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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-109 finance l’optimiseur de relance auto-adaptatif pour chauffage collectif tertiaire : il calcule le meilleur moment pour relancer le chauffage afin d’atteindre la température de confort pile à l’arrivée des occupants. Ce guide détaille le principe, l’éligibilité et les primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-TH-109 concerne l’installation d’un optimiseur de relance avec une fonction auto-adaptative dans les bâtiments tertiaires.
Ce dispositif permet de réduire la consommation énergétique du système de chauffage collectif en optimisant les heures de démarrage et d’arrêt.
En se basant sur divers paramètres comme l’inertie du bâtiment, la température ambiante et la météorologie, cet optimiseur ajuste automatiquement les réglages pour une efficacité énergétique accrue. Cette opération donne droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-109 s’applique aux bâtiments tertiaires existants et équipés d’un circuit de chauffage collectif à combustible. Le dispositif comprend un optimiseur de relance auto-adaptatif, qui ajuste les paramètres de fonctionnement en fonction de données en temps réel pour minimiser la consommation d’énergie. Il inclut également des fonctions de réduction de la température en période d’inoccupation et un commutateur été/hiver.
Pour être éligible au BAT-TH-109, le dispositif de régulation doit répondre aux critères suivants :
L’opération BAT-TH-109 exige des preuves spécifiques pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie. La preuve de réalisation doit mentionner :
L’opération BAT-TH-109 ne peut pas être cumulée avec les opérations BAT-TH-108 (Système de régulation par programmation d’intermittence) et BAT-TH-116 (Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire).
Le montant des certificats est déterminé en fonction de la zone climatique, de la surface chauffée gérée par l’optimiseur, et du secteur d’activité, avec les valeurs en kWh cumac par m² :
| Secteur d’activité | Montant en kWh cumac par m² |
|---|---|
| Bureaux | 69 |
| Enseignement | 43 |
| Commerce | 55 |
| Hôtellerie/Restauration | 82 |
| Santé | 53 |
| Autres secteurs | 43 |
Le montant final est ajusté en fonction de la zone climatique :
| Zone climatique | Facteur correctif |
|---|---|
| H1 | 1,1 |
| H2 | 0,9 |
| H3 | 0,6 |
La formule pour calculer les certificats est :
[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Surface chauffée (S)} times text{Facteur correctif de la zone climatique} ]
Pour un bâtiment de bureaux situé en zone H1, d’une surface chauffée de 1 000 m², le calcul est le suivant :
[ text{Certificats en kWh cumac} = 69 times 1 000 times 1,1 = 75 900 text{ kWh cumac} ]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-109, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-109 ?
L’opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants avec un système de chauffage collectif à combustible.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des optimiseurs de relance sous BAT-TH-109 ?
La durée de vie conventionnelle est de 15 ans.
3. Est-il possible de cumuler le BAT-TH-109 avec d’autres dispositifs de régulation ?
Non, cette opération n’est pas cumulable avec les fiches BAT-TH-108 et BAT-TH-116.
4. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend de la surface chauffée, de la zone climatique, et du secteur d’activité avec un facteur correctif appliqué.
5. Le système doit-il être en place depuis longtemps ?
Oui, il doit être installé sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant depuis au moins deux ans.
Tout gestionnaire ou copropriété de bâtiment tertiaire (bureau, école, immeuble collectif) équipé d’un système de chauffage collectif, à condition de faire appel à une entreprise RGE pour l’installation.
Selon la fiche, les économies varient entre 20 et 40 kWh/m²/an en réduisant les surcharges thermiques ; le montant de la prime CEE dépend du volume total de kWhc économisés négocié avec le délégataire.
L’optimiseur doit être capable d’ajuster automatiquement l’heure de relance du chauffage selon les conditions météo et l’occupation du bâtiment ; les anciennes horloges programmées manuellement ne sont pas éligibles.
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