La fiche d’opération standardisée RES-EC-104 est un pilier du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France, conçue pour encourager la modernisation de l’éclairage extérieur. En offrant une incitation financière significative, elle vise à accélérer la transition vers des solutions d’éclairage plus performantes, moins énergivores et respectueuses de l’environnement. Ce guide complet décortique pour vous tous les aspects de la RES-EC-104, des critères d’éligibilité au calcul des aides, pour vous permettre de mener à bien vos projets de rénovation.
Comprendre la Fiche d’Opération RES-EC-104
La RES-EC-104 encadre spécifiquement la rénovation de systèmes d’éclairage extérieur. Son objectif est de remplacer des luminaires obsolètes et énergivores par des équipements neufs, plus efficaces et conformes aux normes actuelles de performance et de limitation de la pollution lumineuse.
Quel est le secteur d’application de la RES-EC-104 ?
Cette opération couvre un large éventail d’installations, qu’elles soient publiques ou privées. Pour être éligible, le projet doit concerner un système d’éclairage existant. Les installations concernées incluent :
- Éclairage public fonctionnel : autoroutes, routes, rues, et toute voie de circulation motorisée ou cycliste.
- Éclairage d’ambiance urbain : avenues, parcs, allées, et voies piétonnes.
- Éclairage extérieur privé : voiries d’accès, parkings, parcs d’entreprises, etc.
Il est crucial de noter que cette fiche ne s’applique pas à l’éclairage événementiel, aux illuminations de mise en valeur de sites (monuments, façades) ni à l’éclairage des terrains de sport.
L’opération éligible : Dépose et Remplacement
Le cœur de l’opération RES-EC-104 est simple : il s’agit de déposer des luminaires existants pour les remplacer par des luminaires neufs. Il ne s’agit donc pas de la création d’un nouveau point lumineux, mais bien d’une substitution visant une amélioration énergétique. De plus, les luminaires déposés doivent être en place depuis au moins deux ans pour que le projet soit éligible.
Les Critères Techniques d’Éligibilité : Le Cœur de la RES-EC-104
Pour bénéficier des CEE via la fiche RES-EC-104, chaque nouveau luminaire installé doit respecter des critères techniques stricts, garantissant sa performance et sa durabilité. Ces exigences sont divisées en deux catégories, selon l’usage de l’éclairage.
La condition de base pour tous les luminaires est d’avoir un ensemble optique fermé avec un degré de protection d’au moins IP65. Cela garantit une étanchéité totale à la poussière et une protection contre les jets d’eau.
Voici un tableau récapitulatif des exigences spécifiques :
| Critère | Cas n°1 (Éclairage Fonctionnel) | Cas n°2 (Éclairage d’Ambiance/Privé) |
| Efficacité Lumineuse | ≥ 90 lumens par Watt (lm/W) | ≥ 70 lumens par Watt (lm/W) |
| ULOR (non-LED) | ≤ 1 % | ≤ 10 % |
| ULR (pour LED) | ≤ 3 % | ≤ 15 % |
| Indice de Protection (IP) | IP ≥ 65 | IP ≥ 65 |
Important : L’éclairage fonctionnel des voies de circulation doit impérativement respecter les conditions du cas n°1.
Décryptage des Termes Clés
- Efficacité lumineuse (lm/W) : C’est le ratio entre le flux lumineux émis par le luminaire (en lumens) et la puissance totale qu’il consomme (en Watts), auxiliaires inclus. Plus ce chiffre est élevé, plus le luminaire est performant.
- ULOR / ULR : Ces acronymes mesurent la part de lumière émise vers le ciel. L’ULOR (Upward Light Output Ratio) et l’ULR (Upward Light Ratio pour les LED) sont des indicateurs clés dans la lutte contre la pollution lumineuse. Un faible pourcentage signifie que la lumière est dirigée efficacement vers le sol, là où elle est nécessaire.
