La fiche BAT-TH-116 finance via les CEE l’installation d’un thermostat programmé ou d’un programmateur d’intermittence dans les bâtiments tertiaires chauffés à plus de 12°C. Les économies de chauffage atteignent 10 à 20 %. Elle est cumulàable avec BAT-EQ-127 pour les installations plus complexes. Dernière mise à jour : juillet 2026.
La fiche BAT-TH-116 du dispositif CEE porte sur la régulation par thermostat à horloge ou programmateur dans les bâtiments tertiaires existants. Elle permet de financer l’installation ou le remplacement de systèmes de programmation du chauffage pour adapter les consignes aux plages réelles d’occupation.
Pourquoi programmer le chauffage en tertiaire ?
Un bâtiment de bureaux est vide près de 60 % du temps (nuits, week-ends, congés). Sans programmation, le chauffage tourne à plein régime en permanence, ce qui génère des consommations énergétiques inutiles. Un thermostat programmé permet d’établir trois niveaux de consigne :
- Confort (19–21°C) : pendant les heures d’occupation
- Réduit (15–16°C) : nuits et week-ends
- Hors-gel (7°C) : fermetures prolongées
Conditions d’éligibilité BAT-TH-116
- Bâtiment tertiaire existant (plus de 2 ans)
- Local chauffé à une température supérieure à 12°C
- Système permettant une programmation horodatée avec au moins deux niveaux de consigne
- Aucune régulation programmée existante ou remplacement d’un système défaillant
- Dossier CEE initié avant les travaux
Estimation de la prime et valeur cumac
La valeur cumac de BAT-TH-116 est proportionnelle à la surface chauffée et varie selon le secteur (bureaux, commerce, hôpital…) et la zone climatique. Pour 1 500 m² de bureaux en zone H1, la prime oscille entre 4 000 et 8 000 € selon le cours du marché CEE. La fiche est cumulable avec la fiche BAT-EQ-127 pour les systèmes GTB plus évolués.
GC2E accompagne les gestionnaires de bâtiments tertiaires dans la constitution de ces dossiers. En savoir plus sur la programmation d’intermittence et le décret BACS.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?
La fiche BAT-TH-116 finance via les CEE l’installation d’un thermostat à horloge ou d’un programmateur d’intermittence dans les bâtiments tertiaires existants chauffés à plus de 12°C.
BAT-TH-116 est-elle réservée au tertiaire ?
Oui. Pour les logements, les fiches applicables sont BAR-TH-139 (programmateur résidentiel) ou BAR-TH-127 (robinet thermostatique). BAT-TH-116 couvre uniquement les bâtiments tertiaires.
Combien économise un thermostat programmé en tertiaire ?
Les retours d’expérience montrent 10 à 20 % d’économies sur le chauffage. Pour un bureau fermé les nuits et week-ends (60 % du temps), le gisement est particulièrement élevé.
BAT-TH-116 et BAT-EQ-127 sont-elles cumulables ?
Oui, si les équipements installés répondent aux critères des deux fiches. BAT-TH-116 s’applique aux thermostats simples, BAT-EQ-127 aux systèmes GTB multi-zones plus complexes.
Le dossier doit-il être initié avant les travaux ?
Oui, c’est une condition absolue du dispositif CEE : le mandat doit être signé avec le mandataire avant le début des travaux. Aucune dérogation n’est possible.
