Fiche CEE TRA-EQ-121 : Le Guide Complet pour la Prime Vélo à Assistance Électrique

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-121 est un dispositif clé du mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France, visant à encourager la mobilité douce. Conçue pour promouvoir l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE), cette opération permet aux particuliers de bénéficier d’une prime énergie en contrepartie d’un investissement dans un mode de transport plus écologique. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir sur la fiche TRA-EQ-121, ses conditions d’éligibilité, les montants alloués et les démarches à suivre.

Comprendre l’Opération TRA-EQ-121 et ses Objectifs

L’opération TRA-EQ-121 s’inscrit dans le secteur du transport. Elle a pour but de valoriser l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique neuf par une personne physique, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition énergétique.

Définition et Cadre Réglementaire

La fiche définit précisément l’action éligible : « Acquisition (achat ou location) par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l’article R. 311-1 du code de la route. »

Cette mesure s’applique à toutes les opérations engagées avant le 1er juillet 2028, offrant une visibilité à moyen terme pour les particuliers souhaitant faire la transition vers le VAE. Le dispositif TRA-EQ-121 est donc un levier financier direct pour les ménages.

Qui peut bénéficier de la prime TRA-EQ-121 et pour quel vélo ?

Pour prétendre à la prime associée à la fiche TRA-EQ-121, des conditions strictes s’appliquent tant au bénéficiaire qu’au matériel acquis. Une lecture attentive de ces critères est indispensable pour garantir l’éligibilité de votre projet.

Les Bénéficiaires Éligibles

Le dispositif est exclusivement réservé aux personnes physiques, c’est-à-dire aux particuliers. Les entreprises, associations ou toute autre personne morale ne peuvent pas bénéficier de cette aide via la fiche TRA-EQ-121 (d’autres dispositifs peuvent exister pour elles).

Les Critères Essentiels du Vélo à Assistance Électrique (VAE)

Le vélo doit impérativement respecter plusieurs caractéristiques pour être éligible :

• Être neuf : Le marché de l’occasion est exclu du périmètre de la fiche TRA-EQ-121. L’acquisition doit porter sur un cycle n’ayant jamais été utilisé.
• Conformité à la norme NF EN 15194 : C’est une condition non négociable. Cette norme européenne garantit la sécurité et la qualité des vélos à assistance électrique. Un certificat d’homologation est exigé comme preuve.
• Exclusion des VAE tout-terrain : Le document stipule clairement que les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194 ne sont pas éligibles. Cette exclusion vise à cibler les déplacements du quotidien (domicile-travail, loisirs urbains) plutôt que les pratiques sportives spécifiques.
• Identification unique (FNUCI) : Le vélo doit être enregistré au Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Cet identifiant unique, composé de 10 caractères alphanumériques, doit figurer sur la preuve de réalisation de l’opération.

Les Conditions et Justificatifs pour la Fiche TRA-EQ-121

La délivrance des certificats est soumise à la présentation de documents justificatifs précis. Sans eux, impossible de valider votre dossier TRA-EQ-121.

Pour un Achat

Lors de l’achat d’un VAE neuf, vous devrez fournir :

1. La preuve de réalisation : Il s’agit généralement de la facture d’achat, qui doit mentionner clairement l’acquisition d’un VAE neuf et son identifiant FNUCI.
2. Le certificat d’homologation : Ce document atteste de la conformité du vélo à la norme NF EN 15194.
3. La preuve d’enregistrement au FNUCI : Elle confirme que le vélo est bien identifié et enregistré, une mesure qui aide également à lutter contre le vol.

Pour une Location

La location longue durée est également encouragée par le dispositif TRA-EQ-121. Les conditions sont similaires, avec une spécificité :

• La durée de location doit être d’au moins six mois, hors reconduction tacite.
• Les documents justificatifs sont le contrat de location, le certificat d’homologation et la preuve d’enregistrement au FNUCI.

Montant des CEE en kWh cumac via la TRA-EQ-121

La valeur de la prime n’est pas exprimée directement en euros, mais en kWh cumac. Le « cumac » (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Ce montant en kWh cumac est ensuite « racheté » par les fournisseurs d’énergie (les « obligés »), qui le convertissent en prime financière pour le particulier.

Voici un tableau récapitulatif des montants forfaitaires définis par la fiche TRA-EQ-121 :

Type d’Acquisition	Montant en kWh cumac	Durée de vie conventionnelle
Achat d’un VAE neuf	8 700 kWh cumac	10 ans
Location d’un VAE neuf	4 000 kWh cumac	5 ans

Le montant de la prime en euros dépendra de la valorisation du kWh cumac par l’organisme qui vous verse l’aide. Il est donc conseillé de comparer les offres.

Foire Aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-121

1. Puis-je bénéficier de l’aide TRA-EQ-121 pour un vélo électrique d’occasion ?

Non. La fiche TRA-EQ-121 est très claire sur ce point : l’opération ne concerne que l’acquisition (achat ou location) d’un cycle neuf.

2. Qu’est-ce que l’identifiant FNUCI et où le trouver ?

Le FNUCI est un numéro d’identification unique gravé sur le cadre du vélo et enregistré dans un fichier national. Il est obligatoire pour tous les vélos neufs vendus en France depuis 2021. Il est essentiel pour la fiche TRA-EQ-121 et doit figurer sur votre facture ou contrat.

3. Mon VTT électrique est-il éligible ?

Très probablement non. La fiche exclut spécifiquement les « cycles destinés à une utilisation tout terrain ». Même s’il est conforme à la norme NF EN 15194, son usage principal le rend inéligible au dispositif TRA-EQ-121, qui cible les mobilités du quotidien.

4. Comment la valeur en kWh cumac se transforme-t-elle en euros ?

Les 8 700 kWh cumac (pour un achat) ne correspondent pas à un montant fixe en euros. Les fournisseurs d’énergie et les délégataires CEE rachètent ces certificats à un prix qui varie selon le marché. Vous devez donc soumettre votre dossier à l’un de ces acteurs pour obtenir une offre de prime en euros.

5. L’aide de la fiche TRA-EQ-121 est-elle cumulable avec d’autres subventions ?

Oui, en général, la prime CEE issue de l’opération TRA-EQ-121 est cumulable avec d’autres aides nationales (comme le Bonus Vélo) ou locales (subventions de votre mairie, département ou région). Il est toutefois impératif de vérifier les conditions de chaque aide pour vous en assurer.

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En conclusion, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-121 représente une excellente opportunité pour les particuliers de financer une partie de leur vélo à assistance électrique. En respectant scrupuleusement les conditions – vélo neuf, conformité NF EN 15194, enregistrement FNUCI et exclusion des modèles tout-terrain – vous pouvez alléger significativement votre investissement tout en adoptant un mode de transport durable et économique.