L’opération TRA-EQ-123 est une fiche d’opération standardisée inscrite dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), conçue pour encourager les organismes de formation à la conduite à investir dans des simulateurs neufs. En facilitant l’acquisition ou la location de cet outil pédagogique moderne, cette aide financière vise à réduire la consommation de carburant, à améliorer la sécurité routière et à optimiser l’apprentissage de la conduite. Ce guide complet décrypte pour vous toutes les facettes de la fiche TRA-EQ-123.
Qu’est-ce que l’Opération TRA-EQ-123 ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Pour remplir leurs obligations, ils peuvent notamment financer des opérations d’économies d’énergie, comme l’achat d’équipements performants.
L’opération TRA-EQ-123 s’inscrit précisément dans ce cadre. Elle permet aux auto-écoles et centres de formation professionnelle de recevoir une prime pour l’achat ou la location d’un simulateur de conduite. L’objectif est simple : en remplaçant une partie des heures de conduite réelles par des sessions sur simulateur, on diminue la consommation de carburant des véhicules-écoles et, par conséquent, les émissions de CO2.
Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-123 ?
Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit répondre à des critères précis. L’éligibilité n’est pas ouverte à tous, mais spécifiquement aux professionnels du secteur.
Les critères d’éligibilité pour les organismes de formation
Le principal critère est le statut du bénéficiaire. La prime TRA-EQ-123 est exclusivement réservée aux :
- Organismes de formation à la conduite routière, tels que les auto-écoles ou les centres de formation pour conducteurs professionnels.
- Ces organismes doivent être titulaires d’un agrément préfectoral en cours de validité à la date d’engagement de l’opération, conformément aux articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route.
L’achat ou la location du simulateur doit être neuf. Les équipements d’occasion ne sont pas éligibles.
Les Simulateurs de Conduite Éligibles à la Prime TRA-EQ-123
La fiche TRA-EQ-123 distingue deux grandes catégories de formation, chacune avec des exigences techniques spécifiques pour le simulateur.
Pour la formation aux véhicules légers (Catégories M1 et N1)
Cette catégorie concerne principalement l’apprentissage du permis B. Le simulateur doit permettre une formation complète et réaliste, incluant la formation classique et la formation « passerelle » pour passer d’une boîte automatique à une boîte manuelle.
Les caractéristiques techniques requises sont :
- Environnement réaliste : Un poste de conduite complet (siège, volant, pédalier, levier de vitesses).
- Immersion visuelle : Une restitution visuelle sur un angle d’au moins 120 degrés.
- Fonctionnalités complètes : La rétro-vision (rétroviseurs fonctionnels), une restitution sonore du monde extérieur et une animation du trafic routier.
- Contenu pédagogique : Un large éventail de scénarios (conduite par tous les temps, manœuvres, situations d’urgence) avec une approche progressive et adaptable.
- Suivi personnalisé : Un outil de contrôle permettant au formateur d’évaluer et de suivre les performances de chaque stagiaire.
Pour la formation aux véhicules lourds (Catégories M2, M3, N2 et N3)
Destinée aux conducteurs professionnels (transport de marchandises ou de voyageurs), cette catégorie exige un niveau de réalisme supérieur. Le simulateur doit être adapté aux formations de type Titre Professionnel ou Passerelle.
Les exigences sont plus strictes :
- Poste de conduite réel : Une cabine réelle ou un poste de conduite complet, dont l’ensemble (siège inclus) est asservi aux mouvements pour simuler les accélérations longitudinales et transversales.
- Immersion visuelle supérieure : Une restitution visuelle sur un angle d’au moins 180 degrés.
- Les autres fonctionnalités (rétro-vision, son, trafic, suivi pédagogique) sont également requises.
Montant de l’Aide et Calcul des CEE avec la TRA-EQ-123
Le montant de la prime n’est pas fixe mais dépend du volume de CEE généré, exprimé en kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé). Cette valeur est ensuite monétisée par l’obligé qui finance l’opération. L’opération TRA-EQ-123 définit un forfait par type de simulateur.
| Type de véhicule du simulateur | kWh cumac pour un simulateur |
| Véhicules de catégories M1 et N1 (voitures) | 87 400 kWh cumac |
| Autres véhicules (catégories M2, M3, N2 et N3 – poids lourds) | 39 000 kWh cumac |
Note : La durée de vie conventionnelle de l’opération est fixée à 3 ans.
Comment Monter un Dossier TRA-EQ-123 ?
La constitution du dossier est une étape cruciale pour obtenir la prime. Elle nécessite de rassembler des documents prouvant la conformité de l’opération.
Les documents justificatifs indispensables
Pour valider votre dossier TRA-EQ-123, vous devrez fournir :
- La preuve de réalisation : Une copie de la facture d’achat ou du contrat de location. Ce document doit mentionner qu’il s’agit d’un simulateur neuf, avec sa marque, sa référence et son numéro de série.
- Pour la location : Le contrat doit stipuler une durée minimale de 36 mois, hors reconduction tacite.
- La fiche technique du fabricant : Un document décrivant les fonctions du simulateur et attestant qu’il respecte les exigences techniques de la fiche TRA-EQ-123 pour la catégorie de véhicule concernée.
- Une copie de l’agrément : La preuve que votre organisme de formation est bien agréé et que l’agrément est valide.
- L’Attestation sur l’Honneur : Un document standardisé à compléter, qui résume les informations clés de l’opération.
FAQ – Vos Questions sur la Fiche TRA-EQ-123
1. Puis-je bénéficier de l’aide pour un simulateur d’occasion ?
Non, l’opération TRA-EQ-123 est très claire sur ce point : le simulateur de conduite doit être neuf. L’objectif est de promouvoir l’investissement dans des technologies modernes et performantes.
2. Qu’est-ce qu’un « kWh cumac » ?
Le kWh cumac est l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Il représente l’économie d’énergie cumulée sur la durée de vie d’un équipement, actualisée pour tenir compte de sa dépréciation dans le temps. Plus le nombre de kWh cumac est élevé, plus l’économie d’énergie est jugée importante.
3. Comment la prime financière est-elle versée ?
La prime n’est pas versée directement par l’État. L’organisme de formation doit se rapprocher d’un « obligé » (fournisseur d’énergie) ou de son délégataire. Ce dernier valorise les kWh cumac générés par l’opération et verse une prime en échange, dont le montant est négocié contractuellement.
4. La formation sur simulateur peut-elle remplacer totalement les heures de conduite réelles ?
Non, la réglementation impose un nombre d’heures minimum de conduite effective sur la route. Le simulateur est un outil complémentaire qui permet de s’exercer à des situations difficiles (verglas, autoroute, pannes) en toute sécurité et de réduire le nombre total d’heures de formation sur route.
5. Pourquoi la valeur en kWh cumac est-elle plus faible pour les simulateurs de poids lourds ?
Cela peut sembler contre-intuitif, mais le calcul des kWh cumac se base sur l’économie d’énergie réalisée par rapport à une situation de référence. Il est probable que l’usage de simulateurs dans la formation professionnelle pour poids lourds soit déjà plus répandu, réduisant ainsi l’économie « additionnelle » générée par la fiche. À l’inverse, pour le permis B, le potentiel d’économie de carburant en remplaçant des leçons sur route est jugé plus élevé.
En conclusion, l’opération TRA-EQ-123 est une formidable opportunité pour les professionnels de la formation à la conduite. Elle leur permet de moderniser leurs outils pédagogiques tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif. C’est un dispositif gagnant-gagnant : pour l’environnement, pour la sécurité des apprentis-conducteurs et pour la compétitivité des auto-écoles.
