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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-125 finance la ventilation mécanique simple flux (débit constant ou modulé) dans les bâtiments tertiaires : meilleure qualité d’air intérieur et consommations maîtrisées. Ce guide présente les exigences techniques, l’éligibilité et le calcul de la prime.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-TH-125 concerne l’installation de systèmes de ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l’air intérieur et à optimiser la consommation énergétique, donnant droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-125 s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants. Elle consiste à installer une ventilation mécanique simple flux, soit à débit d’air constant, soit modulée en fonction de la présence d’occupants ou de la qualité de l’air (avec des capteurs de CO₂ ou de présence). Cette ventilation peut être utilisée dans des bureaux, établissements d’enseignement, restaurants et autres types de locaux.
Pour être éligible au BAT-TH-125, le système de ventilation doit respecter les critères suivants :
La preuve de réalisation doit inclure :
La durée de vie conventionnelle d’une ventilation mécanique simple flux sous le dispositif BAT-TH-125 est de 17 ans.
Le montant des certificats dépend du type de ventilation (modulée proportionnelle, à détection de présence, ou à débit constant), de la zone climatique, et du secteur d’activité du bâtiment. Les certificats sont exprimés en kWh cumac par m² de surface ventilée.
| Zone Climatique | Montant en kWh cumac/m² | Secteur | Facteur Correctif |
|---|---|---|---|
| H1 | 770 | Bureaux | 0,48 |
| H2 | 630 | Enseignement | 1 |
| H3 | 420 | Restauration | 0,59 |
| Autres locaux | 0,54 |
| Zone Climatique | Montant en kWh cumac/m² | Secteur | Facteur Correctif |
|---|---|---|---|
| H1 | 690 | Bureaux | 0,4 |
| H2 | 560 | Enseignement | 1 |
| H3 | 380 | Restauration | 0,45 |
| Autres locaux | 0,51 |
| Zone Climatique | Montant en kWh cumac/m² | Secteur | Facteur Correctif |
|---|---|---|---|
| H1 | 400 | Bureaux | 0,4 |
| H2 | 330 | Enseignement | 1 |
| H3 | 220 | Restauration | 0,53 |
| Autres locaux | 0,58 |
Pour un bâtiment de bureaux en zone H1 avec une ventilation simple flux modulée proportionnelle et une surface ventilée de 1 000 m², le calcul est le suivant :
[
text{Certificats en kWh cumac} = 770 times 0,48 times 1000 = 369 600 text{ kWh cumac}
]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-125, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-125 ?
Le dispositif s’applique aux locaux tertiaires existants.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes de ventilation sous BAT-TH-125 ?
La durée de vie conventionnelle est de 17 ans.
3. Quelle certification est requise pour la ventilation modulée ?
Un avis technique valide du CCFAT ou une certification équivalente par un organisme accrédité est requis.
4. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la surface ventilée, de la zone climatique, du type de ventilation, et du secteur d’activité.
5. Est-il nécessaire d’utiliser un professionnel pour installer la ventilation ?
Oui, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.
Les gains dépendent de la surface desservie et des conditions climatiques ; en moyenne, une ventilation simple flux bien dimensionnée réalise 0,4 à 0,8 kWh de réduction annuelle par m² de bâtiment tertiaire, soit 40-120 MWh sur une opération de 100-150 m².
Les propriétaires et bailleurs de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, écoles, hôpitaux) recourant à une entreprise RGE sont éligibles, qu’ils déposent la demande CEE eux-mêmes via un délégataire ou via un mandataire CEE.
Non ; pour les opérations standardisées BAT-TH-125, un devis détaillé descriptif suffit. Un audit peut être préconisé pour optimiser la ventilation en fonction des débits de l’espace, mais n’est pas obligatoire pour l’accès aux CEE.
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