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RES-CH-107 : Isolation de Points Singuliers sur un Réseau de Chaleur

🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE RES-CH-107 finance l’isolation des points singuliers (vannes, compteurs, échangeurs) des réseaux de chaleur et de leurs sous-stations : ces équipements non isolés concentrent des pertes thermiques majeures. Ce guide détaille l’éligibilité, les exigences et le calcul des primes.

Dernière mise à jour : juin 2026

RES-CH-107 : Isolation de Points Singuliers sur un Réseau de Chaleur

L’opération RES-CH-107 concerne l’isolation de points singuliers tels que les vannes, compteurs et échangeurs de chaleur sur les réseaux de chaleur existants et leurs sous-stations. Cette mesure vise à limiter les pertes thermiques dans les réseaux de chaleur et à améliorer l’efficacité énergétique, permettant ainsi de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au RES-CH-107

L’opération RES-CH-107 s’applique aux réseaux de chaleur et sous-stations en France métropolitaine, dont la première livraison de chaleur date d’au moins un an. Elle consiste à mettre en place des systèmes isolants tels que des matelas, des boîtes ou du calorifuge pour isoler les points singuliers, contribuant ainsi à réduire les pertes de chaleur.

Critères d’Éligibilité pour le RES-CH-107

Pour être éligible au RES-CH-107, l’isolation des points singuliers doit respecter les critères suivants :


  1. Installation par un professionnel : La mise en place de l’isolation doit être réalisée par un professionnel qualifié.


  2. Types de Points Singuliers :

    • Les points singuliers comprennent notamment : vannes, compteurs, clapets, filtres, séparateurs, détendeurs, échangeurs, et autres équipements similaires. Les soudures, coudes et tuyauteries sont exclus, ainsi que les points singuliers sur les circuits de condensats ouverts.
  3. Exigences de Résistance Thermique :

    • La résistance thermique du système isolant (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique) doit être :
      • ≥ 1,5 m².K/W à 70°C pour les réseaux d’eau chaude.
      • ≥ 1,2 m².K/W à 90°C pour les réseaux d’eau surchauffée.
      • ≥ 1 m².K/W à 110°C pour les réseaux de vapeur.
    • La température maximale de service du système isolant doit être supérieure à 200°C.
  4. Documentation Requise :

    • La preuve de réalisation inclut la mise en place de systèmes isolants pour chaque point singulier, précisant leur nombre, type de fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur), résistance thermique, et température maximale de service.

Durée de Vie Conventionnelle

La durée de vie conventionnelle pour l’isolation des points singuliers sous RES-CH-107 est de 5 ans.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le RES-CH-107

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction du nombre de systèmes isolants mis en place, du type de fluide et de la durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur. Les montants diffèrent pour chaque fluide (eau chaude, eau surchauffée, vapeur) et sont ajustés par un facteur correctif basé sur la durée d’utilisation annuelle.

Tableau des Montants par Type de Fluide et Durée d’Utilisation

Type de FluideMontant en kWh cumac par système isolantDurée d’utilisation annuelleFacteur Correctif
Vapeur (V)49 50012 mois1,00
Eau surchauffée (HP)34 90011 mois0,92
Eau chaude (BP)26 60010 mois0,83
Retour/Secondaire16 0009 mois0,75
8 mois0,67
7 mois0,58
6 mois0,50

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un réseau utilisant de l’eau surchauffée, avec 20 systèmes isolants installés et une durée annuelle d’utilisation de 11 mois, le calcul des certificats est le suivant :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 34 900 times 0,92 times 20 = 642 320 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération RES-CH-107

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif RES-CH-107, les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
  2. Installation par un professionnel : Les systèmes isolants doivent être installés par un professionnel qualifié.
  3. Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs à l’installation, incluant le nombre et le type de points singuliers isolés, le type de fluide, et les caractéristiques de l’isolant.
  4. Suivi de performance : Assurer la conformité de l’isolation et des performances thermiques des points singuliers.

Avantages de l’Isolation des Points Singuliers sous RES-CH-107

  • Efficacité énergétique accrue : L’isolation des points singuliers réduit les pertes thermiques et améliore l’efficacité du réseau de chaleur.
  • Réduction des coûts d’exploitation : Une meilleure isolation diminue les besoins énergétiques pour maintenir les températures, réduisant ainsi les coûts.
  • Impact écologique réduit : En optimisant la consommation d’énergie, cette isolation contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de réseaux de chaleur sont éligibles au RES-CH-107 ?
Les réseaux de chaleur et sous-stations existants depuis au moins un an et desservant plusieurs abonnés sont éligibles.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes isolants sous RES-CH-107 ?
La durée de vie conventionnelle est de 5 ans.

3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend du nombre de systèmes isolants, du type de fluide, et de la durée d’utilisation annuelle du réseau.

4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer l’isolation ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.

5. Quels types de fluides sont couverts par l’opération RES-CH-107 ?
Les fluides couverts incluent l’eau chaude, l’eau surchauffée, la vapeur, ainsi que le retour/secondaire.

Quel montant de CEE peut-on obtenir avec l’isolation RES-CH-107 ?

Le montant dépend du nombre de systèmes isolants installés, du type de fluide (eau chaude, eau surchauffée ou vapeur) et de la durée d’utilisation annuelle du réseau. Par exemple, 20 isolants sur eau surchauffée pendant 11 mois génèrent environ 642 320 kWh cumac.

Quels équipements peuvent être isolés en vertu du RES-CH-107 ?

Les points singuliers éligibles sont les vannes, compteurs, clapets, filtres, séparateurs, détendeurs et échangeurs. Les soudures, coudes et tuyauteries simples sont exclus, ainsi que les points singuliers sur les circuits de condensats ouverts.

Qui doit effectuer l’installation pour obtenir les CEE du RES-CH-107 ?

L’installation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité des résistances thermiques exigées et valider l’opération auprès du délégataire CEE.

GC2E

GC2E (Groupe Certificat Économie Énergie) est mandataire CEE d'Engie, spécialisé dans l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires : isolation des combles, des planchers bas et des points singuliers, calorifugeage, ventilation (VMC) et gestion technique du bâtiment (GTB). Nos experts accompagnent particuliers, copropriétés et entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique et l'obtention des primes CEE dans le cadre de la loi de transition énergétique.

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