RES-CH-105 : Passage d’un Réseau de Chaleur en Basse Température

L’opération RES-CH-105 concerne la conversion d’un réseau de chaleur en haute température à une utilisation en basse température et basse pression. Ce dispositif permet de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en optimisant la performance énergétique des réseaux de chaleur existants en France métropolitaine.

Introduction au RES-CH-105

L’opération RES-CH-105 s’applique aux réseaux de chaleur existants, c’est-à-dire ceux dont la première livraison de chaleur date d’au moins un an avant l’engagement de l’opération. Elle consiste à abaisser la température maximale de service (TMS) à une valeur inférieure à 120°C, en transformant un réseau de chaleur haute pression en un réseau basse pression et basse température.

Critères d’Éligibilité pour le RES-CH-105

Pour être éligible au RES-CH-105, la conversion du réseau de chaleur doit respecter les critères suivants :

1. Installation par un professionnel : La mise en place doit être réalisée par un professionnel qualifié.
2. Réduction de la Température Maximale de Service (TMS) :
   • La TMS dans le réseau de chaleur doit être abaissée en dessous de 120°C dans tout le réseau ou dans la portion concernée par la conversion en basse température.
3. Documentation Requise :
   • La preuve de réalisation comprend une déclaration écrite du passage en basse pression et basse température, identifiant le réseau de chaleur.
   • Une description des portions de réseau converties, indiquant pour chaque portion le diamètre nominal initial (DN) et la longueur de tuyauterie concernée, ainsi que la durée annuelle d’utilisation.

Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle pour un réseau de chaleur converti sous RES-CH-105 est de 30 ans.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le RES-CH-105

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés pour chaque section de tuyauterie convertie en fonction de son diamètre nominal (DN), de sa longueur (L) et de la durée d’utilisation annuelle. La formule appliquée prend en compte un facteur correctif selon la durée d’utilisation du réseau.

Diamètre Nominal (DN)	Montant unitaire en kWh cumac/m	Durée annuelle d’utilisation (en mois)	Facteur Correctif
32	3 200	12 mois	1,00
40	3 500	11 mois	0,92
50	3 900	10 mois	0,83
65	4 500	9 mois	0,75
80	5 000	8 mois	0,67
100	5 800	7 mois	0,58
125	6 500	6 mois	0,50
150	7 200	–	–
…	…	…	…
1000	27 800	–	–

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour une section de réseau de chaleur d’un diamètre nominal de 100 mm, avec une longueur de 500 m, utilisée 7 mois par an, le calcul des certificats est le suivant :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 5 800 times 0,58 times 500 = 1 681 000 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération RES-CH-105

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif RES-CH-105, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Acceptation du devis : Le bénéficiaire doit approuver l’engagement par l’acceptation du devis.
2. Installation par un professionnel : La conversion du réseau de chaleur doit être effectuée par un professionnel qualifié.
3. Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs à l’installation, incluant le descriptif des sections converties en basse température.
4. Suivi de performance : Assurer la conformité des installations et des valeurs de performance énergétique.

Avantages de la Conversion en Basse Température sous RES-CH-105

• Efficacité énergétique accrue : En abaissant la température, le réseau de chaleur consomme moins d’énergie, réduisant ainsi les pertes thermiques.
• Réduction des coûts d’exploitation : Une meilleure gestion de la température permet de diminuer les coûts d’exploitation et d’entretien du réseau.
• Impact écologique réduit : Optimiser la consommation d’énergie grâce à la conversion contribue à réduire l’empreinte carbone globale.

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Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de réseaux de chaleur sont éligibles au RES-CH-105 ?
Les réseaux de chaleur existants, dont la première livraison de chaleur date d’au moins un an, sont éligibles.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des installations sous RES-CH-105 ?
La durée de vie conventionnelle est de 30 ans.

3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend du diamètre nominal, de la longueur de tuyauterie, et de la durée d’utilisation annuelle, avec des montants unitaires établis pour chaque diamètre.

4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour réaliser la conversion ?
Oui, la conversion doit être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.

5. Quelles sections du réseau doivent être documentées pour la conversion ?
Toutes les sections converties doivent être documentées avec leur diamètre, longueur, et durée d’utilisation pour justifier la quantité de certificats d’économies d’énergie.