GTB et CEE : ce que finance vraiment la fiche BAT-TH-116 dans le tertiaire

Dans un bâtiment tertiaire, le chauffage, la climatisation et l’éclairage tournent souvent selon des horaires et des consignes que plus personne ne contrôle. Un système de gestion technique du bâtiment (GTB) reprend la main sur ces usages. Et dans un bâtiment existant, cet investissement peut être en partie financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), grâce à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Encore faut-il en connaître les règles exactes.

Quels bâtiments sont concernés ?

La fiche BAT-TH-116 (version A62-6, applicable depuis le 1er janvier 2025) vise les bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Cinq secteurs d’activité sont prévus : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration et santé.

Deux cas sont éligibles :

• l’achat d’un système de GTB neuf ;
• l’amélioration d’un système existant, à condition qu’il soit au plus de classe C avant les travaux, au sens de la norme NF EN ISO 52120-1:2022.

Après l’opération, le système doit assurer, par une automatisation centralisée, des fonctions de régulation de classe B ou A pour le chauffage et, le cas échéant, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. La mise en place doit être réalisée par un professionnel. La fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Ce qui n’est pas éligible

La fiche écarte plusieurs situations qui reviennent souvent dans les projets :

• le simple raccordement d’un bâtiment à une GTB existante ;
• pour l’usage éclairage, le cumul avec la fiche BAT-EQ-127 ;
• pour l’usage chauffage, le cumul avec les fiches BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109 ;
• pour l’usage climatisation, le cumul avec la fiche BAT-TH-122 ;
• dans les commerces, les surfaces d’entrepôts, de réserves et de stockage, qui ne sont pas comptées.

Autrement dit, il faut choisir, usage par usage, la fiche la plus intéressante : un même usage ne se valorise pas deux fois.

Comment se calcule le volume de CEE

Le principe est simple. Pour chaque usage géré par la GTB, la fiche fixe un forfait en kWh cumac par mètre carré, qui dépend du secteur et de la classe atteinte (B ou A). Ce forfait est multiplié par la surface gérée pour cet usage, puis par un coefficient de zone climatique : 1,1 en zone H1, 0,9 en zone H2 et 0,6 en zone H3. La durée de vie conventionnelle retenue est de 15 ans.

Prenons les bureaux. Pour l’usage chauffage, le forfait est de 240 kWh cumac/m² en classe B et de 360 kWh cumac/m² en classe A. Pour un immeuble de 5 000 m² chauffés en zone H1, piloté en classe B, le calcul donne : 240 × 5 000 × 1,1 = 1 320 000 kWh cumac, soit 1 320 MWh cumac, pour le seul chauffage. En classe A, on passe à 360 × 5 000 × 1,1 = 1 980 000 kWh cumac.

Chaque usage supplémentaire s’ajoute avec sa propre surface : dans les bureaux, la classe B apporte par exemple 97 kWh cumac/m² pour le refroidissement et 90 kWh cumac/m² pour l’éclairage. La montée en classe A et l’élargissement du périmètre d’usages pèsent donc lourd dans le volume final.

Le passage en euros dépend ensuite du prix négocié avec le demandeur (obligé ou délégataire) : il varie selon le marché et les offres. C’est la raison pour laquelle le volume se calcule avant de signer quoi que ce soit.

Calcul du volume de CEE d’une GTB avec la fiche BAT-TH-116

Les pièces qui font tenir le dossier

La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d’un système de GTB assurant des fonctions de régulation de classe B ou A selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022. À défaut, elle indique la marque et la référence du système, accompagnées d’un document du professionnel attestant de cette classe.

L’attestation sur l’honneur détaille aussi le secteur d’activité, les surfaces gérées par usage, la classe atteinte et, pour une amélioration, la classe du système existant. Depuis le 1er juillet 2026, sa partie A demande en plus le coût de l’opération et le montant des autres aides publiques perçues. Si le système gère plusieurs bâtiments, une partie A est remplie pour chacun.

Trois réflexes avant de lancer le projet

1. Mesurer la classe actuelle. Pour une amélioration, tout repose sur un existant au plus en classe C. Un état des lieux selon la norme NF EN ISO 52120-1 évite les mauvaises surprises.
2. Fixer la classe visée et le périmètre d’usages. Viser la classe A ou intégrer l’éclairage change le volume de CEE, mais aussi le cahier des charges et le coût de la GTB.
3. S’engager avec le demandeur CEE avant le démarrage. Les règles du dispositif imposent que l’incitation soit en place avant l’engagement de l’opération : un devis signé trop tôt peut faire perdre la prime.

Pour aller plus loin sur le financement CEE de la GTB et sur les autres fiches mobilisables dans un bâtiment tertiaire, le mieux reste de partir d’un calcul usage par usage, sur des surfaces réellement gérées par le système.

Sources : fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 vA62-6 et annexe 1 (ministère de la Transition écologique).