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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-SE-103 finance le réglage des organes d’équilibrage des chauffages collectifs à eau chaude dans le tertiaire : une température homogène dans tous les locaux et des consommations réduites, sans gros travaux. Ce guide détaille les conditions, la méthode et les primes associées.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-SE-103 vise à optimiser la répartition de la chaleur dans les bâtiments tertiaires équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude. Ce réglage des organes d’équilibrage permet d’assurer une température uniforme dans tous les locaux, réduisant ainsi les coûts énergétiques et améliorant le confort des occupants. Cette opération donne droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-SE-103 s’applique aux bâtiments tertiaires existants qui disposent d’un système de chauffage collectif à eau chaude. L’objectif est de régler les organes d’équilibrage au niveau des colonnes et des locaux afin de garantir que la différence de température entre les zones les plus chaudes et les plus froides reste inférieure à 2°C.
Pour que l’opération soit conforme au BAT-SE-103, les critères suivants doivent être remplis :
Les éléments réglés comprennent généralement les vannes de pied de colonne et les vannes au niveau des locaux, contribuant ainsi à une distribution homogène de la chaleur.
L’opération BAT-SE-103 exige plusieurs documents pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie :
Ces documents doivent être datés et signés par le professionnel, et le tableau d’enregistrement doit également être signé par le bénéficiaire.
Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la zone climatique et de la surface chauffée (S), exprimée en mètres carrés (m²) :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² |
|---|---|
| H1 | 120 |
| H2 | 100 |
| H3 | 67 |
Le calcul des certificats est le suivant :
[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire (en fonction de la zone)} times S ]
Si un bâtiment situé en zone climatique H1 dispose d’une surface chauffée de 500 m², les certificats d’économies d’énergie sont calculés comme suit :
[ text{Certificats en kWh cumac} = 120 times 500 = 60 000 text{ kWh cumac} ]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-SE-103, les étapes suivantes doivent être respectées :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-SE-103 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de chauffage collectif à eau chaude.
2. Qui doit réaliser le réglage des organes d’équilibrage ?
Un professionnel qualifié doit effectuer cette opération pour garantir la conformité et l’efficacité de l’équilibrage.
3. Quelle est la durée de vie conventionnelle des réglages sous BAT-SE-103 ?
La durée de vie conventionnelle est de 10 ans.
4. Comment est calculé le montant des certificats d’économies d’énergie ?
Le montant est calculé en fonction de la surface chauffée et de la zone climatique, exprimé en kWh cumac par mètre carré.
5. Quel écart de température doit être respecté entre les locaux après équilibrage ?
L’écart de température entre le local le plus chaud et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.
À lire aussi : Catalogue des fiches CEE
Les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs dotés d’un système de chauffage à eau chaude centralisé, que ce soit un collectif, un hôtel, un hôpital ou une école.
Optimiser la distribution de l’eau chaude dans les circuits de chauffage réduit les déperditions thermiques et les surconsommations énergétiques, générant 50 à 150 kWhc/an économisés selon la taille du système.
Un prestataire RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qualifié en chauffage. Le réglage peut être financé par les CEE auprès d’un délégataire agrémenté PNCEE.
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