Fiche TRA-EQ-124 : Le Guide Complet du Branchement Électrique à Quai

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-124, intitulée « Branchement électrique des navires et bateaux à quai », représente une avancée majeure dans la décarbonation des activités portuaires en France. Intégrée au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle incite financièrement les gestionnaires de ports et les opérateurs économiques à mettre en place des infrastructures d’alimentation électrique pour les navires en escale. Cette mesure vise à remplacer l’utilisation des moteurs auxiliaires diesel, bruyants et polluants, par une source d’énergie propre et silencieuse, contribuant ainsi à la transition écologique du secteur maritime et fluvial.

Cet article vous propose un décryptage complet de la fiche TRA-EQ-124, de ses conditions d’éligibilité à son calcul, en passant par les démarches à suivre pour en bénéficier.

H2 : Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-124 ?

L’opération TRA-EQ-124 concerne la mise en place d’une infrastructure d’alimentation électrique à quai. Son objectif est de permettre à un navire (maritime) ou un bateau (fluvial) de se brancher au réseau électrique terrestre durant son escale pour couvrir l’ensemble de ses besoins énergétiques.

Cela inclut les fonctions vitales telles que :

• La sécurité (systèmes incendie, surveillance).
• La maintenance de la cargaison (réfrigération, ventilation).
• Le confort de l’équipage et des passagers (éclairage, chauffage, climatisation).

En se substituant aux générateurs fonctionnant au fioul, ce système réduit drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (CO2), d’oxydes d’azote (NOx), de soufre (SOx) et de particules fines directement dans les zones portuaires, améliorant ainsi la qualité de l’air pour les riverains et les travailleurs.

H2 : Conditions d’Éligibilité et Critères Clés de la Fiche TRA-EQ-124

Pour qu’une installation soit éligible à la délivrance de CEE via la fiche TRA-EQ-124, elle doit respecter des conditions précises et rigoureuses.

H3 : Conformité Technique et Puissance

L’une des exigences majeures concerne les systèmes à haute puissance. Les installations de connexion haute tension destinées aux navires nécessitant une puissance supérieure à 1 MW doivent impérativement être conformes à l’arrêté du 8 décembre 2017. Cet arrêté définit les spécifications techniques garantissant la sécurité et l’interopérabilité des équipements.

H3 : Individualisation et Suivi de la Consommation

Chaque infrastructure d’alimentation électrique doit être raccordée à un compteur individualisé de distribution d’électricité. Ce point est non négociable car il permet de mesurer précisément l’énergie consommée par chaque navire, une donnée essentielle pour le calcul des CEE.

H3 : Exclusions Importantes à Connaître

Il est crucial de noter que certaines opérations ne sont pas couvertes par la fiche TRA-EQ-124 :

• La recharge de batteries pour les navires à propulsion 100 % électrique est explicitement exclue. Cependant, une tolérance est acceptée pour la recharge des batteries de navires à propulsion mixte (thermique avec appoint électrique).
• L’alimentation électrique lors des opérations de mise en cale sèche ou de réparation n’est pas éligible.

H2 : Calcul du Montant des Certificats en kWh Cumac

Le volume de CEE est exprimé en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie conventionnelle de l’opération, fixée à 16 ans). Le calcul se base sur la consommation électrique réelle relevée sur une période maximale de six mois consécutifs.

La formule est simple : Montant CEE (kWh cumac) = Coefficient par type de port × Q

Où Q représente la consommation totale d’énergie électrique (en kWh) délivrée par l’infrastructure sur la période de relevé.

Voici un tableau récapitulatif des coefficients applicables :

Type de port	Montant en kWh cumac par kWh électrique consommé à quai
Maritime	13,4
Fluvial	45

Ce tableau montre que l’incitation est particulièrement forte pour le secteur fluvial, où le potentiel de décarbonation par navire est proportionnellement plus élevé.

H2 : Le Processus de Justification pour la Fiche TRA-EQ-124

La constitution du dossier de demande de CEE repose sur des documents justificatifs précis.

H3 : La Preuve de Réalisation

La preuve principale est un document attestant de l’installation d’une infrastructure complète et fonctionnelle, raccordée à son compteur individualisé.

H3 : Le Relevé de Consommation d’Électricité

Un relevé détaillé doit être établi par le gestionnaire de l’infrastructure et approuvé par l’autorité portuaire. Il doit contenir les informations suivantes pour chaque branchement sur une période de 6 mois maximum :

• Le numéro du compteur de distribution.
• Le numéro d’immatriculation du navire ou bateau.
• L’identité et l’adresse de l’armateur.
• Le type de motorisation (thermique ou mixte).
• Les dates et heures de début et de fin de la consommation.
• La quantité d’énergie consommée en kWh.
• Les références des factures d’électricité correspondantes.

Il est important de noter que la date d’achèvement de l’opération est définie comme la date de fin de ce relevé de consommation.

H2 : FAQ – Questions Fréquentes sur la TRA-EQ-124

1. Quel est l’objectif principal de la fiche TRA-EQ-124 ?
L’objectif est d’inciter financièrement à l’installation de systèmes d’alimentation électrique à quai pour réduire la pollution atmosphérique et sonore dans les ports, en remplaçant l’usage des générateurs diesel des navires en escale.

2. Qui sont les principaux bénéficiaires de cette opération ?
Les bénéficiaires directs des CEE sont les gestionnaires fluviaux ou maritimes et les opérateurs économiques de quai qui investissent dans ces infrastructures. Indirectement, les riverains et l’environnement bénéficient d’une meilleure qualité de l’air.

3. Pourquoi la recharge des navires 100 % électriques est-elle exclue ?
Cette exclusion s’explique probablement par le fait que d’autres dispositifs d’aide sont dédiés au développement de la mobilité électrique. La fiche TRA-EQ-124 se concentre sur la substitution d’une énergie fossile (le diesel des générateurs) par l’électricité pour les services à bord, et non pour la propulsion.

4. Qu’est-ce qu’un « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » est l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Il représente l’économie d’énergie cumulée et actualisée sur la durée de vie conventionnelle d’un équipement ou d’une opération (ici, 16 ans). C’est la « valeur » de l’économie d’énergie réalisée.

5. Quel est le délai entre la preuve de réalisation et la fin de l’opération ?
Le délai entre la date de preuve de réalisation (par exemple, la date de la facture finale de l’installation) et la date d’achèvement de l’opération (la date de fin du relevé de consommation) ne doit pas dépasser 24 mois.

H2 : Conclusion : Un Levier Stratégique pour les Ports Durables

En conclusion, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-124 est bien plus qu’une simple mesure administrative. Elle constitue un puissant levier économique et écologique pour accélérer la transformation des ports français en hubs plus propres et plus durables. En soutenant financièrement les investissements dans le branchement électrique à quai, elle aligne les intérêts économiques des opérateurs portuaires avec les objectifs nationaux de réduction des émissions polluantes. C’est un pas concret vers le port de demain : un port silencieux, efficace et respectueux de l’environnement.