RES-CH-105 : Guide Complet sur le Passage des Réseaux de Chaleur en Basse Température

La fiche d’opération standardisée RES-CH-105 est un levier essentiel du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle vise à encourager la transition des réseaux de chaleur existants vers des régimes de fonctionnement plus efficaces en abaissant leur température. Cette opération, qui consiste à passer d’une utilisation en haute pression (eau surchauffée) à une utilisation en basse pression et basse température, est cruciale pour la décarbonation de nos systèmes de chauffage urbain.

Cet article détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fiche RES-CH-105 : son objectif, les conditions d’éligibilité, le calcul des primes CEE associées, et les démarches à suivre.

Comprendre la Fiche d’Opération RES-CH-105

Quel est l’objectif de la RES-CH-105 ?

L’objectif principal de la fiche RES-CH-105 est d’inciter les gestionnaires de réseaux de chaleur à moderniser leurs infrastructures pour améliorer leur performance énergétique. Le passage d’un réseau haute température (souvent avec de l’eau surchauffée à plus de 120°C) à un réseau basse température (eau chaude inférieure à 120°C) présente des avantages majeurs :

• Réduction des pertes thermiques : Plus la température du fluide caloporteur est élevée, plus les déperditions de chaleur le long des canalisations sont importantes. Abaisser la température minimise ces pertes.
• Intégration facilitée des énergies renouvelables : Les réseaux basse température sont plus compatibles avec des sources d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) comme la géothermie, le solaire thermique ou la chaleur fatale industrielle, qui produisent de la chaleur à des températures plus modérées.
• Amélioration du rendement global : Un réseau plus efficace consomme moins d’énergie primaire pour délivrer la même quantité de chaleur aux usagers.

Cette opération s’inscrit donc parfaitement dans les objectifs de la transition énergétique en France.

Conditions d’éligibilité et secteur d’application

Pour bénéficier des CEE via la fiche RES-CH-105, plusieurs conditions strictes doivent être respectées.

• Secteur d’application : L’opération concerne exclusivement les réseaux de chaleur existants. Un réseau est considéré comme « existant » si sa première livraison de chaleur a eu lieu au moins un an avant la date d’engagement de l’opération de modernisation.
• Intervention professionnelle : La mise en place doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié.
• Abaissement de la température : La température maximale de service (TMS) doit être abaissée à une valeur inférieure à 120°C sur toute la portion du réseau concernée par l’opération.
• Preuve de réalisation : La preuve de la réalisation est un courrier de déclaration adressé à l’administration compétente, attestant du passage partiel ou total du réseau en basse température.

Le Calcul des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le montant des CEE, exprimé en kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé), dépend de plusieurs paramètres techniques du réseau. La formule générale est simple :

Montant CEE (kWh cumac) = Montant unitaire × Facteur correctif × Longueur (L)

Voyons en détail chaque composant de ce calcul.

Comment est calculé le montant en kWh cumac ?

Le calcul se fait pour chaque portion de canalisation de diamètre différent. Les trois variables clés sont définies dans la fiche RES-CH-105.

Facteur du Calcul	Description	Impact sur le montant
Montant unitaire (kWh cumac/m)	Il s’agit d’un forfait en kWh cumac par mètre de canalisation. Ce montant dépend directement du Diamètre Nominal (DN) initial de la tuyauterie. Plus le diamètre est grand, plus les pertes de chaleur initiales sont importantes, et donc plus le gain énergétique lié à la baisse de température est élevé.	Le montant varie de 3 200 kWh cumac/m pour un DN 32 à 27 800 kWh cumac/m pour un DN 1000.
Facteur correctif	Ce facteur ajuste le calcul en fonction de la durée annuelle d’utilisation du réseau. Il est basé sur l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération. Un réseau utilisé toute l’année génère plus d’économies qu’un réseau saisonnier.	Le facteur va de 1,00 pour 12 mois d’utilisation à 0,50 pour 6 mois.
Longueur (L)	Il s’agit de la longueur en mètres de la portion de canalisation (tuyauterie aller) qui a été passée en basse température.	Le montant total est directement proportionnel à la longueur du réseau modernisé.

