Bâtiment Tertiaire

BAT-TH-111 : Chauffe-Eau Solaire Collectif pour Bâtiments Tertiaires

🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-111 finance les chauffe-eau solaires collectifs pour la production d’eau chaude sanitaire dans le tertiaire en métropole : l’énergie solaire remplace une part importante des énergies fossiles. Ce guide détaille les exigences techniques, l’éligibilité et le calcul des primes.

Dernière mise à jour : juin 2026

BAT-TH-111 : Chauffe-Eau Solaire Collectif pour Bâtiments Tertiaires

L’opération BAT-TH-111 vise à installer des chauffe-eaux solaires collectifs pour la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires en France métropolitaine.

Ce dispositif permet de réduire la consommation d’énergie fossile en captant l’énergie solaire, assurant ainsi une production durable d’eau chaude tout en offrant la possibilité d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-111

L’opération BAT-TH-111 est applicable aux bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. Elle consiste en la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour répondre aux besoins en eau chaude sanitaire (ECS). Ce type de chauffe-eau est particulièrement adapté pour des bâtiments tels que des bureaux, des hôtels, des écoles, et autres établissements où l’eau chaude est utilisée en grande quantité.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-111

Pour être éligible au BAT-TH-111, l’installation des capteurs solaires doit respecter les conditions suivantes :

  1. Capteurs solaires certifiés : Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solarkeymark, ou posséder des caractéristiques équivalentes validées par un organisme accrédité dans l’Espace économique européen (EEE).
  2. Exclusion des capteurs hybrides : Les capteurs hybrides ne sont pas autorisés dans ce dispositif.
  3. Installation par un professionnel : La mise en place du chauffe-eau solaire collectif doit être effectuée par un professionnel qualifié.

Documentation et Justificatifs Requis

L’opération BAT-TH-111 exige plusieurs documents pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie. Les justificatifs incluent :

  • Certification des capteurs solaires : Certificats CSTBat ou Solarkeymark, ou documents prouvant leur équivalence.
  • Étude de dimensionnement : Réalisée par un bureau d’étude, elle doit préciser la surface des capteurs à installer, les besoins annuels en ECS, le taux de couverture solaire et la production solaire utile (PES).
  • Preuve de réalisation de l’opération : Mentionne la surface totale de capteurs solaires installés. En l’absence de détails sur la preuve, elle doit être complétée par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité attestant la conformité de l’équipement.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-111

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la production d’eau chaude par énergie solaire, le taux de couverture solaire et les besoins annuels de l’installation. La formule de calcul est :

[
text{Certificats en kWh cumac} = B times T times 0,196
]

où :

  • B représente le besoin annuel en ECS produit par l’énergie solaire (en kWh/an).
  • T est le taux de couverture solaire du chauffe-eau collectif, exprimé en pourcentage.
  • PES est la production solaire utile, déterminée par l’étude de dimensionnement.

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Si le besoin annuel en ECS (B) est de 10 000 kWh et que le taux de couverture solaire (T) est de 60 %, le calcul des certificats serait :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 10 000 times 0,6 times 0,196 = 1 176 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-111

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-111, les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération et marque la date de début.
  2. Installation par un professionnel : La pose du chauffe-eau solaire doit être réalisée par un professionnel agréé.
  3. Étude de dimensionnement : Fournir l’étude détaillant les besoins en ECS, la surface des capteurs et le taux de couverture solaire.
  4. Preuve de réalisation : Inclure la certification des capteurs et mentionner la surface installée.

Avantages des Chauffe-Eaux Solaires Collectifs sous BAT-TH-111

  • Réduction des coûts énergétiques : En utilisant l’énergie solaire pour chauffer l’eau, les coûts liés à la consommation de combustibles fossiles sont réduits.
  • Énergie renouvelable et durable : Les chauffe-eaux solaires réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
  • Longévité accrue : La durée de vie des capteurs solaires est élevée, garantissant une utilisation prolongée et efficace.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-111 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des chauffe-eaux solaires collectifs sous BAT-TH-111 ?
La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.

3. Les capteurs solaires hybrides sont-ils autorisés ?
Non, seuls les capteurs solaires certifiés CSTBat, Solarkeymark ou équivalents sont éligibles.

4. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend des besoins en ECS, du taux de couverture solaire et de la production solaire utile déterminée par l’étude de dimensionnement.

5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour l’installation ?
Oui, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.

Quel est le montant minimum de surface de capteurs solaires requise pour etre eligible a la fiche BAT-TH-111 ?

La fiche BAT-TH-111 impose generalement une surface minimale de 4 m2 de capteurs solaires thermiques pour etre eligible aux CEE, avec un depot prealable de demande aupres du delegataire.

Quelles economies d’energie genere un chauffe-eau solaire collectif pour le tertiaire ?

Un chauffe-eau solaire collectif economise entre 40 et 70 % de la consommation energetique pour l’eau chaude sanitaire selon l’ensoleillement et la latitude, generant des certificats CEE sur la base des kWhc economises.

Quelle est la difference entre BAT-TH-111 et les autres fiches chauffe-eau tertiaire au titre des CEE ?

BAT-TH-111 couvre uniquement les chauffe-eau solaires collectifs ; les chaudieres gaz (BAT-TH-107) et les PAC (BAT-TH-109) relevent de fiches distinctes avec des economies et conditions d’eligibilite differentes.

GC2E

GC2E (Groupe Certificat Économie Énergie) est mandataire CEE d'Engie, spécialisé dans l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires : isolation des combles, des planchers bas et des points singuliers, calorifugeage, ventilation (VMC) et gestion technique du bâtiment (GTB). Nos experts accompagnent particuliers, copropriétés et entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique et l'obtention des primes CEE dans le cadre de la loi de transition énergétique.

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