L’obligé (Engie, EDF, TotalEnergies, mais aussi les distributeurs de carburants) est tenu par l’État de générer un volume d’économies d’énergie sur chaque période, sous peine de pénalités. Le délégataire CEE reçoit tout ou partie de cette obligation par délégation et en devient responsable, sous agrément du PNCEE.
Pour la liste des obligés, voir obligés et éligibles CEE.
Déléguer permet à l’obligé d’externaliser la collecte des certificats vers des acteurs spécialisés, plutôt que de monter lui-même des milliers de dossiers de travaux. C’est ce mouvement qui a fait émerger les délégataires et structuré le marché des CEE ; le prix du kWh cumac reflète l’équilibre entre offre et demande de certificats.
Le mandataire CEE agit au nom d’un obligé ou d’un délégataire, sans porter l’obligation. Voir aussi : mandataire ou délégataire.
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L’obligé est tenu par la loi de générer des économies d’énergie ; le délégataire reçoit cette obligation par délégation et en devient responsable.
Les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, TotalEnergies…) soumis à une obligation d’économies d’énergie.
Non, le mandataire agit au nom d’un obligé ou d’un délégataire, sans porter l’obligation.
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