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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-102 finance l’installation de chaudières collectives à haute performance énergétique dans le tertiaire, en remplacement d’équipements vieillissants au fioul ou au gaz. Rendement accru, factures réduites. Ce guide détaille les exigences techniques, l’éligibilité et les montants de prime.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-TH-102 vise à installer des chaudières collectives à haute performance énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire. Ce dispositif permet de moderniser les systèmes de chauffage central fonctionnant au combustible (liquide ou gazeux) pour optimiser l’efficacité énergétique, avec des options pour différents niveaux de puissance. En plus de fournir un confort thermique amélioré, cette opération permet aux gestionnaires de bâtiments d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-102 s’adresse aux bâtiments du secteur tertiaire existants et concerne la mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique dans un système de chauffage central à combustible. Elle s’applique aussi bien aux bureaux, commerces, hôtels, restaurants, établissements de santé, et autres locaux professionnels. Le dispositif s’adapte aux chaudières de différentes puissances avec des exigences spécifiques en termes de rendement énergétique.
Pour être éligible au BAT-TH-102, la chaudière doit remplir les conditions suivantes :
| Puissance thermique nominale | Critère d’efficacité énergétique |
|---|---|
| ≤ 70 kW | Efficacité saisonnière (ηs) ≥ 90 % |
| > 70 kW et ≤ 400 kW | Efficacité utile ≥ 87 % à 100 % de la puissance, et ≥ 95,5 % à 30 % |
| > 400 kW | Rendement PCI ≥ 92 % à pleine charge et à 30 % de charge |
L’opération BAT-TH-102 exige une preuve de réalisation pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie. Cette preuve doit inclure :
En cas d’absence d’informations complètes, le fabricant doit fournir un document complémentaire mentionnant la conformité aux normes requises.
Le montant des certificats est déterminé en fonction de la zone climatique, de la surface chauffée, de l’usage de la chaudière (chauffage seul ou avec eau chaude sanitaire), et de la puissance de la chaudière :
| Zone climatique | Chauffage seul (kWh cumac/m²) | Chauffage et ECS (kWh cumac/m²) |
|---|---|---|
| H1 | 370 à 400 | 430 à 470 |
| H2 | 300 à 320 | 360 à 380 |
| H3 | 200 à 220 | 240 à 260 |
Le calcul des certificats est réalisé selon la formule :
[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Surface chauffée (S)} times text{Facteur correctif} times text{Coefficient R} ]
où :
Si un bâtiment situé en zone H1, d’une surface chauffée de 1 000 m², utilise une chaudière de 300 kW pour le chauffage seul, le calcul est le suivant :
[ text{Certificats en kWh cumac} = 370 times 1000 = 370 000 text{ kWh cumac} ]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-102, les étapes suivantes doivent être respectées :
1. Quel est le secteur d’application du dispositif BAT-TH-102 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants destinés à un usage professionnel.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des chaudières installées sous BAT-TH-102 ?
La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.
3. Quel type de régulateur est requis pour la chaudière sous BAT-TH-102 ?
Un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII est requis pour répondre aux exigences du dispositif.
4. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend de la surface chauffée, de la zone climatique, de la puissance de la chaudière, et de l’usage (chauffage seul ou avec ECS).
5. Les bâtiments neufs peuvent-ils bénéficier du BAT-TH-102 ?
Non, le dispositif est destiné uniquement aux bâtiments existants.
La chaudière doit avoir un rendement PCI minimum de 92% (gaz) ou 90% (fioul) pour être éligible. Certains modèles haut de gamme atteignent 98%, maximisant les économies.
Les propriétaires, syndics, bailleurs ou gestionnaires de bâtiments tertiaire (bureaux, hôtels, écoles, hôpitaux, etc.) faisant appel à une entreprise RGE pour les travaux.
Le montant dépend du volume de kWhc économisés (basé sur la puissance et la durée de vie théorique), avec une prime variant généralement de 1 000 à 5 000 € selon le délégataire et les conditions.
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