Guide Complet de la Fiche CEE TRA-EQ-106 : Optimisez Votre Flotte avec des Pneus à Basse Résistance

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-106 est un levier majeur du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) destiné à encourager la transition énergétique dans le secteur des transports. Conçue spécifiquement pour les flottes professionnelles, elle incite à l’acquisition et au montage de pneus à basse résistance au roulement, permettant ainsi de réduire significativement la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Ce guide détaillé a pour objectif de décrypter l’ensemble des aspects de la fiche TRA-EQ-106, des conditions d’éligibilité au calcul de la prime, en passant par les documents justificatifs indispensables.

H2 : Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-106 ?

L’opération TRA-EQ-106, intitulée « Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement », concerne l’équipement de véhicules professionnels avec des pneumatiques de remplacement affichant une haute efficacité énergétique.

H3 : Secteur d’Application et Cible

Le dispositif s’adresse exclusivement aux flottes professionnelles de véhicules appartenant aux catégories suivantes, définies par l’article R311.1 du code de la route :

• Catégorie M1 : Véhicules conçus pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
• Catégorie N1 : Véhicules conçus pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

L’objectif est de remplacer les pneus usagés par des modèles plus performants, ce qui fait de la fiche TRA-EQ-106 un outil pertinent pour toute entreprise gérant une flotte de voitures de société, de véhicules utilitaires légers ou de camionnettes.

H2 : Les Conditions Clés pour la Délivrance des Certificats TRA-EQ-106

Pour bénéficier des avantages liés à l’opération TRA-EQ-106, il est impératif de respecter des conditions strictes concernant les pneumatiques et de fournir des documents justificatifs précis.

H3 : Spécifications Techniques des Pneumatiques

Les pneus acquis et montés doivent répondre à deux critères de performance essentiels, conformément au règlement européen n°1222/2009 sur l’étiquetage :

1. Efficacité en carburant : La classification doit être au moins égale à C.
2. Adhérence sur sol mouillé : La classification doit également être au moins égale à C.

Ces deux notations garantissent que les pneus offrent à la fois des économies de carburant et un haut niveau de sécurité.

H3 : Documents Justificatifs à Fournir

La constitution du dossier est une étape cruciale. Voici la liste des pièces à rassembler :

• La preuve de réalisation de l’opération (facture) : Ce document doit mentionner explicitement :
  • L’achat et le montage des pneumatiques.
  • La quantité de pneus installés.
  • La classe d’efficacité en carburant et la classe d’adhérence sur sol mouillé.
  • Alternative : Si ces classes ne sont pas sur la facture, un document du fabricant attestant des performances des pneus (identifiés par leur marque et référence) est requis.
• Le justificatif du kilométrage annuel moyen : Un document daté et signé par le bénéficiaire, calculé sur l’année calendaire précédant la demande de CEE. La formule est la suivante :Kilométrage moyen = (Somme des kilométrages de tous les véhicules M1/N1 de la flotte) / (Nombre total de véhicules M1/N1 de la flotte)
• L’état récapitulatif : Un document central, issu du professionnel et signé par le bénéficiaire, qui synthétise l’opération. Il doit indiquer :
  • Le nombre de pneus par marque et référence.
  • Le lieu de distribution (nom, SIRET, adresse).
  • Les dates d’acquisition.
  • La référence de la preuve de réalisation.
  • Les classes d’efficacité et d’adhérence des pneus.

Attention : L’écart entre la date d’acquisition la plus ancienne (date d’engagement) et la plus récente (date d’achèvement) ne doit pas dépasser 6 mois.

H2 : Calcul du Montant des Certificats pour l’opération TRA-EQ-106

Le volume de CEE, exprimé en kWh cumac, est calculé selon une formule qui valorise la performance des pneus et l’usage intensif de la flotte. La durée de vie conventionnelle de l’opération est fixée à 1 an.

Formule de calcul :
Montant (kWh cumac) = [Montant forfaitaire par pneu] x [Nombre de pneus] x [Kilométrage annuel moyen (Y)]

Le montant forfaitaire dépend de la classe d’efficacité en carburant du pneu. Voici un tableau récapitulatif :

Classe d’efficacité en carburant	Montant en kWh cumac	Nombre de pneumatiques
A	0,011	N<sub>A</sub>
B	0,008	N<sub>B</sub>
C	0,006	N<sub>C</sub>

H4 : Exemple de Calcul Concret

Imaginons une entreprise avec une flotte de 20 véhicules utilitaires (N1) ayant un kilométrage annuel moyen de 40 000 km. Elle décide de remplacer 40 pneus :

• 20 pneus de classe B
• 20 pneus de classe C

Le calcul sera le suivant :

• Pour les pneus de classe B : 0,008 x 20 x 40 000 = 6 400 kWh cumac
• Pour les pneus de classe C : 0,006 x 20 x 40 000 = 4 800 kWh cumac
• Total pour l’opération TRA-EQ-106 : 6 400 + 4 800 = 11 200 kWh cumac.

Ce volume peut ensuite être valorisé financièrement auprès d’un obligé CEE.

H2 : Foire Aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-106

H3 : 1. Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-106 ?

Seules les entreprises (personnes morales) possédant une flotte de véhicules professionnels de catégorie M1 ou N1 sont éligibles. Les particuliers ne sont pas concernés par cette fiche spécifique.

H3 : 2. Les pneus « toutes saisons » ou « hiver » sont-ils éligibles ?

Oui, tant qu’ils respectent les critères de performance minimaux : une classe C ou mieux pour l’efficacité en carburant ET pour l’adhérence sur sol mouillé. Le type de pneu (été, hiver, toutes saisons) n’est pas un critère d’exclusion.

H3 : 3. Comment est défini le « kilométrage annuel moyen » ?

Il est basé sur les données de l’année calendaire précédant la demande de CEE. Il faut utiliser les relevés issus de l’outil de gestion et de suivi de la flotte pour garantir la traçabilité et la fiabilité des chiffres.

H3 : 4. Que signifie « kWh cumac » ?

« Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Le kWh cumac est l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Il représente l’économie d’énergie réalisée sur toute la durée de vie conventionnelle de l’équipement ou de l’action, dans ce cas précis, 1 an pour la fiche TRA-EQ-106.

H3 : 5. Puis-je faire plusieurs demandes TRA-EQ-106 dans l’année ?

Oui, il est possible de monter plusieurs dossiers TRA-EQ-106 au cours de l’année. Cependant, chaque opération (regroupement d’achats) doit respecter la règle des 6 mois maximum entre la première et la dernière acquisition de pneus incluse dans le dossier.

H2 : Conclusion : Un Investissement Rentable et Écologique

En résumé, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-106 offre une opportunité précieuse pour les gestionnaires de flotte. Au-delà de l’incitation financière directe via les CEE, elle pousse à adopter une stratégie d’achat plus vertueuse. Investir dans des pneus performants se traduit par :

• Une réduction des coûts opérationnels grâce aux économies de carburant.
• Une amélioration de la sécurité des conducteurs grâce à une meilleure adhérence.
• Une diminution de l’empreinte carbone de l’entreprise, un atout pour sa politique RSE.

En planifiant rigoureusement vos achats et en assurant un suivi documentaire précis, l’opération TRA-EQ-106 devient un outil puissant pour allier performance économique et responsabilité environnementale.