs mis à disposition temporaire, et les meubles bi-tempérés ne sont pas éligibles.
Types de Meubles Frigorifiques Éligibles
- Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales, et mixtes
- Armoires frigorifiques horizontales
- Congélateurs verticaux et mixtes
- Congélateurs horizontaux
Note : L’opération BAT-EQ-134 ne peut pas être cumulée avec les opérations BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.
Documentation et Justificatifs Requis
L’opération BAT-EQ-134 exige une preuve de réalisation pour obtenir les certificats d’économies d’énergie. Cette preuve doit mentionner :
- Type et classe d’efficacité énergétique des meubles frigorifiques installés
- Longueur des meubles installés : La preuve doit inclure la longueur de chaque type de meuble frigorifique installé.
- Certification énergétique : Un document provenant d’un organisme accrédité (ex. : COFRAC) attestant la classe d’efficacité énergétique selon la norme ISO 23953-2 pour une classe d’ambiance 3 (25°C et 60 % d’humidité relative).
Exigences pour le Document Justificatif
Si la preuve de réalisation ne contient pas toutes les informations, le fabricant doit fournir un document supplémentaire attestant la conformité aux normes d’efficacité énergétique en vigueur.
Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-EQ-134
Les certificats délivrés sous le dispositif BAT-EQ-134 varient selon la classe énergétique du meuble frigorifique et sa configuration. Le montant en kWh cumac est calculé en fonction de la longueur totale (L) des meubles installés :
Pour la Classe d’Efficacité Énergétique D
| Type de meuble frigorifique | Montant (kWh cumac/ml installé) |
|---|---|
| Armoires verticales, semi-verticales, et mixtes | 22 600 |
| Armoires horizontales | 6 300 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 18 400 |
| Congélateurs horizontaux | 9 900 |
Pour la Classe d’Efficacité Énergétique C
| Type de meuble frigorifique | Montant (kWh cumac/ml installé) |
|---|---|
| Armoires verticales, semi-verticales, et mixtes | 31 000 |
| Armoires horizontales | 8 700 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 30 800 |
| Congélateurs horizontaux | 14 700 |
Pour la Classe d’Efficacité Énergétique B
| Type de meuble frigorifique | Montant (kWh cumac/ml installé) |
|---|---|
| Armoires verticales, semi-verticales, et mixtes | 38 200 |
| Armoires horizontales | 10 500 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 41 200 |
| Congélateurs horizontaux | 18 800 |
Pour la Classe d’Efficacité Énergétique A
| Type de meuble frigorifique | Montant (kWh cumac/ml installé) |
|---|---|
| Armoires verticales, semi-verticales, et mixtes | 43 800 |
| Armoires horizontales | 12 100 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 49 400 |
| Congélateurs horizontaux | 21 900 |
Étapes pour Valider l’Opération BAT-EQ-134
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-EQ-134, les étapes suivantes doivent être respectées :
- Acceptation du devis : Formalise l’engagement de l’opération.
- Installation par un professionnel : La pose doit être effectuée par un professionnel qualifié.
- Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs à la classe d’efficacité énergétique, la longueur installée, et les certifications ISO.
- Respect des normes de classe d’ambiance : Vérifier que les équipements installés sont conformes aux normes d’ambiance pour une efficacité optimale.
Avantages des Meubles Frigorifiques sous BAT-EQ-134
- Efficacité énergétique accrue : Réduit la consommation électrique en optimisant les performances des meubles frigorifiques.
- Réduction des coûts d’exploitation : Les meubles de classe A, B, C ou D contribuent à diminuer les dépenses en énergie dans le long terme.
- Amélioration de la conservation des produits : Maintien optimal des produits frais et surgelés dans la chaîne du froid.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
1. Quelle est la classe d’efficacité énergétique minimale requise pour les meubles frigorifiques sous BAT-EQ-134 ?
La classe d’efficacité énergétique minimale requise est D.
2. Quels types de meubles frigorifiques sont éligibles ?
Les armoires frigorifiques verticales, semi-verticales, mixtes, horizontales et les congélateurs (horizontaux, verticaux, et mixtes) sont éligibles.
3. Quelle est la durée de vie conventionnelle des meubles sous BAT-EQ-134 ?
La durée de vie conventionnelle est de 10 ans.
4. Est-il possible de cumuler cette opération avec d’autres dispositifs ?
Non, l’opération BAT-EQ-134 n’est pas cumulable avec les dispositifs BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.
5. Comment est calculé le montant des certificats d’économies d’énergie ?
Le montant est calculé en fonction de la classe énergétique et de la longueur des meubles installés, exprimée en kWh cumac par mètre linéaire.