La durée de vie conventionnelle de cette opération est fixée à 30 ans, ce qui signifie que les économies d’énergie sont calculées et valorisées sur cette période.

Aspects Pratiques et Justificatifs pour la RES-CH-105

La constitution d’un dossier CEE pour une opération RES-CH-105 nécessite une documentation précise et rigoureuse.

Le rôle de l’attestation sur l’honneur

L’Annexe 1 de la fiche d’opération standardisée est une attestation sur l’honneur qui doit être complétée et signée. Elle constitue la pièce maîtresse du dossier et doit contenir les informations suivantes :

• Dates d’engagement et d’achèvement de l’opération.
• Identification du réseau de chaleur.
• Confirmation que le réseau est bien « existant » et que la TMS est désormais inférieure à 120°C.
• Un tableau détaillant, pour chaque Diamètre Nominal (DN), la longueur (m) de la canalisation concernée.
• La durée annuelle d’utilisation du réseau en mois.
• Les coordonnées complètes du bénéficiaire (gestionnaire du réseau) et du professionnel ayant réalisé les travaux.

Les documents justificatifs à fournir

Pour valider le dossier, plusieurs documents sont indispensables :

1. Le descriptif spécifique à l’opération : Ce document, daté et signé par le bénéficiaire et le gestionnaire, identifie le réseau, la durée d’utilisation, et détaille les longueurs par diamètre nominal (DN) des portions passées en basse température.
2. Le courrier de déclaration à l’administration compétente.
3. L’attestation sur l’honneur (Partie A), dûment remplie et signée.
4. Une preuve de la réalisation effective de l’opération (facture détaillée, etc.).

Foire Aux Questions (FAQ) sur la RES-CH-105

1. Qu’est-ce que le « kWh cumac » ?
Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Il représente la quantité d’énergie totale économisée sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement ou de l’opération (ici, 30 ans pour la RES-CH-105), en tenant compte de son actualisation dans le temps.

2. Peut-on appliquer la fiche RES-CH-105 à une seule partie du réseau ?
Oui, absolument. La fiche stipule clairement que l’opération peut concerner « la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température ». Cela offre une grande flexibilité pour des modernisations progressives.

3. Qui est le bénéficiaire de l’opération CEE ?
Le bénéficiaire est généralement le maître d’ouvrage de l’opération, c’est-à-dire le propriétaire ou le gestionnaire du réseau de chaleur (par exemple, une collectivité territoriale, une régie, ou un opérateur privé via une délégation de service public).

4. Qu’est-ce que le Diamètre Nominal (DN) ?
Le Diamètre Nominal (DN), comme précisé dans la fiche RES-CH-105, est un identifiant de dimension standardisé pour les tuyauteries. Il ne correspond pas nécessairement au diamètre intérieur ou extérieur exact, mais sert de référence commune pour tous les composants d’une même ligne. C’est le DN de la canalisation avant les travaux qui est utilisé pour le calcul.

5. Pourquoi la durée de vie conventionnelle est-elle de 30 ans ?
Cette durée de 30 ans est une estimation standardisée de la longévité des bénéfices énergétiques générés par l’opération. Elle permet de calculer un montant forfaitaire de CEE qui reflète l’impact à long terme de la modernisation du réseau de chaleur.

Conclusion : Un puissant outil pour des réseaux de chaleur durables

En résumé, la fiche d’opération standardisée RES-CH-105 est bien plus qu’une simple aide financière. C’est un véritable catalyseur pour la modernisation des infrastructures de chauffage urbain en France. En incitant les gestionnaires à opter pour des réseaux basse température, elle pave la voie à une meilleure efficacité énergétique, une plus grande intégration des énergies renouvelables et, à terme, à des réseaux de chaleur plus vertueux et plus résilients. Sa bonne compréhension et son application rigoureuse sont donc des atouts majeurs pour tous les acteurs de la transition énergétique.