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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-160 finance les vannes de régulation étanches avec servomoteurs économes dans le tertiaire : une régulation précise du chaud et du froid sans fuites internes, source d’économies durables. Ce guide présente le principe, les conditions d’éligibilité et les primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-TH-160 concerne l’installation de vannes de régulation étanches associées à des servomoteurs électromécaniques économes dans les bâtiments tertiaires pour la gestion de la production de chaud et de froid. Ce dispositif permet d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et permet de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-160 s’applique aux bâtiments de bureaux, d’hôtellerie-restauration et d’enseignement, qu’ils soient neufs ou existants, équipés d’unités terminales eau/air de production de chaud et de froid. Elle comprend des ventilo-convecteurs, des cassettes plafonnières, des poutres climatiques et des plafonds rayonnants au sein d’un système CVC hydraulique.
Pour être éligible au BAT-TH-160, la vanne de régulation et le servomoteur associés doivent répondre aux critères suivants :
La preuve de réalisation doit inclure :
La durée de vie conventionnelle des vannes de régulation avec servomoteurs sous BAT-TH-160 est de 20 ans.
Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la surface chauffée ou refroidie, du type d’unité terminale et de la classe du système de gestion technique du bâtiment. Les coefficients spécifiques sont appliqués en fonction de ces critères pour déterminer le montant en kWh cumac.
| Type d’unité terminale | Montant en kWh cumac/m² | Secteur d’activité | Coefficient sectoriel | Classe GTB | Coefficient GTB |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 tubes | 300 | Bureaux | 1,00 | A | 1,42 |
| 2 tubes/2 fils | 500 | Restauration | 1,35 | B | 1,20 |
| 4 tubes | 630 | Hôtellerie | 0,94 | C | 1,00 |
| Enseignement | 1,09 | D | 0,73 |
Pour un bâtiment de bureaux utilisant des unités terminales 2 tubes avec une surface traitée de 1 000 m² et un système GTB de classe A, le calcul serait :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 300 times 1,00 times 1,42 times 1 000 = 426 000 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-160, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-160 ?
Les bâtiments de bureaux, d’hôtellerie-restauration et d’enseignement en France métropolitaine sont éligibles.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des vannes sous BAT-TH-160 ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans.
3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant est basé sur la surface traitée, le type d’unité terminale, le secteur d’activité, et la classe du système de gestion technique.
4. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour installer les vannes ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
5. Quels sont les types d’unités terminales pris en compte ?
Les unités terminales eau/air de 2 tubes, 2 tubes/2 fils, et 4 tubes sont prises en compte dans cette opération.
Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, hôtels, hôpitaux, écoles, etc.) disposant d’une boucle de chauffage/refroidissement peuvent installer des vannes de régulation étanches avec servomoteurs économes et demander la prime CEE.
Les servomoteurs économes consomment 3 à 5 fois moins d’électricité en régulation continue, réduisent la puissance appelée et les appels de courant, ce qui diminue le dimensionnement du transformateur et les factures électriques mensuelles.
L’opération BAT-TH-160 couvre l’équipement d’au moins 80 % des circuits secondaires de la boucle de distribution avec des vannes étanches, ce qui génère des économies mesurables et justifie la prime CEE.
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