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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-134 finance la régulation à haute pression flottante sur les groupes de production de froid en métropole : la pression de condensation s’ajuste à la température extérieure, réduisant la consommation du froid commercial et tertiaire. Principe, éligibilité et primes détaillés ici.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-TH-134 concerne la mise en place d’un système de régulation permettant une haute pression flottante sur un groupe de production de froid dans les bâtiments tertiaires en France métropolitaine. Ce dispositif ajuste automatiquement la pression de condensation selon la température extérieure, optimisant ainsi la consommation énergétique et donnant droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-134 s’applique aux bâtiments tertiaires, à l’exception des datacenters et des bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1. Elle consiste à installer un système de régulation de haute pression flottante pour un groupe de production de froid. Ce système ajuste la pression de condensation en fonction de la température extérieure, assurant ainsi un refroidissement optimal tout en réduisant la consommation d’énergie.
Pour être éligible au BAT-TH-134, le système de régulation et les bâtiments concernés doivent respecter les critères suivants :
Ce dispositif ne s’applique pas aux :
La durée de vie conventionnelle du système de régulation sous le dispositif BAT-TH-134 est de 14 ans.
Les certificats sont calculés en fonction de la puissance électrique nominale totale (P) du groupe de production de froid et du type de condensation (condensation par rapport à l’atmosphère ou à eau seule), exprimés en kWh cumac par kW. Les valeurs varient selon la zone climatique (H1, H2, H3).
| Zone Climatique | Condensation par rapport à l’atmosphère | Condensation à eau seule |
|---|---|---|
| H1 | 2 000 kWh/kW | 670 kWh/kW |
| H2 | 1 800 kWh/kW | 480 kWh/kW |
| H3 | 1 600 kWh/kW | 290 kWh/kW |
| Zone Climatique | Condensation par rapport à l’atmosphère | Condensation à eau seule |
|---|---|---|
| H1 | 22 800 kWh/kW | 14 500 kWh/kW |
| H2 | 20 500 kWh/kW | 13 900 kWh/kW |
| H3 | 20 200 kWh/kW | 11 300 kWh/kW |
| Zone Climatique | Condensation par rapport à l’atmosphère | Condensation à eau seule |
|---|---|---|
| H1 | 19 100 kWh/kW | 13 400 kWh/kW |
| H2 | 17 000 kWh/kW | 12 800 kWh/kW |
| H3 | 16 400 kWh/kW | 10 500 kWh/kW |
Pour un groupe de production de froid utilisé pour la climatisation de confort, en zone H1 avec une condensation par rapport à l’atmosphère et une puissance électrique de 500 kW, le calcul des certificats est :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 2 000 times 500 = 1 000 000 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-134, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-134 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires en France métropolitaine, hors datacenters et bâtiments neufs classés CE1.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes de régulation sous BAT-TH-134 ?
La durée de vie conventionnelle est de 14 ans.
3. Une étude technique préalable est-elle obligatoire ?
Oui, une étude de dimensionnement est requise pour assurer la conformité et l’efficacité du système.
4. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant est déterminé par la puissance électrique nominale, le type de condensation, et la zone climatique.
5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour installer le système de régulation ?
Oui, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
Elle finance la régulation à haute pression flottante sur les groupes de production de froid en métropole : la pression de condensation s’ajuste à la température extérieure.
En abaissant la pression de condensation quand il fait plus frais dehors, le groupe froid consomme moins, ce qui réduit la facture du froid commercial ou industriel.
Les sites tertiaires équipés de groupes de production de froid (commerces, agroalimentaire), via une prime CEE.
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