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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-110 finance les récupérateurs de chaleur à condensation sur chaudières collectives existantes : ils captent la chaleur latente des fumées pour préchauffer l’eau de retour, améliorant nettement le rendement sans changer la chaudière. Conditions et primes détaillées dans ce guide.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-TH-110 concerne l’installation de récupérateurs de chaleur à condensation sur des chaudières existantes dans les bâtiments tertiaires.
Ce dispositif permet de maximiser l’efficacité énergétique en récupérant la chaleur latente de la vapeur d’eau contenue dans les gaz de combustion. En optimisant la production de chaleur, il réduit la consommation de combustible et permet d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-110 s’applique aux bâtiments tertiaires existants d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Elle consiste à installer un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante raccordée à un système de chauffage collectif.
Ce dispositif est particulièrement bénéfique pour les bâtiments tels que les bureaux, les établissements d’enseignement, les hôtels, les commerces, et les hôpitaux.
Pour être éligible au BAT-TH-110, le récupérateur de chaleur doit respecter les conditions suivantes :
La durée de vie conventionnelle de l’équipement sous le dispositif BAT-TH-110 est de 11 ans.
Le montant des certificats est déterminé en fonction de l’usage de la chaudière, de la zone climatique, de la surface chauffée, et du secteur d’activité, exprimé en kWh cumac par m² :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² | Secteur d’activité | Facteur correctif |
|---|---|---|---|
| H1 | 150 | Bureaux | 1,2 |
| H2 | 130 | Enseignement | 0,8 |
| H3 | 80 | Santé | 1,0 |
| Commerces | 0,9 | ||
| Hôtellerie/Restauration | 1,4 | ||
| Autres secteurs | 0,8 |
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² | Secteur d’activité | Facteur correctif |
|---|---|---|---|
| H1 | 190 | Bureaux | 1,1 |
| H2 | 160 | Enseignement | 0,7 |
| H3 | 120 | Santé | 1,1 |
| Commerces | 0,8 | ||
| Hôtellerie/Restauration | 1,6 | ||
| Autres secteurs | 0,7 |
Le coefficient R s’applique dans les cas suivants :
Pour un bâtiment en zone H1, de 1 500 m², avec usage de la chaudière pour le chauffage seul et secteur d’activité « Bureaux », le calcul est :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 150 times 1,5 times 1,2 = 270 000 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-110, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-110 ?
L’opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants avec une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des récupérateurs de chaleur sous BAT-TH-110 ?
La durée de vie conventionnelle est de 11 ans.
3. L’installation de ce dispositif est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Non, aucun certificat supplémentaire ne peut être obtenu si d’autres équipements sont ajoutés dans la chaufferie après l’installation du récupérateur de chaleur.
4. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend de l’usage de la chaudière, de la zone climatique, de la surface chauffée, et du secteur d’activité, avec un facteur correctif et un coefficient R appliqués.
5. Est-il obligatoire d’utiliser une chaudière existante ?
Oui, le dispositif doit être installé sur une chaudière existante, raccordée depuis plus de deux ans à un système de chauffage collectif.
L’installation d’un récupérateur de chaleur à condensation améliore le rendement de la chaudière de 5 à 8 %, réduisant ainsi la consommation de combustible et permettant de générer des CEE proportionnels aux kWhc économisés annuellement.
Tout propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire (< 10 000 m² surface chauffée) doté d'une chaudière collective existante et faisant appel à une entreprise RGE pour l'installation du récupérateur.
Non, le récupérateur se monte sur la chaudière existante sans la modifier. Il fonctionne en récupérant la chaleur latente des fumées de combustion pour préchauffer l’eau de retour du circuit de chauffage.
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