La fiche BAR-SE-109 finance le raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur alimenté à 50 % minimum en énergies renouvelables. Dernière mise à jour : juillet 2026.
La fiche BAR-SE-109 du dispositif CEE finance le raccordement de bâtiments résidentiels existants à un réseau de chaleur ou de froid urbain (RCU) écoresponsable.
Conditions d’éligibilité
- Bâtiment résidentiel collectif existant (> 2 ans)
- Réseau de chaleur alimenté à 50 % minimum par des ENR&R
- Remplacement d’un chauffage individuel ou collectif énergivore
- Dossier CEE initié avant le raccordement
Prime CEE et avantages
La prime est calculée sur la puissance souscrite (kW) et la zone climatique. Pour 100 kW en zone H1, la prime atteint 20 000 à 60 000 €. Avantages complémentaires : TVA à 5,5 % sur la chaleur, suppression de la chaudière individuelle, facteur ENR&R élevé. Cumulable avec les aides Anah et subventions locales.
En savoir plus : calorifugeage en immeuble et CEE pour les entreprises.
Qu’est-ce que la fiche BAR-SE-109 ?
Elle finance le raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur ENR via les CEE.
Quelle prime pour un raccordement réseau de chaleur ?
Pour 100 kW en zone H1 : 20 000 à 60 000 € selon le cours du marché CEE.
Le réseau doit-il être 50 % renouvelable ?
Oui, condition obligatoire de la fiche BAR-SE-109.
La TVA est-elle réduite ?
Oui, 5,5 % sur la chaleur livrée si le réseau dépasse 50 % ENR&R.
BAR-SE-109 est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, cumulable avec aides Anah, subventions locales et éco-prêts énergétiques.
