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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-111 finance les chauffe-eau solaires collectifs pour la production d’eau chaude sanitaire dans le tertiaire en métropole : l’énergie solaire remplace une part importante des énergies fossiles. Ce guide détaille les exigences techniques, l’éligibilité et le calcul des primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-TH-111 vise à installer des chauffe-eaux solaires collectifs pour la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires en France métropolitaine.
Ce dispositif permet de réduire la consommation d’énergie fossile en captant l’énergie solaire, assurant ainsi une production durable d’eau chaude tout en offrant la possibilité d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-111 est applicable aux bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. Elle consiste en la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour répondre aux besoins en eau chaude sanitaire (ECS). Ce type de chauffe-eau est particulièrement adapté pour des bâtiments tels que des bureaux, des hôtels, des écoles, et autres établissements où l’eau chaude est utilisée en grande quantité.
Pour être éligible au BAT-TH-111, l’installation des capteurs solaires doit respecter les conditions suivantes :
L’opération BAT-TH-111 exige plusieurs documents pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie. Les justificatifs incluent :
Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la production d’eau chaude par énergie solaire, le taux de couverture solaire et les besoins annuels de l’installation. La formule de calcul est :
[
text{Certificats en kWh cumac} = B times T times 0,196
]
où :
Si le besoin annuel en ECS (B) est de 10 000 kWh et que le taux de couverture solaire (T) est de 60 %, le calcul des certificats serait :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 10 000 times 0,6 times 0,196 = 1 176 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-111, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-111 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des chauffe-eaux solaires collectifs sous BAT-TH-111 ?
La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.
3. Les capteurs solaires hybrides sont-ils autorisés ?
Non, seuls les capteurs solaires certifiés CSTBat, Solarkeymark ou équivalents sont éligibles.
4. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend des besoins en ECS, du taux de couverture solaire et de la production solaire utile déterminée par l’étude de dimensionnement.
5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour l’installation ?
Oui, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
La fiche BAT-TH-111 impose generalement une surface minimale de 4 m2 de capteurs solaires thermiques pour etre eligible aux CEE, avec un depot prealable de demande aupres du delegataire.
Un chauffe-eau solaire collectif economise entre 40 et 70 % de la consommation energetique pour l’eau chaude sanitaire selon l’ensoleillement et la latitude, generant des certificats CEE sur la base des kWhc economises.
BAT-TH-111 couvre uniquement les chauffe-eau solaires collectifs ; les chaudieres gaz (BAT-TH-107) et les PAC (BAT-TH-109) relevent de fiches distinctes avec des economies et conditions d’eligibilite differentes.
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