BAT-TH-159 : Raccordement d’un Bâtiment Tertiaire à un Réseau de Froid

L’opération BAT-TH-159 concerne le raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid. Ce dispositif permet de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en optimisant l’efficacité énergétique de la production de froid pour les bâtiments tertiaires.

Introduction au BAT-TH-159

L’opération BAT-TH-159 s’applique aux bâtiments tertiaires en France métropolitaine qui n’ont jamais été raccordés à un réseau de froid auparavant. Ce raccordement vise à répondre aux besoins de climatisation tout en réduisant la consommation énergétique en utilisant un réseau de froid centralisé.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-159

Pour être éligible au BAT-TH-159, le raccordement et l’installation doivent respecter les critères suivants :

1. Installation par un professionnel : La mise en place du raccordement doit être réalisée par un professionnel qualifié.
2. Absence de raccordement antérieur : Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération.
3. Documentation requise :
   • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
   • Le document de preuve doit comporter les éléments suivants :
     • Les parties signataires avec leurs noms et adresses.
     • La puissance souscrite.
     • La date de signature et la date de prise d’effet ou de première livraison de froid.
     • L’adresse et le secteur d’activité desservi par le réseau de froid.

Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle du raccordement sous BAT-TH-159 est de 36 ans.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-159

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la puissance thermique souscrite et du secteur d’activité du bâtiment, multipliée par un facteur de correction en fonction de la zone climatique.

Tableau des Montants par Secteur d’Activité

Secteur d’Activité	Montant en kWh cumac par kW
Data Center	26 000
Cafés, hôtels, restaurants	10 400
Santé	26 000
Enseignement, recherche	4 900
Sport, loisirs, culture	19 800
Bureaux	7 800
Commerces	11 300
Autres	4 900

Facteurs de Correction par Zone Climatique

Zone Climatique	Facteur Correctif
H1	1
H2	1,3
H3	1,8

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un bâtiment de bureaux en zone H2 avec une puissance thermique souscrite de 100 kW, le calcul des certificats serait :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 7 800 times 1,3 times 100 = 1 014 000 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-159

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-159, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
2. Installation par un professionnel : Le raccordement au réseau de froid doit être réalisé par un professionnel qualifié.
3. Preuve de réalisation et certification : Fournir le contrat de fourniture de froid comportant les informations requises.
4. Suivi de performance : Vérification de la conformité de la puissance souscrite et des informations sur le secteur d’activité.

Avantages du Raccordement à un Réseau de Froid sous BAT-TH-159

• Efficacité énergétique accrue : Un réseau de froid centralisé permet de réduire les coûts énergétiques en répondant aux besoins de climatisation des bâtiments tertiaires.
• Solution écologique : En utilisant un réseau de froid, on limite l’empreinte carbone en optimisant la production de froid pour plusieurs bâtiments.
• Confort thermique optimisé : Le raccordement permet un refroidissement constant et fiable pour les occupants des bâtiments.

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Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-159 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires en France métropolitaine, jamais raccordés auparavant à un réseau de froid.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle pour le raccordement sous BAT-TH-159 ?
La durée de vie conventionnelle est de 36 ans.

3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la puissance thermique souscrite et du secteur d’activité, avec un facteur correctif pour la zone climatique.

4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour le raccordement ?
Oui, le raccordement doit être réalisé par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.

5. Quels sont les documents nécessaires pour obtenir les CEE ?
Le contrat de fourniture de froid, indiquant la puissance souscrite et les informations sur les signataires, est requis