TRA-EQ-115 : Le Guide Complet pour Optimiser Votre Flotte de Poids Lourds et Bénéficier des CEE

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-115 est un levier stratégique majeur pour les entreprises du secteur du transport de marchandises souhaitant moderniser leur flotte tout en réalisant des économies d’énergie substantielles. Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), cette opération encourage l’acquisition de véhicules lourds neufs, optimisés pour une meilleure efficacité énergétique. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir pour comprendre et mettre en œuvre l’opération TRA-EQ-115.

Qu’est-ce que l’Opération TRA-EQ-115 ?

L’opération TRA-EQ-115, intitulée « Véhicule de transport de marchandises optimisé », est une fiche d’opération standardisée du dispositif CEE. Son objectif principal est d’inciter financièrement les transporteurs à investir dans des camions de catégorie N3 (poids lourds de plus de 12 tonnes) qui intègrent des technologies de pointe visant à réduire leur consommation de carburant et, par conséquent, leurs émissions de CO2.

Ce dispositif s’adresse spécifiquement à l’achat ou à la location longue durée (24 mois minimum) de véhicules neufs dont le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 40 tonnes. En remplissant les conditions, les entreprises peuvent obtenir une prime CEE significative, allégeant ainsi le coût d’acquisition de ces véhicules plus performants et plus respectueux de l’environnement.

À qui s’adresse la fiche TRA-EQ-115 ?

Cette opération cible principalement :

• Les entreprises de transport routier de marchandises.
• Les sociétés de logistique possédant leur propre flotte.
• Toute entité achetant ou louant des véhicules de catégorie N3 pour le transport de biens.

Les Conditions d’Éligibilité pour l’Opération TRA-EQ-115

Pour qu’un véhicule soit éligible à la prime CEE via la fiche TRA-EQ-115, il doit non seulement être neuf et respecter les normes environnementales en vigueur, mais aussi cumuler trois technologies spécifiques qui garantissent son optimisation énergétique.

Les 3 Technologies Clés Exigées

Le succès de votre dossier TRA-EQ-115 repose sur la présence simultanée de ces trois équipements :

1. Boîte de Vitesse Robotisée : Également appelée boîte de vitesses automatisée, elle optimise les changements de rapports pour maintenir le moteur dans sa plage de régime la plus efficiente. Cela permet une réduction significative de la consommation de carburant par rapport à une boîte manuelle, tout en améliorant le confort de conduite.
2. Équipements pour l’Aérodynamisme : La résistance de l’air est un facteur majeur de surconsommation à haute vitesse. La fiche TRA-EQ-115 impose :
   • Un déflecteur de toit : pour canaliser le flux d’air au-dessus de la remorque.
   • Un carénage latéral de l’interface : des panneaux qui comblent l’espace entre la cabine et la remorque. Attention, cet équipement est exigé uniquement pour les tracteurs routiers.
3. Pneus à Basse Résistance au Roulement : Les pneumatiques jouent un rôle crucial dans l’efficacité énergétique. Les pneus montés sur le véhicule doivent appartenir :
   • À une classe d’efficacité en carburant supérieure ou égale à C.
   • À une classe d’adhérence sur sol mouillé supérieure ou égale à C.
     Ces classifications sont définies par le règlement européen n°1222/2009 sur l’étiquetage des pneus.

Tableau Récapitulatif des Critères de la Fiche TRA-EQ-115

Critère	Description Détaillée
Type d’Opération	TRA-EQ-115 : Véhicule de transport de marchandises optimisé
Secteur d’Application	Véhicules de catégorie N3 (selon l’article R.311.1 du code de la route)
Conditions du Véhicule	Neuf, avec un PTRA supérieur ou égal à 40 tonnes
Type d’Acquisition	Achat ou location d’une durée minimale de 24 mois
Technologies Requises	1. Boîte de vitesse robotisée<br>2. Aérodynamisme (déflecteur + carénage pour tracteurs)<br>3. Pneus basse résistance (classe C/C minimum)
Durée de Vie Conventionnelle	10 ans
Montant Forfaitaire CEE	181 300 kWh cumac par véhicule neuf optimisé

Comment Constituer Votre Dossier de Preuve pour la TRA-EQ-115 ?

La preuve de la réalisation de l’opération est une étape fondamentale. Votre dossier doit être complet et précis pour être validé.

Documents Justificatifs Indispensables :

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule optimisé.
• La preuve d’achat ou de location : facture ou contrat de location mentionnant clairement la marque et la référence du véhicule.
• La preuve de la présence des 3 technologies :
  • Idéalement, la facture doit lister explicitement la boîte robotisée, les équipements aérodynamiques et la classe des pneus.
  • À défaut, il faut fournir un document complémentaire issu du fabricant (attestation, fiche technique) certifiant que le véhicule acheté ou loué est bien un « véhicule optimisé » au sens de la fiche TRA-EQ-115 et qu’il comporte les trois technologies requises.
• Un état récapitulatif : Ce document, signé par le bénéficiaire, doit lister pour chaque véhicule son numéro d’identification, la date de commande, la date d’immatriculation et les informations du site de réalisation (nom, adresse, SIRET).

Foire Aux Questions (FAQ) sur la TRA-EQ-115

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’opération TRA-EQ-115.

1. Un véhicule d’occasion peut-il être éligible à la prime CEE TRA-EQ-115 ?
Non, la fiche est très claire sur ce point. L’opération concerne exclusivement l’achat ou la location d’un véhicule neuf.

2. Que signifie « kWh cumac » et comment est-il converti en euros ?
Le « kWh cumac » (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des économies d’énergie dans le dispositif CEE. Le montant de la prime en euros dépend du prix de rachat du kWh cumac par les « obligés » (fournisseurs d’énergie). Ce prix varie, mais les 181 300 kWh cumac de l’opération TRA-EQ-115 représentent une aide financière de plusieurs milliers d’euros par véhicule.

3. Le carénage latéral est-il obligatoire pour tous les camions N3 ?
Non. Le texte précise que le carénage latéral de l’interface entre la cabine et la remorque est exigé uniquement pour les tracteurs routiers. Les camions porteurs (rigides) ne sont pas soumis à cette obligation spécifique, mais doivent avoir le déflecteur de toit.

4. Puis-je signer le bon de commande du camion avant d’avoir un accord pour la prime CEE ?
Il est impératif de ne pas s’engager (signer un devis, un bon de commande) avant d’avoir contractualisé votre prime CEE avec un obligé ou son délégataire. L’antériorité de l’engagement rendrait votre dossier inéligible.

5. Que faire si la classe des pneus n’est pas mentionnée sur la facture ?
Si la facture ne détaille pas la classe des pneus (ou les autres technologies), vous devez impérativement obtenir une attestation du constructeur ou un document officiel du fabricant qui confirme que le modèle de véhicule livré est équipé en série de pneus respectant au minimum la double classe C (efficacité carburant et adhérence sol mouillé), ainsi que des autres équipements requis par la fiche TRA-EQ-115.

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En conclusion, l’opération TRA-EQ-115 représente une opportunité exceptionnelle pour les transporteurs de renouveler leur parc avec des véhicules plus performants, plus économiques et moins polluants. En maîtrisant les critères d’éligibilité et en préparant rigoureusement les pièces justificatives, vous pouvez transformer une obligation réglementaire en un véritable avantage compétitif et financier.