Categories: CEE

BAT-TH-116 : thermostat programmé en bâtiment tertiaire et prime CEE

🟢 L’essentiel à retenir
La fiche BAT-TH-116 finance via les CEE l’installation d’un thermostat programmé ou d’un programmateur d’intermittence dans les bâtiments tertiaires chauffés à plus de 12°C. Les économies de chauffage atteignent 10 à 20 %. Elle est cumulàable avec BAT-EQ-127 pour les installations plus complexes. Dernière mise à jour : juillet 2026.

La fiche BAT-TH-116 du dispositif CEE porte sur la régulation par thermostat à horloge ou programmateur dans les bâtiments tertiaires existants. Elle permet de financer l’installation ou le remplacement de systèmes de programmation du chauffage pour adapter les consignes aux plages réelles d’occupation.

Pourquoi programmer le chauffage en tertiaire ?

Un bâtiment de bureaux est vide près de 60 % du temps (nuits, week-ends, congés). Sans programmation, le chauffage tourne à plein régime en permanence, ce qui génère des consommations énergétiques inutiles. Un thermostat programmé permet d’établir trois niveaux de consigne :

Confort (19–21°C) : pendant les heures d’occupation
Réduit (15–16°C) : nuits et week-ends
Hors-gel (7°C) : fermetures prolongées

Conditions d’éligibilité BAT-TH-116

Bâtiment tertiaire existant (plus de 2 ans)
Local chauffé à une température supérieure à 12°C
Système permettant une programmation horodatée avec au moins deux niveaux de consigne
Aucune régulation programmée existante ou remplacement d’un système défaillant
Dossier CEE initié avant les travaux

Estimation de la prime et valeur cumac

La valeur cumac de BAT-TH-116 est proportionnelle à la surface chauffée et varie selon le secteur (bureaux, commerce, hôpital…) et la zone climatique. Pour 1 500 m² de bureaux en zone H1, la prime oscille entre 4 000 et 8 000 € selon le cours du marché CEE. La fiche est cumulable avec la fiche BAT-EQ-127 pour les systèmes GTB plus évolués.

GC2E accompagne les gestionnaires de bâtiments tertiaires dans la constitution de ces dossiers. En savoir plus sur la programmation d’intermittence et le décret BACS.

Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?

La fiche BAT-TH-116 finance via les CEE l’installation d’un thermostat à horloge ou d’un programmateur d’intermittence dans les bâtiments tertiaires existants chauffés à plus de 12°C.

BAT-TH-116 est-elle réservée au tertiaire ?

Oui. Pour les logements, les fiches applicables sont BAR-TH-139 (programmateur résidentiel) ou BAR-TH-127 (robinet thermostatique). BAT-TH-116 couvre uniquement les bâtiments tertiaires.

Combien économise un thermostat programmé en tertiaire ?

Les retours d’expérience montrent 10 à 20 % d’économies sur le chauffage. Pour un bureau fermé les nuits et week-ends (60 % du temps), le gisement est particulièrement élevé.

BAT-TH-116 et BAT-EQ-127 sont-elles cumulables ?

Oui, si les équipements installés répondent aux critères des deux fiches. BAT-TH-116 s’applique aux thermostats simples, BAT-EQ-127 aux systèmes GTB multi-zones plus complexes.

Le dossier doit-il être initié avant les travaux ?

Oui, c’est une condition absolue du dispositif CEE : le mandat doit être signé avec le mandataire avant le début des travaux. Aucune dérogation n’est possible.

GC2E

GC2E (Groupe Certificat Économie Énergie) est mandataire CEE d'Engie, spécialisé dans l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires : isolation des combles, des planchers bas et des points singuliers, calorifugeage, ventilation (VMC) et gestion technique du bâtiment (GTB). Nos experts accompagnent particuliers, copropriétés et entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique et l'obtention des primes CEE dans le cadre de la loi de transition énergétique.