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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE RES-CH-107 finance l’isolation des points singuliers (vannes, compteurs, échangeurs) des réseaux de chaleur et de leurs sous-stations : ces équipements non isolés concentrent des pertes thermiques majeures. Ce guide détaille l’éligibilité, les exigences et le calcul des primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération RES-CH-107 concerne l’isolation de points singuliers tels que les vannes, compteurs et échangeurs de chaleur sur les réseaux de chaleur existants et leurs sous-stations. Cette mesure vise à limiter les pertes thermiques dans les réseaux de chaleur et à améliorer l’efficacité énergétique, permettant ainsi de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération RES-CH-107 s’applique aux réseaux de chaleur et sous-stations en France métropolitaine, dont la première livraison de chaleur date d’au moins un an. Elle consiste à mettre en place des systèmes isolants tels que des matelas, des boîtes ou du calorifuge pour isoler les points singuliers, contribuant ainsi à réduire les pertes de chaleur.
Pour être éligible au RES-CH-107, l’isolation des points singuliers doit respecter les critères suivants :
Installation par un professionnel : La mise en place de l’isolation doit être réalisée par un professionnel qualifié.
Types de Points Singuliers :
Exigences de Résistance Thermique :
Documentation Requise :
La durée de vie conventionnelle pour l’isolation des points singuliers sous RES-CH-107 est de 5 ans.
Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction du nombre de systèmes isolants mis en place, du type de fluide et de la durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur. Les montants diffèrent pour chaque fluide (eau chaude, eau surchauffée, vapeur) et sont ajustés par un facteur correctif basé sur la durée d’utilisation annuelle.
| Type de Fluide | Montant en kWh cumac par système isolant | Durée d’utilisation annuelle | Facteur Correctif |
|---|---|---|---|
| Vapeur (V) | 49 500 | 12 mois | 1,00 |
| Eau surchauffée (HP) | 34 900 | 11 mois | 0,92 |
| Eau chaude (BP) | 26 600 | 10 mois | 0,83 |
| Retour/Secondaire | 16 000 | 9 mois | 0,75 |
| 8 mois | 0,67 | ||
| 7 mois | 0,58 | ||
| 6 mois | 0,50 |
Pour un réseau utilisant de l’eau surchauffée, avec 20 systèmes isolants installés et une durée annuelle d’utilisation de 11 mois, le calcul des certificats est le suivant :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 34 900 times 0,92 times 20 = 642 320 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif RES-CH-107, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de réseaux de chaleur sont éligibles au RES-CH-107 ?
Les réseaux de chaleur et sous-stations existants depuis au moins un an et desservant plusieurs abonnés sont éligibles.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes isolants sous RES-CH-107 ?
La durée de vie conventionnelle est de 5 ans.
3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend du nombre de systèmes isolants, du type de fluide, et de la durée d’utilisation annuelle du réseau.
4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer l’isolation ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
5. Quels types de fluides sont couverts par l’opération RES-CH-107 ?
Les fluides couverts incluent l’eau chaude, l’eau surchauffée, la vapeur, ainsi que le retour/secondaire.
Le montant dépend du nombre de systèmes isolants installés, du type de fluide (eau chaude, eau surchauffée ou vapeur) et de la durée d’utilisation annuelle du réseau. Par exemple, 20 isolants sur eau surchauffée pendant 11 mois génèrent environ 642 320 kWh cumac.
Les points singuliers éligibles sont les vannes, compteurs, clapets, filtres, séparateurs, détendeurs et échangeurs. Les soudures, coudes et tuyauteries simples sont exclus, ainsi que les points singuliers sur les circuits de condensats ouverts.
L’installation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité des résistances thermiques exigées et valider l’opération auprès du délégataire CEE.
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