Le dispositif CEE mobilise plusieurs catégories d’acteurs CEE aux rôles distincts et complémentaires.
Les obéligés sont les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, TotalEnergies…) contraints par la loi d’atteindre un quota de CEE. Ils financent des travaux d’économie d’énergie chez des tiers pour y parvenir.
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Délégataire | Reçoit la délégation de l’obéligé pour collecter des CEE |
| Mandataire | Monte les dossiers au nom de l’obéligé/délégataire |
| Apporteur d’affaires | Met en relation les parties sans gérer le dossier |
GC2E est mandataire CEE d’Engie. En savoir plus : mandataire vs délégataire et CEE pour les entreprises.
Le délégataire reçoit une délégation formelle de l’obéligé. Le mandataire agit au nom de l’obéligé ou du délégataire pour instruire les dossiers.
Les fournisseurs d’énergie soumis à obligation : Engie, EDF, TotalEnergies, ENI, BP, etc. Leur quota est fixé par arrêté ministriel.
En faisant appel à un artisan RGE partenaire d’un mandataire comme GC2E. Le mandataire monte le dossier et verse la prime dès la validation.
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