- Indice de Protection (IP65) : Cet indice certifie la résistance du luminaire aux intrusions de corps solides (poussière) et liquides (eau), assurant sa longévité en conditions extérieures.
Comment est Calculé le Montant des CEE pour la RES-EC-104 ?
Le montant des certificats est forfaitaire et exprimé en kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé), une unité qui représente l’économie d’énergie réalisée sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement (ici, 30 ans).
Le calcul pour la RES-EC-104 est simple et dépend directement du cas de figure :
- Pour le cas n°1 : 9 300 kWh cumac par luminaire installé.
- Pour le cas n°2 : 7 200 kWh cumac par luminaire installé.
Le montant final de la prime en euros dépendra de la valorisation de ces kWh cumac sur le marché des CEE au moment du dépôt du dossier.
Justificatifs et Preuve de Réalisation
Pour valider un dossier CEE basé sur la RES-EC-104, une preuve de réalisation est indispensable. Il s’agit généralement de la facture des travaux, qui doit mentionner explicitement :
- La dépose des luminaires existants.
- La mise en place de luminaires neufs.
- Le nombre et les caractéristiques techniques précises des nouveaux luminaires :
- Marque et référence.
- Degré de protection (IP).
- Efficacité lumineuse (en lm/W).
- ULOR ou ULR (en %).
Une alternative est de fournir un document du fabricant attestant que la référence du matériel installé respecte toutes les exigences de la fiche RES-EC-104.
Foire Aux Questions (FAQ) sur la RES-EC-104
1. Puis-je utiliser la fiche RES-EC-104 pour installer un éclairage sur un nouveau parking ?
Non. La RES-EC-104 est une fiche de rénovation. Elle s’applique uniquement au remplacement d’un éclairage existant depuis plus de deux ans. L’installation neuve n’est pas éligible.
2. Quelle est la différence exacte entre ULOR et ULR ?
Les deux mesurent la quantité de lumière perdue vers le ciel. L’ULOR est l’indicateur historique, tandis que l’ULR est son équivalent plus adapté aux sources lumineuses de type LED, qui ont des répartitions lumineuses très différentes des lampes traditionnelles. La fiche impose des seuils distincts pour chacun.
3. Mon projet concerne l’éclairage d’une rue principale. Suis-je obligé de respecter les critères du cas n°1 ?
Oui, absolument. Le document stipule que « les luminaires utilisés pour l’éclairage fonctionnel des voies de circulation doivent respecter les conditions du cas n°1 ». C’est une exigence non négociable pour ce type d’application.
4. Qui peut bénéficier de la prime CEE issue de l’opération RES-EC-104 ?
Le bénéficiaire est le maître d’ouvrage des travaux, c’est-à-dire celui qui commande et paie la rénovation. Il peut s’agir d’une collectivité territoriale (mairie, communauté de communes), d’une entreprise, d’un syndic de copropriété ou de tout autre propriétaire d’un parc d’éclairage extérieur.
5. Comment les kWh cumac sont-ils convertis en une prime financière ?
Les kWh cumac générés par votre projet sont rachetés par des « obligés » (fournisseurs d’énergie) ou leurs délégataires, qui ont besoin de ces certificats pour remplir leurs obligations légales d’économies d’énergie. Le prix de rachat varie en fonction de l’offre et de la demande sur le marché des CEE.
Conclusion : Un Levier Stratégique pour une Transition Éclairée
En conclusion, la fiche d’opération standardisée RES-EC-104 est bien plus qu’une simple aide financière. C’est un véritable levier stratégique qui encourage les acteurs publics et privés à moderniser leurs infrastructures d’éclairage. En alignant les incitations économiques avec des objectifs écologiques clairs – efficacité énergétique et réduction de la pollution lumineuse – elle joue un rôle essentiel dans la transition énergétique des territoires. Un projet de rénovation mené sous l’égide de la RES-EC-104 est un investissement intelligent pour l’avenir.
