animal, chien volant, nature, bat, vampire, nocturne, pendre, aile
🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-SE-104 finance la maintenance et le réglage optimisé des équipements de chauffage tertiaires : des réglages fins qui améliorent le rendement sans remplacer le matériel. Une opération de service à fort retour sur investissement. Conditions d’éligibilité et primes détaillées ici.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-SE-104 concerne la maintenance et le réglage des équipements de chauffage dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif vise à améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage en réalisant des réglages minutieux et en optimisant les paramètres de fonctionnement pour répondre aux besoins réels des occupants. Cette opération permet d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-SE-104 s’applique aux bâtiments tertiaires dotés de systèmes de chauffage collectif. L’objectif est de réaliser des opérations de maintenance et de réglage visant à optimiser la performance énergétique du système, en veillant à réduire la consommation de combustible et les émissions de gaz à effet de serre.
Pour être éligibles au BAT-SE-104, les équipements de chauffage doivent respecter les critères suivants :
L’opération BAT-SE-104 exige plusieurs documents pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie :
Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la surface chauffée (S) des locaux tertiaires et de la zone climatique dans laquelle se trouve le bâtiment, exprimée en kWh cumac par mètre carré :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² |
|---|---|
| H1 | 80 |
| H2 | 60 |
| H3 | 40 |
Le calcul des certificats est effectué comme suit :
[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire (en fonction de la zone)} times S ]
Si un bâtiment en zone climatique H1 dispose d’une surface chauffée de 600 m², les certificats d’économies d’énergie sont calculés comme suit :
[ text{Certificats en kWh cumac} = 80 times 600 = 48 000 text{ kWh cumac} ]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-SE-104, les étapes suivantes doivent être respectées :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-SE-104 ?
Le dispositif est destiné aux bâtiments tertiaires dotés de systèmes de chauffage collectif.
2. Qui doit réaliser les opérations de maintenance et de réglage ?
Les interventions doivent être effectuées par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
3. Quelle est la durée de vie conventionnelle des réglages sous BAT-SE-104 ?
La durée de vie conventionnelle est de 8 ans.
4. Comment est calculé le montant des certificats d’économies d’énergie ?
Le montant est calculé en fonction de la surface chauffée et de la zone climatique, exprimé en kWh cumac par mètre carré.
5. Quel est l’objectif principal des réglages effectués sous BAT-SE-104 ?
L’objectif est d’optimiser l’efficacité énergétique des équipements de chauffage pour une consommation réduite et un confort thermique amélioré
Les systèmes de chauffage central de bâtiments tertiaires (chaudière gaz, PAC, réseau de distribution vapeur) ayant au minimum 5 ans d’ancienneté et nécessitant une maintenance curative ou préventive.\nQuel est le montant de prime CEE attendu pour cette fiche ? ::: Le montant varie selon la surface chauffée et le type d’équipement (kWhc/m²), typiquement 300-2 000 €/site après déduction de la facture CEE directe au délégataire.\nFaut-il un contrat d’entretien formel pour bénéficier des CEE ? ::: Non, mais la maintenance doit être documentée (facture, rapport technique) et effectuée par une entreprise compétente agréée ou déclarée RGE pour que les CEE soient validables.
🟢 L’essentiel à retenirLe contrôle des CEE est assuré par le Pôle National des CEE…
🟢 L’essentiel à retenirLe marché CEE regroupe quatre acteurs : les obéligés (fournisseurs d’énergie), les…
🟢 L’essentiel à retenirLa fiche CEE toiture-terrasse tertiaire (BAT-EN-104) exige R ≥ 4,5 m².K/W ou Uc ≤ 0,17 W/m².K. Les primes…
🟢 L’essentiel à retenirL’isolation des bâtiments tertiaires est encadrée par le décret tertiaire (objectif -60 %…
🟢 L’essentiel à retenirLa fiche BAR-SE-109 finance le raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un…