L’opération BAT-TH-139 concerne l’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid pour chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (tel que de l’eau) dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif permet de valoriser la chaleur rejetée, améliorant l’efficacité énergétique de l’installation et donnant droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-139 s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de groupes de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène en circuit fermé, avec une température d’évaporation inférieure ou égale à 18°C. Elle exclut les systèmes de récupération de chaleur destinés à chauffer ou préchauffer de l’air, ainsi que ceux installés sur des groupes de secours ou des pompes à chaleur.
Pour être éligible au BAT-TH-139, le système de récupération de chaleur et le groupe de production de froid doivent répondre aux critères suivants :
Installation par un professionnel : La mise en place doit être effectuée par un professionnel qualifié.
Étude technique préalable : Une étude de dimensionnement, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’études, est obligatoire. Cette étude doit :
Justification de l’adéquation technique :
Les installations visant à récupérer la chaleur pour chauffer de l’air, ainsi que les groupes de production de froid de secours, sont exclues de cette opération.
La durée de vie conventionnelle du système de récupération de chaleur sous le dispositif BAT-TH-139 est de 14 ans.
Les certificats sont calculés en fonction de la puissance thermique récupérée (Précupérée) et de la durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée (D), exprimés en kWh cumac.
[
M = D times 9,9 times Précupérée
]
où :
Si Précupérée excède la limite imposée, elle est plafonnée selon la formule suivante :
[
Précupérée = (2 times Pcompresseur) – Pdéjà récupérée
]
où Pcompresseur est la puissance électrique des compresseurs et Pdéjà récupérée est la puissance thermique déjà récupérée par d’autres systèmes en place.
Pour un système de récupération avec une puissance thermique récupérée de 50 kW et une durée annuelle d’utilisation de 4 000 heures, le calcul des certificats est le suivant :
[
M = 4000 times 9,9 times 50 = 1 980 000 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-139, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-139 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de groupes de production de froid, hors systèmes de secours et récupération de chaleur pour chauffer de l’air.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes de récupération de chaleur sous BAT-TH-139 ?
La durée de vie conventionnelle est de 14 ans.
3. Une étude technique préalable est-elle obligatoire ?
Oui, une étude de dimensionnement complète est requise pour garantir la faisabilité et l’efficacité de l’opération.
4. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la durée annuelle d’utilisation et de la puissance thermique récupérée, ajustée selon la puissance des compresseurs.
5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour installer le système de récupération ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour assurer la conformité.
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