TRA-EQ-126 : Révolutionner la Propulsion des Bateaux en Eaux Intérieures

L’opération TRA-EQ-126 est une initiative majeure du Ministère de la Transition Écologique, visant à accélérer la transition énergétique dans le secteur de la navigation en eaux intérieures. Ce dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) encourage la remotorisation des bateaux, en remplaçant les systèmes de propulsion thermique traditionnels par des solutions électriques ou hybrides. Dans un contexte de prise de conscience environnementale croissante, le TRA-EQ-126 représente un levier essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburants fossiles, contribuant ainsi à un avenir plus durable pour nos voies navigables.

Comprendre le TRA-EQ-126 : Objectifs et Applications

Le dispositif TRA-EQ-126 s’inscrit dans une démarche globale de décarbonation des transports. Son objectif principal est de soutenir financièrement les propriétaires et exploitants de bateaux souhaitant moderniser leur flotte.

Secteurs d’Application Ciblés par le TRA-EQ-126

Le champ d’application du TRA-EQ-126 est vaste et couvre plusieurs catégories de navires opérant en eaux intérieures :

• Transport de marchandises : péniches, chalands, etc.
• Transport de passagers : bateaux de croisière fluviale, petits bateaux à passagers.
• Activités d’exploitation et de maintenance : remorqueurs, pousseurs, engins flottants.
• Plaisance : bateaux de plaisance.
• Services spécifiques : péniches-hôtels, bateaux-restaurants, bateaux de réception.

Cette large couverture garantit un impact significatif sur l’ensemble du secteur, rendant la propulsion propre accessible à un plus grand nombre d’acteurs. L’accent est mis sur la modernisation des systèmes existants plutôt que sur les bateaux neufs, ciblant ainsi la transformation du parc fluvial actuel.

Dénomination et Types de Propulsion Éligibles

L’opération TRA-EQ-126 se concentre spécifiquement sur la remotorisation avec une propulsion 100% électrique ou hybride série. Une distinction cruciale est faite avec l’hybridation parallèle. L’objectif est clair : substituer les moteurs thermiques ou diésel-électriques (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence) par des alternatives plus écologiques.

Types de propulsion éligibles :

• 100% électrique : le bateau fonctionne uniquement à l’électricité, alimenté par des batteries.
• Hybride série : le moteur thermique ne propulse pas directement le bateau, mais agit comme un générateur pour alimenter un moteur électrique qui assure la propulsion.

Il est important de noter que certains cas ne sont pas éligibles, notamment la remotorisation de bateaux neufs, de paquebots de croisière fluviale, ou de bateaux dont la motorisation initiale était déjà électrique, hybride à hydrogène ou gaz. Cette fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027, soulignant l’urgence d’agir pour bénéficier de cette opportunité.

Conditions d’Éligibilité et Documentation Requise pour le TRA-EQ-126

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie via le TRA-EQ-126, plusieurs conditions doivent être remplies et une documentation précise doit être fournie.

Réalisation des Opérations

La mise en œuvre de l’opération de remotorisation doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié. C’est une garantie de qualité et de conformité technique. De plus, l’installation d’un horamètre ou d’un Battery Management System (BMS) est obligatoire. Ces équipements sont essentiels pour enregistrer le nombre total d’heures d’utilisation du moteur post-remotorisation, une donnée clé pour le calcul des CEE.

Preuves et Justificatifs

La documentation doit attester de la réalisation effective de l’opération TRA-EQ-126 et inclure des informations détaillées sur le bateau et sa motorisation :

• Confirmation de la remotorisation en propulsion électrique ou hybride.
• Numéro ENI ou d’immatriculation du bateau.
• Type de bateau (automoteur, bateau de travail, etc.).
• Preuve de la présence d’un horamètre ou BMS.
• Type de motorisation initiale (thermique ou diésel-électrique).
• Puissance de la motorisation initiale en kW.
• Saisonnalité ou non de la navigation.

La date d’achèvement de l’opération correspond à la date de fin du relevé de la durée d’utilisation du bateau remotorisé. Un délai maximum de douze mois est autorisé entre la date de preuve de réalisation et la date d’achèvement.

Calcul des Certificats en kWh Cumac pour le TRA-EQ-126

Le montant des certificats d’économies d’énergie, exprimé en kWh cumac, varie en fonction du type de bateau et de la nature de la motorisation initiale (thermique ou diésel-électrique). Le calcul intègre plusieurs facteurs clés.

Formule de Calcul

Le montant en kWh cumac est déterminé par des formules spécifiques pour chaque catégorie de bateau, impliquant le nombre d’heures d’utilisation (R) et la puissance initiale du moteur (Wi).

Exemple de Calcul (Motorisation Thermique Initiale) :

Type de bateau	Montant en kWh cumac par bateau
Bateau de réception destiné à un usage principalement privatif * et bateau de travail	147,567 x R x Wi
Petit bateau à passagers	103,285 x R x Wi
Bateau restaurant, bateau promenades, automoteur, bateau de plaisance et péniche-hôtel	71,655 x R x Wi

Exemple de Calcul (Motorisation Diésel-Électrique Initiale) :

Type de bateau	Montant en kWh cumac par bateau
Bateau de réception destiné à un usage principalement privatif * et bateau de travail	54,024 x R x Wi
Petit bateau à passagers	40,809 x R x Wi
Bateau restaurant, bateau promenades, automoteur, bateau de plaisance et péniche-hôtel	29,212 x R x Wi

R représente le nombre total d’heures d’utilisation relevées, exprimé en heures. Pour les bateaux de réception à usage privatif, R est plafonné à 275 heures.
Wi est la puissance de la motorisation initiale remplacée, exprimée en kW. Si la puissance est indiquée en chevaux, elle doit être multipliée par 0,7355 et arrondie à l’unité pour la convertir en kW.

