Bâtiment Tertiaire

BAT-TH-102 : Chaudière Collective à Haute Performance Énergétique

🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-102 finance l’installation de chaudières collectives à haute performance énergétique dans le tertiaire, en remplacement d’équipements vieillissants au fioul ou au gaz. Rendement accru, factures réduites. Ce guide détaille les exigences techniques, l’éligibilité et les montants de prime.

Dernière mise à jour : juin 2026

BAT-TH-102 : Chaudière Collective à Haute Performance Énergétique

L’opération BAT-TH-102 vise à installer des chaudières collectives à haute performance énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire. Ce dispositif permet de moderniser les systèmes de chauffage central fonctionnant au combustible (liquide ou gazeux) pour optimiser l’efficacité énergétique, avec des options pour différents niveaux de puissance. En plus de fournir un confort thermique amélioré, cette opération permet aux gestionnaires de bâtiments d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-102

L’opération BAT-TH-102 s’adresse aux bâtiments du secteur tertiaire existants et concerne la mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique dans un système de chauffage central à combustible. Elle s’applique aussi bien aux bureaux, commerces, hôtels, restaurants, établissements de santé, et autres locaux professionnels. Le dispositif s’adapte aux chaudières de différentes puissances avec des exigences spécifiques en termes de rendement énergétique.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-102

Pour être éligible au BAT-TH-102, la chaudière doit remplir les conditions suivantes :

  1. Installation par un professionnel : La chaudière doit être installée par un professionnel qualifié.
  2. Utilisation de combustible liquide ou gazeux.
  3. Classe de régulateur : La chaudière doit être équipée d’un régulateur relevant des classes IV, V, VI, VII ou VIII, selon la classification du règlement (UE) n° 813/2013.

Exigences d’Efficacité Énergétique Selon la Puissance de la Chaudière

  • Puissance ≤ 70 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 90 %, déterminée selon le règlement (UE) n° 813/2013.
  • Puissance > 70 kW et ≤ 400 kW : L’efficacité utile doit être supérieure ou égale à 87 % à pleine charge et à 95,5 % à 30 % de la puissance nominale.
  • Puissance > 400 kW : Le rendement PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) doit être supérieur ou égal à 92 % à pleine charge et à 30 % de charge.

Tableau des Exigences de Performance Énergétique des Chaudières

Puissance thermique nominaleCritère d’efficacité énergétique
≤ 70 kWEfficacité saisonnière (ηs) ≥ 90 %
> 70 kW et ≤ 400 kWEfficacité utile ≥ 87 % à 100 % de la puissance, et ≥ 95,5 % à 30 %
> 400 kWRendement PCI ≥ 92 % à pleine charge et à 30 % de charge

Documentation et Justificatifs Requis

L’opération BAT-TH-102 exige une preuve de réalisation pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie. Cette preuve doit inclure :

  • Puissance nominale de la chaudière installée.
  • Efficacité énergétique mesurée (selon la puissance, saisonnière, utile, ou PCI).
  • Classe du régulateur de la chaudière.

En cas d’absence d’informations complètes, le fabricant doit fournir un document complémentaire mentionnant la conformité aux normes requises.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-102

Le montant des certificats est déterminé en fonction de la zone climatique, de la surface chauffée, de l’usage de la chaudière (chauffage seul ou avec eau chaude sanitaire), et de la puissance de la chaudière :

Zone climatiqueChauffage seul (kWh cumac/m²)Chauffage et ECS (kWh cumac/m²)
H1370 à 400430 à 470
H2300 à 320360 à 380
H3200 à 220240 à 260

Le calcul des certificats est réalisé selon la formule :

[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Surface chauffée (S)} times text{Facteur correctif} times text{Coefficient R} ]

où :

  • Le facteur correctif dépend du secteur d’activité (ex. : bureaux, enseignement).
  • Le coefficient R s’applique dans des cas spécifiques d’installations combinées avec des équipements de chauffage auxiliaires.

Exemples de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Si un bâtiment situé en zone H1, d’une surface chauffée de 1 000 m², utilise une chaudière de 300 kW pour le chauffage seul, le calcul est le suivant :

[ text{Certificats en kWh cumac} = 370 times 1000 = 370 000 text{ kWh cumac} ]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-102

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-102, les étapes suivantes doivent être respectées :

  1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
  2. Installation par un professionnel : La chaudière doit être installée par un professionnel agréé.
  3. Preuve de réalisation et certification : Fournir la documentation indiquant la puissance, l’efficacité énergétique et la classe de régulateur.
  4. Contrôle des spécifications : S’assurer que la chaudière répond aux exigences de performance en fonction de sa puissance.

Avantages des Chaudières Haute Performance sous BAT-TH-102

  • Amélioration de l’efficacité énergétique : Une performance élevée réduit la consommation d’énergie et les coûts opérationnels.
  • Confort thermique accru : Une meilleure répartition de la chaleur dans tout le bâtiment.
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : En réduisant la consommation d’énergie, les émissions de CO₂ sont également limitées.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quel est le secteur d’application du dispositif BAT-TH-102 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants destinés à un usage professionnel.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des chaudières installées sous BAT-TH-102 ?
La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.

3. Quel type de régulateur est requis pour la chaudière sous BAT-TH-102 ?
Un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII est requis pour répondre aux exigences du dispositif.

4. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend de la surface chauffée, de la zone climatique, de la puissance de la chaudière, et de l’usage (chauffage seul ou avec ECS).

5. Les bâtiments neufs peuvent-ils bénéficier du BAT-TH-102 ?
Non, le dispositif est destiné uniquement aux bâtiments existants.

Quelle est la performance minimale requise pour une chaudière BAT-TH-102 ?

La chaudière doit avoir un rendement PCI minimum de 92% (gaz) ou 90% (fioul) pour être éligible. Certains modèles haut de gamme atteignent 98%, maximisant les économies.

Qui peut accéder à cette fiche CEE ?

Les propriétaires, syndics, bailleurs ou gestionnaires de bâtiments tertiaire (bureaux, hôtels, écoles, hôpitaux, etc.) faisant appel à une entreprise RGE pour les travaux.

Quel est le montant de prime CEE typique pour BAT-TH-102 ?

Le montant dépend du volume de kWhc économisés (basé sur la puissance et la durée de vie théorique), avec une prime variant généralement de 1 000 à 5 000 € selon le délégataire et les conditions.

GC2E

GC2E (Groupe Certificat Économie Énergie) est mandataire CEE d'Engie, spécialisé dans l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires : isolation des combles, des planchers bas et des points singuliers, calorifugeage, ventilation (VMC) et gestion technique du bâtiment (GTB). Nos experts accompagnent particuliers, copropriétés et entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique et l'obtention des primes CEE dans le cadre de la loi de transition énergétique.

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