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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE AGRI-TH-116 finance la récupération de chaleur fatale industrielle pour chauffer serres et bâtiments d’élevage : une chaleur résiduelle gratuite remplace les énergies fossiles. Ce guide présente le principe, l’éligibilité et le calcul des primes CEE.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération AGRI-TH-116 concerne l’installation d’un système de récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour chauffer des serres maraîchères ou horticoles, ainsi que des bâtiments d’élevage. Ce système permet de récupérer de la chaleur résiduelle générée par des processus industriels, contribuant ainsi à réduire la consommation d’énergie conventionnelle et à obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération AGRI-TH-116 est destinée aux serres et bâtiments d’élevage, qu’ils soient neufs ou existants. Elle implique l’installation d’un système capable de capter la chaleur produite par des procédés industriels et de la réutiliser pour le chauffage. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour réduire les coûts énergétiques et minimiser l’empreinte écologique des activités agricoles【539†source】.
Pour être éligible au AGRI-TH-116, l’installation du système de récupération de chaleur fatale doit respecter les critères suivants :
Le diagnostic énergétique, en plus du contrat, confirme la quantité exacte de chaleur récupérée pour chauffer le site【539†source】.
La durée de vie conventionnelle pour un système de récupération de chaleur sous AGRI-TH-116 est de 20 ans【539†source】.
Le montant des certificats d’économies d’énergie dépend de la quantité de chaleur nette de récupération (Qth) utilisée pour le chauffage. La formule appliquée est la suivante :
[
text{Certificats en kWh cumac} = Qth times 14,134
]
où Qth représente la quantité de chaleur nette de récupération en kWh par an.
Pour une serre consommant une quantité de chaleur nette de récupération de 100 000 kWh/an, le calcul des certificats serait :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 100 000 times 14,134 = 1 413 400 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif AGRI-TH-116, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de sites peuvent bénéficier de l’opération AGRI-TH-116 ?
Les serres maraîchères, horticoles, et les bâtiments d’élevage, qu’ils soient neufs ou existants, peuvent bénéficier de cette opération.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle du système sous AGRI-TH-116 ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans.
3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la quantité de chaleur nette de récupération (Qth) utilisée pour le chauffage, multipliée par un coefficient de 14,134.
4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer le système ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
5. Quelles informations doivent être fournies pour la preuve de réalisation ?
La preuve doit inclure le contrat de fourniture de chaleur, la quantité de chaleur nette fournie, les coordonnées des signataires, et l’adresse du site utilisant l’énergie de récupération【539†source】.
Les serres maraichers, horticoles et les batiments d elevation, neufs ou existants, peuvent installer un systeme de recuperation de chaleur fatale et obtenir des CEE.\nCombien de kWh cumac de CEE peut-on obtenir avec une recuperation de 100 000 kWh/an ? ::: Avec la formule de calcul (Qth multiplies par 14,134), une recuperation de 100 000 kWh/an genere 1 413 400 kWh cumac de certificats d economies d energie.\nQuels documents sont obligatoires pour valider l operation AGRI-TH-116 aupres d un delegataire CEE ? ::: Un diagnostic energetique conforme au cahier des charges ADEME/AFNOR et un contrat de fourniture de chaleur avec l industriel (signataires, adresse du site, quantite de chaleur Qth) sont requis.
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