La fiche BAT-TH-116 du dispositif CEE porte sur la régulation par thermostat à horloge ou programmateur dans les bâtiments tertiaires existants. Elle permet de financer l’installation ou le remplacement de systèmes de programmation du chauffage pour adapter les consignes aux plages réelles d’occupation.
Un bâtiment de bureaux est vide près de 60 % du temps (nuits, week-ends, congés). Sans programmation, le chauffage tourne à plein régime en permanence, ce qui génère des consommations énergétiques inutiles. Un thermostat programmé permet d’établir trois niveaux de consigne :
La valeur cumac de BAT-TH-116 est proportionnelle à la surface chauffée et varie selon le secteur (bureaux, commerce, hôpital…) et la zone climatique. Pour 1 500 m² de bureaux en zone H1, la prime oscille entre 4 000 et 8 000 € selon le cours du marché CEE. La fiche est cumulable avec la fiche BAT-EQ-127 pour les systèmes GTB plus évolués.
GC2E accompagne les gestionnaires de bâtiments tertiaires dans la constitution de ces dossiers. En savoir plus sur la programmation d’intermittence et le décret BACS.
La fiche BAT-TH-116 finance via les CEE l’installation d’un thermostat à horloge ou d’un programmateur d’intermittence dans les bâtiments tertiaires existants chauffés à plus de 12°C.
Oui. Pour les logements, les fiches applicables sont BAR-TH-139 (programmateur résidentiel) ou BAR-TH-127 (robinet thermostatique). BAT-TH-116 couvre uniquement les bâtiments tertiaires.
Les retours d’expérience montrent 10 à 20 % d’économies sur le chauffage. Pour un bureau fermé les nuits et week-ends (60 % du temps), le gisement est particulièrement élevé.
Oui, si les équipements installés répondent aux critères des deux fiches. BAT-TH-116 s’applique aux thermostats simples, BAT-EQ-127 aux systèmes GTB multi-zones plus complexes.
Oui, c’est une condition absolue du dispositif CEE : le mandat doit être signé avec le mandataire avant le début des travaux. Aucune dérogation n’est possible.
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