BAT-TH-127 : Raccordement d’un Bâtiment Tertiaire à un Réseau de Chaleur

L’opération BAT-TH-127 vise le raccordement de bâtiments tertiaires existants à un réseau de chaleur. Ce dispositif permet de réduire la consommation d’énergie fossile en bénéficiant de l’apport d’un réseau de chaleur, optimisant ainsi l’efficacité énergétique des bâtiments raccordés et donnant droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-127

L’opération BAT-TH-127 s’applique aux bâtiments tertiaires existants, qui n’ont pas été raccordés à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant la date d’engagement de l’opération. Ce raccordement peut concerner des bureaux, établissements d’enseignement, commerces, hôpitaux, hôtels, et autres bâtiments tertiaires.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-127

Pour être éligible au BAT-TH-127, le raccordement et les bâtiments concernés doivent répondre aux critères suivants :

1. Professionnel qualifié : L’installation doit être effectuée par un professionnel.
2. Conditions de non-raccordement récent :
   • Le bâtiment n’a pas été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq années précédant l’engagement de l’opération.
   • Les raccordements précédents, le cas échéant, n’ont pas donné lieu à une demande de certificats d’économies d’énergie.

Documentation et Justificatifs Requis

La preuve de réalisation de l’opération doit inclure le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau de chaleur, mentionnant :

• Les parties signataires, leurs signatures, et les informations des représentants.
• La puissance souscrite.
• La date de signature du contrat et la date de prise d’effet ou de la première livraison de chaleur.
• La désignation, l’adresse et la surface chauffée du bâtiment desservi.

Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle pour un raccordement sous le dispositif BAT-TH-127 est de 30 ans.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-127

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction de la surface chauffée, de la puissance souscrite, et de l’usage de la chaleur (chauffage seul ou chauffage et eau chaude sanitaire).

Si la Puissance Souscrite est ≤ 400 kW

Secteur d’activité	Usage de la chaleur	Montant en kWh cumac/m²
Bureaux	Chauffage	480
	Chauffage + ECS	510
Enseignement	Chauffage	310
	Chauffage + ECS	360
Santé	Chauffage	400
	Chauffage + ECS	540
Commerces	Chauffage	370
	Chauffage + ECS	420
Hôtellerie/Restauration	Chauffage	540
	Chauffage + ECS	680
Autres	Chauffage	310
	Chauffage + ECS	330

Si la Puissance Souscrite est > 400 kW

Secteur d’activité	Usage de la chaleur	Montant en kWh cumac/m²
Bureaux	Chauffage	370
	Chauffage + ECS	390
Enseignement	Chauffage	240
	Chauffage + ECS	270
Santé	Chauffage	310
	Chauffage + ECS	410
Commerces	Chauffage	280
	Chauffage + ECS	320
Hôtellerie/Restauration	Chauffage	410
	Chauffage + ECS	520
Autres	Chauffage	240
	Chauffage + ECS	260

Facteur de Correction Climatique

Le montant final des certificats est ajusté en fonction de la zone climatique où se situe le bâtiment :

• Zone H1 : Facteur de 1,1
• Zone H2 : Facteur de 0,9
• Zone H3 : Facteur de 0,6

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un bâtiment de bureaux en zone H1 avec une surface chauffée de 1 200 m² et une puissance souscrite de 350 kW (chauffage et ECS), le calcul est :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 510 times 1,1 times 1200 = 673 200 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-127

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-127, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération et marque la date de début.
2. Installation par un professionnel : Le raccordement au réseau de chaleur doit être réalisé par un professionnel qualifié.
3. Preuve de réalisation et certification : Fournir les extraits du contrat de fourniture de chaleur avec les informations demandées.
4. Vérification des spécifications : S’assurer que le bâtiment respecte les conditions d’éligibilité de non-raccordement récent et de non-utilisation antérieure de certificats.

Avantages du Raccordement à un Réseau de Chaleur sous BAT-TH-127

• Efficacité énergétique accrue : Le réseau de chaleur offre une alternative plus efficace à des systèmes de chauffage individuels.
• Réduction des émissions de CO₂ : En utilisant une source centralisée, le bâtiment réduit son impact environnemental.
• Confort thermique amélioré : La chaleur est fournie de manière stable, assurant un confort optimal pour les occupants.

---

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-127 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants non raccordés à un réseau de chaleur au cours des cinq dernières années.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des raccordements sous BAT-TH-127 ?
La durée de vie conventionnelle est de 30 ans.

3. Le bâtiment peut-il avoir été précédemment raccordé à un réseau de chaleur ?
Non, le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé dans les cinq années précédant la date d’engagement de l’opération.

4. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la surface chauffée, de la puissance souscrite, de l’usage de la chaleur et de la zone climatique.

5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour le raccordement ?
Oui, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.