Piloter automatiquement le chauffage, la climatisation et l’éclairage d’un bâtiment tertiaire représente un investissement conséquent. La fiche CEE BAT-TH-116, que l’on retrouve aussi sous la formule « bat th 116 », permet d’en récupérer une partie grâce aux certificats d’économies d’énergie. Elle concerne les responsables techniques, les gestionnaires de patrimoine et les directeurs de site qui équipent un bâtiment existant d’une GTB performante. Voici comment fonctionne la prime CEE GTB en 2026 : qui peut en bénéficier, comment elle se calcule et comment constituer un dossier solide.
Contenus de la page
ToggleQu’est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?
La fiche BAT-TH-116 fait partie du catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie. Son intitulé officiel est « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». Dans le code, « BAT » désigne le secteur tertiaire, « TH » le domaine thermique et « 116 » le numéro de l’opération.
Concrètement, elle finance l’achat d’une GTB neuve ou l’amélioration d’un système existant dans un bâtiment tertiaire. Au-delà de la prime, une GTB n’apporte des économies que si elle est exploitée : la gestion technique des bâtiments consiste à centraliser alarmes, consignes et consommations pour piloter le patrimoine au quotidien. Sans suivi, le système reste une installation de plus ; avec un exploitant qui analyse les dérives, il devient un outil d’économies durable.
Les équipements installés doivent rester en place pendant la durée de vie conventionnelle de la fiche, fixée à 15 ans. La fiche reste par ailleurs ouverte aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030, ce qui laisse de la visibilité pour planifier un programme de travaux sur plusieurs sites.
Bâtiments et conditions d’éligibilité
Un bâtiment tertiaire existant
La fiche vise les bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération : bureaux, commerces, établissements d’enseignement, de santé, hôtels et restaurants. Les surfaces d’entrepôts de logistique, de réserves et de locaux de stockage sont en revanche exclues de la surface prise en compte. Pour un site mixte qui réunit bureaux et stockage, il faut donc isoler précisément les surfaces éligibles dès l’étude.
Une GTB de classe A ou B
Le système doit assurer, par un système d’automatisation centralisé, des fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1. Deux situations sont acceptées : l’achat d’un système neuf, ou l’amélioration d’un système existant qui était, avant travaux, au plus de classe C. Le simple raccordement d’un bâtiment à une GTB déjà en place n’ouvre pas droit à la prime, et la mise en place doit être réalisée par un professionnel.
Un point mérite d’être souligné : la classe C suffit pour respecter le décret BACS, mais elle n’ouvre pas droit à la fiche. C’est précisément le niveau supérieur que la prime vient encourager.
Montant de la prime et calcul en kWh cumac
La prime ne se calcule pas en euros directement. La fiche exprime d’abord un volume de certificats en kWh cumac, selon une formule simple, appliquée pour chaque usage piloté :
forfait (kWh cumac/m²) × coefficient de zone climatique × surface gérée (m²)
Le forfait dépend du secteur d’activité et de la classe de la GTB. Le coefficient de zone vaut 1,1 en zone H1, 0,9 en zone H2 et 0,6 en zone H3.
Prenons un bureau de 500 m² situé en zone H1, dont seul le chauffage est piloté. Avec une GTB de classe A, le calcul donne 360 × 1,1 × 500, soit 198 000 kWh cumac. Avec une GTB de classe B (forfait chauffage de 240), il donne 132 000 kWh cumac. L’écart illustre l’intérêt de viser la classe A quand le projet le permet.
Reste à convertir ce volume en euros. Cette conversion dépend de l’offre de l’obligé ou de son mandataire et de l’évolution du marché des certificats. À 8 € le MWh cumac, hypothèse purement illustrative, 198 000 kWh cumac représenteraient environ 1 580 €. La fiche elle-même ne garantit aucun montant : il faut toujours demander une offre chiffrée avant de s’engager.
Lien avec le décret BACS et le décret tertiaire
Le décret BACS rend obligatoire un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires dont la puissance de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW, depuis le 1er janvier 2025. Ce seuil descendra à 70 kW au 1er janvier 2030, et l’obligation pèse sur le propriétaire. Les sites qui se situent entre 70 et 290 kW disposent donc encore d’une fenêtre pour s’organiser.
Le décret tertiaire, de son côté, impose une baisse progressive des consommations : 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence. Une GTB bien paramétrée est l’un des leviers les plus directs pour tenir cette trajectoire. Combiner mise en conformité et prime CEE permet de financer une partie du projet tout en répondant à deux obligations réglementaires.
Un dernier réflexe consiste à anticiper l’exploitation dès la conception. Une GTB de classe A ou B ne tient ses promesses que si les consignes sont réglées, les alarmes traitées et les consommations suivies dans la durée. Prévoir une formation des équipes, un tableau de bord simple et un point de contrôle annuel permet de conserver les économies attendues, bien après l’encaissement de la prime.
Les étapes pour monter le dossier
- Cadrer le projet. Listez les usages à piloter, mesurez les surfaces gérées par usage, retirez celles du stockage et fixez la classe visée, A ou B.
- Choisir son partenaire CEE. Comparez les offres de primes et signez la convention avec l’obligé ou son mandataire avant d’accepter le devis des travaux.
- Faire réaliser les travaux par un professionnel. Le devis et la facture doivent mentionner la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment.
- Réunir les preuves. Conservez un document du fabricant qui atteste la classe de la GTB installée, la facture et l’attestation sur l’honneur.
- Déposer le dossier. Des contrôles peuvent porter sur la classe annoncée comme sur les surfaces : mieux vaut un dossier documenté qu’un dossier rapide.
FAQ sur la fiche BAT-TH-116
Quelle classe de GTB faut-il pour toucher la prime ?
Seules les classes A et B de la norme NF EN ISO 52120-1 sont éligibles. La classe A donne des forfaits plus élevés que la classe B.
Peut-on bénéficier de la prime pour une GTB déjà installée ?
Le simple raccordement à une GTB existante n’est pas éligible. En revanche, l’amélioration d’un système existant l’est, à condition qu’il soit au plus de classe C avant les travaux et qu’il atteigne la classe A ou B après.
Les entrepôts sont-ils concernés ?
Les surfaces d’entrepôts, de réserves et de locaux de stockage sont exclues du calcul. Seules les surfaces éligibles du bâtiment sont valorisées.
Jusqu’à quand peut-on engager une opération ?
La fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Les règles évoluant régulièrement, vérifiez toutefois la version en vigueur à la date de votre engagement avant de lancer les travaux.
Pour le champ SEO : Title « BAT-TH-116 : la prime CEE pour financer une GTB en 2026 », URL /bat-th-116.
Si l’éditeur de paper.club n’accepte pas la mise en forme, je peux vous donner la version HTML.