RES-CH-101 : Valorisation de Chaleur de Récupération en Réseau

L’opération RES-CH-101 concerne la valorisation de chaleur de récupération via un réseau de chaleur en France métropolitaine. Ce dispositif vise à optimiser l’efficacité énergétique en utilisant des sources de chaleur récupérée, permettant ainsi de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au RES-CH-101

L’opération RES-CH-101 s’applique aux réseaux de chaleur, neufs ou existants, alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts pour répondre aux besoins de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Elle repose sur l’installation d’un système de production de chaleur de récupération (ex. valorisation énergétique de déchets, chaleur industrielle, eaux grises).

Critères d’Éligibilité pour le RES-CH-101

Pour être éligible au RES-CH-101, l’installation doit respecter les critères suivants :

1. Installation par un professionnel : La mise en place du système de chaleur de récupération doit être réalisée par un professionnel qualifié.
2. Réseau de chaleur : Le réseau de chaleur doit desservir au moins deux abonnés distincts pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
3. Conditions d’exemption :
   • L’installation ne doit pas être soumise à la directive 2003/87/CE sur le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
4. Documentation Requise :
   • La preuve de réalisation inclut le type d’équipement de chaleur de récupération installé (incinération, chaleur industrielle, etc.).
   • Une synthèse de l’étude émise par le gestionnaire de réseau est nécessaire, détaillant la quantité de chaleur nette valorisée et destinée aux bâtiments raccordés, en déduisant les pertes liées au réseau et à ses équipements.

Identification des Bâtiments et du Réseau

Le document justificatif doit identifier :

• Le réseau de chaleur (zone géographique, quartiers ou villes desservis).
• La liste des bâtiments concernés, raccordés à la date d’achèvement de l’opération ou dans les trois ans suivants.
• La date prévisionnelle de raccordement de ces bâtiments.

Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle pour la valorisation de chaleur de récupération sous RES-CH-101 est de 20 ans.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le RES-CH-101

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la quantité de chaleur nette valorisée utilisée par les bâtiments raccordés au réseau. Le montant est défini par la formule suivante :

[
text{Certificats en kWh cumac} = Q times 14,134
]

où Q représente la quantité de chaleur nette en kWh/an fournie par le système de récupération.

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un réseau valorisant 500 000 kWh de chaleur par an, le calcul des certificats serait :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 500 000 times 14,134 = 7 067 000 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération RES-CH-101

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif RES-CH-101, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
2. Installation par un professionnel : La chaleur de récupération doit être installée par un professionnel qualifié.
3. Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs à l’installation, incluant le type d’équipement, la quantité de chaleur nette valorisée, et la liste des bâtiments raccordés.
4. Suivi de performance : Assurer la conformité du système et la validité des informations fournies pour garantir le respect des normes en vigueur.

Avantages de la Valorisation de Chaleur de Récupération sous RES-CH-101

• Efficacité énergétique accrue : L’utilisation de la chaleur de récupération réduit la consommation de nouvelles sources d’énergie, améliorant ainsi l’efficacité du système de chauffage.
• Solution écologique : La valorisation de la chaleur réduit l’empreinte carbone en utilisant des sources de chaleur résiduelle ou fatale.
• Rentabilité accrue : Les réseaux de chaleur valorisant des sources récupérées permettent de diminuer les coûts d’exploitation énergétique.

---

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de réseaux de chaleur sont éligibles au RES-CH-101 ?
Les réseaux de chaleur neufs ou existants en France métropolitaine, alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts, sont éligibles.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle de la valorisation de chaleur sous RES-CH-101 ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans.

3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la quantité de chaleur nette valorisée par le système, multipliée par un coefficient de 14,134.

4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer le système de récupération ?
Oui, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.

5. Quels types de chaleur de récupération sont considérés ?
Les sources de chaleur incluent la chaleur issue de déchets, de procédés industriels, des eaux grises, et d’autres sources de chaleur fatale, à l’exclusion de la chaleur produite par cogénération utilisant des énergies fossiles.