Dans une copropriété, l’isolation des combles communs est votée en assemblée générale et financée par les copropriétaires selon les tantièmes. Les CEE peuvent couvrir une part significative du coût. Pour les combles privatifs, le copropriétaire finance seul. Dernière mise à jour : juillet 2026.
La question « qui paie l’isolation des combles en copropriété » dépend du statut des combles : parties communes ou parties privatives.
Combles communs vs combles privatifs
| Statut des combles | Qui décide ? | Qui paie ? |
|---|---|---|
| Parties communes (cas général) | Assemblée générale des copropriétaires | Tous les copropriétaires au prorata des tantièmes |
| Parties privatives | Le copropriétaire concerné | Le copropriétaire concerné seul |
Vote en assemblée générale
L’isolation des combles communs est un travail d’amélioration soumis au vote de l’AG à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si la majorité absolue n’est pas atteinte mais dépasse le tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut être organisé immédiatement (art. 25-1).
Financement par les CEE en copropriété
Les CEE s’appliquent à l’isolation des combles en copropriété via la fiche BAR-EN-101 (combles perdus) ou BAR-EN-102 (rampants). Le syndicat de copropriété, représenté par le syndic, signe l’attestation sur l’honneur et perçoit la prime CEE, qui vient en déduction du devis.
GC2E accompagne les syndicats de copropriété et les syndics dans le montage des dossiers CEE. Voir aussi : isolation combles copropriété et CEE pour les entreprises.
Qui paie l’isolation des combles dans une copropriété ?
Si les combles sont des parties communes, le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes, après vote en AG. Pour les combles privatifs, le copropriétaire assume seul.
Quel vote est nécessaire pour isoler les combles en copropriété ?
Un vote à la majorité absolue (article 25) est requis. Si le seuil n’est pas atteint mais dépasse le tiers des voix, un second vote à la majorité simple est possible immédiatement.
Les CEE peuvent-ils financer l’isolation des combles en copropriété ?
Oui. Le syndicat de copropriété signe l’attestation sur l’honneur et perçoit la prime CEE (via BAR-EN-101 pour les combles perdus). La prime vient en déduction du devis global.
Un copropriétaire peut-il isoler ses combles privatifs sans accord de l’AG ?
Oui, pour les parties privatives : il n’a pas besoin d’un vote en AG. Il peut obtenir les CEE directement via un mandataire, sous réserve que les travaux n’affectent pas les parties communes.