Durée de Vie Conventionnelle

La durée de vie conventionnelle retenue pour les équipements remotorisés dans le cadre de l’opération TRA-EQ-126 est de 17 ans. Ce facteur est pris en compte dans l’évaluation des économies d’énergie générées sur le long terme. Cette longue durée de vie souligne l’investissement durable que représente la remotorisation électrique ou hybride.

Impact du TRA-EQ-126 sur la Navigation Fluviale

L’opération TRA-EQ-126 est plus qu’une simple aide financière ; c’est un catalyseur de changement pour le secteur de la navigation fluviale. Elle favorise l’adoption de technologies plus propres, réduisant l’empreinte carbone des transports intérieurs et améliorant la qualité de l’air le long de nos cours d’eau. La transition vers des propulsions électriques ou hybrides ouvre la voie à des bateaux plus silencieux, plus efficaces et moins polluants, contribuant à préserver la biodiversité aquatique et la santé des populations riveraines. Le TRA-EQ-126 encourage ainsi une modernisation nécessaire et bénéfique pour tous les acteurs et l’environnement.

Annexe 1 : Attestation sur l’Honneur du TRA-EQ-126

L’Annexe 1 du dispositif TRA-EQ-126 définit précisément le contenu de l’attestation sur l’honneur que les demandeurs doivent remplir. Ce document est crucial car il formalise les informations relatives à l’opération de remotorisation et engage la responsabilité du déclarant. Il couvre des aspects fondamentaux comme les dates clés de l’opération, l’identification du bateau, et les caractéristiques techniques des motorisations initiale et finale.

Les informations requises comprennent :

• Dates d’engagement et de réalisation de l’opération TRA-EQ-126.
• Identification du bateau : Numéro ENI ou d’immatriculation.
• Confirmation que le bateau navigue principalement en eaux intérieures (oui/non).
• Caractéristiques de la motorisation initiale : type (thermique ou diésel-électrique) et puissance (Wi en kW).
• Caractéristiques de la motorisation finale : type (100% électrique ou hybride série).
• Exploitation du bateau : avec ou sans saisonnalité.
• Type de bateau : avec des précisions pour chaque catégorie (automoteur, bateau de travail, petit bateau à passagers, bateau promenade, péniche-hôtel, bateau restaurant, bateau de réception, bateau de plaisance).

Un relevé des heures d’utilisation est également demandé, avec les dates de début et de fin du relevé, ainsi que le nombre total d’heures de fonctionnement du moteur sur cette période. Pour les bateaux sans saisonnalité, la période de relevé est de six mois maximum ; pour les bateaux avec saisonnalité, elle est de quatre mois maximum. Pour les bateaux de réception, le total des heures relevées est plafonné à 275 heures, soulignant l’importance de ces détails pour le calcul du TRA-EQ-126.

FAQ sur le TRA-EQ-126

Voici quelques questions fréquemment posées concernant l’opération TRA-EQ-126.

Q1 : Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-126 ?

R1 : L’opération TRA-EQ-126 est un dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) mis en place par le Ministère de la Transition Écologique. Il vise à inciter à la remotorisation des bateaux naviguant en eaux intérieures, en remplaçant les moteurs thermiques ou diésel-électriques par des systèmes de propulsion 100% électriques ou hybrides série.

Q2 : Quels types de bateaux sont éligibles au TRA-EQ-126 ?

R2 : Le TRA-EQ-126 concerne une large gamme de bateaux en eaux intérieures, y compris les automoteurs, bateaux de travail, petits bateaux à passagers, bateaux promenade, péniches-hôtels, bateaux restaurants, bateaux de réception, et bateaux de plaisance.

Q3 : Quelle est la différence entre propulsion hybride série et parallèle pour le TRA-EQ-126 ?

R3 : La propulsion hybride série, éligible au TRA-EQ-126, signifie que le moteur thermique génère de l’électricité pour alimenter un moteur électrique qui propulse le bateau. L’hybridation parallèle, non éligible, implique que le moteur thermique et le moteur électrique peuvent tous deux propulser directement le bateau.

Q4 : Quels sont les documents nécessaires pour prouver la réalisation de l’opération TRA-EQ-126 ?

R4 : Il faut fournir des preuves de remotorisation (électrique ou hybride), le numéro ENI ou d’immatriculation du bateau, le type de bateau, la présence d’un horamètre ou BMS, le type et la puissance de la motorisation initiale, ainsi que la saisonnalité de la navigation.

Q5 : Comment est calculé le montant des CEE pour le TRA-EQ-126 ?

R5 : Le montant des CEE est exprimé en kWh cumac et dépend du type de bateau et de la motorisation initiale. Il est calculé en multipliant un coefficient spécifique par le nombre d’heures d’utilisation du bateau (R) et la puissance de la motorisation initiale en kW (Wi). La conversion des chevaux en kW (multiplication par 0,7355) est nécessaire.

Q6 : Quand le TRA-EQ-126 sera-t-il abrogé ?

R6 : La fiche d’opération TRA-EQ-126 sera abrogée à compter du 1er mars 2027. Il est donc important d’engager les démarches avant cette date pour bénéficier du dispositif.

L’opération TRA-EQ-126 offre une opportunité précieuse pour moderniser la flotte fluviale française, en alliant performance économique et responsabilité environnementale. C’est un pas significatif vers une navigation plus durable.