L’opération BAT-TH-104 vise l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs des bâtiments tertiaires afin de mieux réguler la température et d’optimiser la consommation énergétique. Ce dispositif permet de réduire les coûts de chauffage tout en améliorant le confort thermique pour les occupants, donnant ainsi droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’opération BAT-TH-104 s’applique aux bâtiments tertiaires existants d’une surface chauffée totale de 10 000 m² maximum. Elle concerne l’installation de robinets thermostatiques sur des radiateurs déjà en place et raccordés à un système de chauffage central alimenté par une chaudière. Cette mise en place améliore le contrôle de la température dans les différentes zones, permettant une répartition homogène de la chaleur.
Pour être éligible au BAT-TH-104, l’installation des robinets thermostatiques doit respecter les critères suivants :
L’opération BAT-TH-104 exige des preuves de réalisation précises pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie. Les informations suivantes doivent être fournies :
Le montant des certificats d’économies d’énergie est déterminé en fonction de la zone climatique, de la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques et du secteur d’activité, exprimée en kWh cumac par m² :
Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² |
---|---|
H1 | 110 |
H2 | 94 |
H3 | 63 |
Le calcul des certificats se fait comme suit :
[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Surface chauffée (S)} times text{Facteur correctif} ]
Les facteurs correctifs sont appliqués en fonction du secteur d’activité :
Secteur d’activité | Facteur correctif |
---|---|
Bureaux | 1,2 |
Enseignement | 0,8 |
Commerces | 0,9 |
Hôtellerie – Restauration | 1,4 |
Santé | 1 |
Autres | 0,8 |
Pour un bâtiment en zone H1, d’une surface chauffée de 600 m², utilisé pour des bureaux, le calcul est le suivant :
[ text{Certificats en kWh cumac} = 110 times 600 times 1,2 = 79 200 text{ kWh cumac} ]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-104, les étapes suivantes doivent être suivies :
1. Quel est le secteur d’application du dispositif BAT-TH-104 ?
Le dispositif est destiné aux bâtiments tertiaires existants d’une surface chauffée de 10 000 m² maximum.
2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des robinets thermostatiques sous BAT-TH-104 ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans.
3. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend de la surface chauffée, de la zone climatique, et du secteur d’activité, avec un facteur correctif pour chaque secteur.
4. Les bâtiments neufs peuvent-ils bénéficier du BAT-TH-104 ?
Non, le dispositif est destiné uniquement aux bâtiments tertiaires existants.
5. Est-il obligatoire d’utiliser des radiateurs déjà en place ?
Oui, l’opération concerne des radiateurs déjà raccordés à un système de chauffage central à combustible.
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