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BAR-TH-160 : Guide Complet pour l’Isolation des Réseaux Hydrauliques et l’Obtention des CEE

La fiche BAR-TH-160 est un document essentiel pour les professionnels du bâtiment et les acteurs de l’énergie. Elle définit les critères d’éligibilité pour les travaux d’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Comprendre cette fiche est crucial pour bénéficier des primes énergie et optimiser les performances énergétiques des bâtiments. Cet article vous guide à travers les aspects clés de la BAR-TH-160, de ses conditions d’application à son impact sur le montant des aides.

Qu’est-ce que la Fiche BAR-TH-160 ?

La fiche BAR-TH-160 est une fiche d’opération standardisée, reconnue par le Ministère de la Transition Écologique. Elle concerne spécifiquement les travaux d’isolation des réseaux de distribution de chaleur, qu’il s’agisse du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire (ECS). L’objectif principal est de réduire les pertes thermiques dans les bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires, et ainsi de réaliser des économies d’énergie. En réalisant des travaux conformes à cette fiche, les bénéficiaires peuvent obtenir des CEE, valorisables en primes auprès des fournisseurs d’énergie (les obligés CEE) ou de délégataires.

Travaux Concernés par la Fiche BAR-TH-160

La BAR-TH-160 s’applique aux travaux d’isolation thermique des réseaux hydrauliques, comprenant les canalisations et les accessoires (vannes, raccords, etc.), transportant de l’eau chaude (chauffage ou ECS). Plus précisément, les travaux éligibles incluent :

L’isolation des canalisations neuves ou existantes : cette isolation doit être réalisée sur les réseaux de distribution de chaleur, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments.
La rénovation de l’isolation existante : le remplacement ou l’amélioration d’une isolation existante qui ne répond plus aux exigences de la fiche.

Il est important de noter que cette fiche s’applique aux réseaux de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire, pas aux équipements de production de chaleur (chaudières, ballons d’eau chaude, etc.).

Critères Techniques et d’Éligibilité de la BAR-TH-160

Pour être éligible à la prime CEE via la BAR-TH-160, plusieurs critères techniques et administratifs doivent être respectés.

Types de Réseaux et Bâtiments Concernés

Bâtiments : La fiche est applicable aux bâtiments résidentiels et aux bâtiments tertiaires, qu’ils soient neufs ou existants.
Réseaux : Les réseaux hydrauliques concernés sont ceux de chauffage (y compris le plancher chauffant) et d’eau chaude sanitaire.

Matériaux et Caractéristiques de l’Isolation

Qualité de l’isolant : L’isolant utilisé doit respecter des caractéristiques minimales en termes de résistance thermique et de conductivité thermique. L’épaisseur de l’isolant est déterminée par la température de service des canalisations et le diamètre des tubes.
Normes : Les travaux doivent respecter les normes en vigueur, notamment la norme NF EN 12 828+A1:2014.
Durabilité : L’isolation doit avoir une durée de vie conventionnelle.

Autres Conditions

Professionnel RGE : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Contrôle et Vérification : Des contrôles peuvent être effectués sur site pour vérifier la conformité des travaux. Un rapport de conformité est souvent exigé.
Document Justificatif : Le bénéficiaire doit conserver les documents justificatifs des travaux.

Tableau récapitulatif des exigences techniques

Élément	Critère
Type de réseau	Chauffage et ECS
Bâtiments concernés	Résidentiels et tertiaires
Professionnel	RGE
Isolant	Respecter les exigences de résistance thermique et de conductivité.
Normes	NF EN 12 828+A1:2014
Contrôle qualité	Vérification sur site possible

Montant de la Prime CEE et Calcul

Le montant de la prime CEE pour la BAR-TH-160 dépend de plusieurs facteurs, notamment :

La longueur de canalisation isolée : Plus la longueur isolée est importante, plus le montant de la prime est élevé.
La zone climatique : Les primes peuvent varier en fonction de la zone géographique (H1, H2, H3).
Les économies d’énergie générées : Calculées en kWh cumac (cumulés et actualisés), les économies d’énergie servent de base au calcul de la prime.

Pour estimer le montant de la prime, il est possible d’utiliser des simulateurs en ligne proposés par les fournisseurs d’énergie ou les délégataires CEE. Il est essentiel de noter que la prime est cumulable avec d’autres aides financières, telles que les aides de l’Anah.

Démarches pour Bénéficier de la BAR-TH-160

Choix d’un Professionnel RGE : Sélectionnez un professionnel certifié RGE pour garantir la conformité des travaux.
Devis et Diagnostic : Obtenez un devis détaillé et assurez-vous que les travaux sont éligibles à la BAR-TH-160.
Dossier CEE : Constituez un dossier CEE auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un délégataire. Ce dossier comprendra le devis, l’attestation sur l’honneur remplie, et les justificatifs des travaux.
Réalisation des Travaux : Faites réaliser les travaux par le professionnel RGE.
Demande de Prime : Soumettez votre dossier complet auprès du fournisseur d’énergie ou du délégataire choisi.
Réception de la Prime : Une fois le dossier validé, vous recevrez votre prime CEE.

Évolutions Réglementaires et Actualités

La réglementation concernant les CEE et la BAR-TH-160 est susceptible d’évoluer. Il est donc crucial de se tenir informé des dernières mises à jour. Les sources officielles (ADEME, Ecologie.gouv.fr, Légifrance) fournissent des informations fiables et actualisées. Consultez régulièrement ces sources pour vous assurer de la conformité de vos travaux et de votre dossier.

FAQ : Questions Fréquentes sur la BAR-TH-160

Quels types d’isolants sont éligibles pour la BAR-TH-160 ? Les isolants doivent respecter les exigences de la norme NF EN 12 828+A1:2014. Les caractéristiques techniques (résistance thermique, conductivité thermique) dépendent du diamètre des canalisations et de la température de service.
Est-ce que la BAR-TH-160 s’applique aux logements collectifs ? Oui, la fiche est applicable aux bâtiments résidentiels collectifs, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.
Comment prouver la conformité des travaux ? La conformité est prouvée par la présentation d’une attestation sur l’honneur, complétée par le professionnel RGE, et par la conservation des factures et des documents justificatifs des travaux.
Peut-on cumuler la prime CEE BAR-TH-160 avec d’autres aides ? Oui, la prime CEE est cumulable avec d’autres aides financières, comme les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Où trouver les informations les plus récentes sur la BAR-TH-160 ? Les informations les plus récentes sont disponibles sur les sites officiels de l’ADEME, du ministère de la Transition Écologique et sur Légifrance.

En suivant ces informations et en respectant les exigences de la BAR-TH-160, vous maximiserez vos chances de bénéficier des primes CEE et d’améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments.