Bâtiment Tertiaire

BAT-TH-135 : Système de Régulation Haute Pression Flottante pour Groupes de Production de Froid en France d’Outre-Mer

🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-135 finance la régulation à haute pression flottante des groupes froids dans les bâtiments tertiaires d’outre-mer : un ajustement automatique de la pression de condensation qui génère des économies durables sous climat chaud. Ce guide détaille conditions et primes.

Dernière mise à jour : juin 2026

BAT-TH-135 : Système de Régulation Haute Pression Flottante pour Groupes de Production de Froid en France d’Outre-Mer

L’opération BAT-TH-135 concerne l’installation d’un système de régulation permettant une haute pression flottante sur un groupe de production de froid dans les bâtiments tertiaires situés en France d’outre-mer. Ce dispositif ajuste automatiquement la pression de condensation selon la température extérieure, améliorant ainsi l’efficacité énergétique des systèmes de refroidissement et permettant de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-135

L’opération BAT-TH-135 s’applique aux bâtiments tertiaires en France d’outre-mer, à l’exception des centres de données (datacenters). Elle consiste en la mise en place d’un système de régulation qui ajuste la pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée, réduisant ainsi la consommation d’énergie des groupes de production de froid.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-135

Pour être éligible au BAT-TH-135, le système de régulation et le groupe de production de froid doivent répondre aux critères suivants :

  1. Installation par un professionnel : Le système de régulation doit être installé par un professionnel qualifié.
  2. Étude technique préalable : Une étude technique, réalisée par un professionnel ou un bureau d’études, doit spécifier les besoins en froid et inclure une description des équipements et de leur puissance électrique nominale.
  3. Preuve de réalisation : Le justificatif de l’opération doit mentionner la mise en place du système de régulation de haute pression flottante, ou à défaut, inclure la marque et la référence de l’équipement accompagné d’un document du fabricant attestant sa conformité.

Conditions de condensation

Ce dispositif s’applique uniquement aux groupes de production de froid utilisant un système de condensation par rapport à l’atmosphère, incluant divers types de condenseurs, comme les condenseurs à air sec, à eau avec aéroréfrigérant, et les condenseurs évaporatifs, hybrides ou non.

Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle pour le système de régulation sous BAT-TH-135 est de 10 ans.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-135

Les certificats sont calculés en fonction de la puissance électrique nominale totale (P) du groupe de production de froid et de l’usage du système (réfrigération, climatisation hors datacenter ou climatisation de datacenter), exprimés en kWh cumac par kW.

ApplicationMontant en kWh cumac par kW
Réfrigération2 700
Climatisation (hors datacenter)2 500
Climatisation de datacenter4 700

La puissance électrique nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du groupe de production de froid. Si ce renseignement est manquant, la puissance électrique absorbée, indiquée dans un document public du fabricant, peut être utilisée.

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un groupe de production de froid destiné à la réfrigération avec une puissance électrique de 300 kW, le calcul des certificats est le suivant :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 2 700 times 300 = 810 000 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-135

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-135, les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
  2. Étude technique préalable : Une étude de dimensionnement et de conformité du système doit être fournie.
  3. Installation par un professionnel : La pose du système de régulation doit être réalisée par un professionnel qualifié.
  4. Preuve de réalisation et certification : Fournir le justificatif de mise en place du système de régulation, y compris les caractéristiques techniques et la puissance nominale.

Avantages du Système de Régulation de Haute Pression Flottante sous BAT-TH-135

  • Optimisation énergétique : La régulation de haute pression flottante ajuste automatiquement la pression de condensation, améliorant ainsi l’efficacité énergétique.
  • Réduction des coûts de refroidissement : Le système réduit les dépenses d’exploitation des installations de froid.
  • Confort thermique accru : Maintient une température constante et adaptée pour un confort optimal dans les bâtiments.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-135 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires situés en France d’outre-mer, à l’exception des centres de données.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes de régulation sous BAT-TH-135 ?
La durée de vie conventionnelle est de 10 ans.

3. Une étude technique préalable est-elle obligatoire ?
Oui, une étude de dimensionnement et de conformité est requise pour garantir l’efficacité du système.

4. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant est déterminé par la puissance nominale du groupe de production de froid et l’usage du système (réfrigération, climatisation de datacenter ou climatisation hors datacenter).

5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour installer le système de régulation ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour assurer la conformité.

Que finance la fiche BAT-TH-135 ?

Elle finance la régulation à haute pression flottante des groupes de production de froid dans les bâtiments tertiaires d’outre-mer.

Quel est le bénéfice de la haute pression flottante ?

La pression de condensation s’ajuste automatiquement à la température extérieure, réduisant la consommation des groupes froids sous climat chaud.

Qui est concerné ?

Les bâtiments tertiaires d’outre-mer équipés de groupes de production de froid, via une prime CEE.

GC2E

GC2E (Groupe Certificat Économie Énergie) est mandataire CEE d'Engie, spécialisé dans l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires : isolation des combles, des planchers bas et des points singuliers, calorifugeage, ventilation (VMC) et gestion technique du bâtiment (GTB). Nos experts accompagnent particuliers, copropriétés et entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique et l'obtention des primes CEE dans le cadre de la loi de transition énergétique.

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