🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-TH-104 finance la pose de robinets thermostatiques sur les radiateurs des bâtiments tertiaires : une régulation pièce par pièce qui évite la surchauffe et réduit la facture de chauffage. Une des opérations CEE les plus simples à mettre en œuvre. Conditions et primes détaillées.

Dernière mise à jour : juin 2026

BAT-TH-104 : Robinet Thermostatique

L’opération BAT-TH-104 vise l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs des bâtiments tertiaires afin de mieux réguler la température et d’optimiser la consommation énergétique. Ce dispositif permet de réduire les coûts de chauffage tout en améliorant le confort thermique pour les occupants, donnant ainsi droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-104

L’opération BAT-TH-104 s’applique aux bâtiments tertiaires existants d’une surface chauffée totale de 10 000 m² maximum. Elle concerne l’installation de robinets thermostatiques sur des radiateurs déjà en place et raccordés à un système de chauffage central alimenté par une chaudière. Cette mise en place améliore le contrôle de la température dans les différentes zones, permettant une répartition homogène de la chaleur.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-104

Pour être éligible au BAT-TH-104, l’installation des robinets thermostatiques doit respecter les critères suivants :

  1. Installation par un professionnel : La mise en place doit être effectuée par un professionnel qualifié.
  2. Preuve de réalisation : Doit mentionner l’installation de robinets thermostatiques. À défaut, le document doit inclure la marque et la référence des équipements accompagnés d’une attestation du fabricant confirmant leur conformité en tant que robinets thermostatiques.

Documentation et Justificatifs Requis

L’opération BAT-TH-104 exige des preuves de réalisation précises pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie. Les informations suivantes doivent être fournies :

  • Preuve d’installation : Mentionne la mise en place de robinets thermostatiques.
  • Document du fabricant : Si les détails ne figurent pas sur la preuve, le fabricant doit fournir un document confirmant que l’équipement installé est bien un robinet thermostatique avec marque et référence.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-104

Le montant des certificats d’économies d’énergie est déterminé en fonction de la zone climatique, de la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques et du secteur d’activité, exprimée en kWh cumac par m² :

Zone climatiqueMontant en kWh cumac par m²
H1110
H294
H363

Le calcul des certificats se fait comme suit :

[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Surface chauffée (S)} times text{Facteur correctif} ]

Les facteurs correctifs sont appliqués en fonction du secteur d’activité :

Secteur d’activitéFacteur correctif
Bureaux1,2
Enseignement0,8
Commerces0,9
Hôtellerie – Restauration1,4
Santé1
Autres0,8

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un bâtiment en zone H1, d’une surface chauffée de 600 m², utilisé pour des bureaux, le calcul est le suivant :

[ text{Certificats en kWh cumac} = 110 times 600 times 1,2 = 79 200 text{ kWh cumac} ]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-104

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-104, les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
  2. Installation par un professionnel : Les robinets thermostatiques doivent être installés par un professionnel qualifié.
  3. Preuve de réalisation et certification : Fournir la documentation mentionnant les détails des robinets thermostatiques installés, y compris la marque et la référence si nécessaire.
  4. Vérification des spécifications : S’assurer que les radiateurs équipés de robinets thermostatiques sont raccordés à un système de chauffage central à combustible.

Avantages des Robinets Thermostatiques sous BAT-TH-104

  • Optimisation énergétique : Un meilleur contrôle de la température permet de réduire la consommation énergétique.
  • Confort thermique amélioré : Une température stable et homogène dans toutes les zones du bâtiment.
  • Réduction des coûts de chauffage : En ajustant la chaleur selon les besoins réels, les dépenses énergétiques sont diminuées.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quel est le secteur d’application du dispositif BAT-TH-104 ?
Le dispositif est destiné aux bâtiments tertiaires existants d’une surface chauffée de 10 000 m² maximum.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des robinets thermostatiques sous BAT-TH-104 ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans.

3. Comment le montant des certificats est-il calculé ?
Le montant dépend de la surface chauffée, de la zone climatique, et du secteur d’activité, avec un facteur correctif pour chaque secteur.

4. Les bâtiments neufs peuvent-ils bénéficier du BAT-TH-104 ?
Non, le dispositif est destiné uniquement aux bâtiments tertiaires existants.

5. Est-il obligatoire d’utiliser des radiateurs déjà en place ?
Oui, l’opération concerne des radiateurs déjà raccordés à un système de chauffage central à combustible.

Comment fonctionnent les robinets thermostatiques sur une installation CEE ?

Les robinets thermostatiques régulent le débit d’eau chaude en fonction de la température réelle de chaque pièce, évitant ainsi les surchauffes et réduisant la consommation énergétique du chauffage tertiaire.

Quelles économies d’énergie peut-on attendre avec BAT-TH-104 ?

Les économies dépendent du bâtiment et de son système existant, mais la fiche CEE base les certificats sur une économie standardisée de kWhc consommés, calculée selon la surface chauffée et le type d’installation.

Qui peut demander des CEE pour cette opération ?

Tout propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire (immeubles de bureaux, établissements publics, locaux commerciaux) faisant appel à une entreprise RGE pour la pose des robinets thermostatiques.

GC2E

GC2E (Groupe Certificat Économie Énergie) est mandataire CEE d'Engie, spécialisé dans l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires : isolation des combles, des planchers bas et des points singuliers, calorifugeage, ventilation (VMC) et gestion technique du bâtiment (GTB). Nos experts accompagnent particuliers, copropriétés et entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique et l'obtention des primes CEE dans le cadre de la loi de transition énergétique.

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Copropriété : les diagnostics techniques du bâtiment, obligations et responsabilitésGérer un immeuble en copropriété implique un suivi technique bien plus lourd qu’une maison individuelle. Au fil des réformes, le législateur a multiplié les obligations qui pèsent sur le bâtiment lui-même, en plus de celles attachées à chaque lot lors d’une vente ou d’une location. Pour un syndic, un conseil syndical ou un copropriétaire qui veut comprendre où va l’argent des charges, faire le tri entre ces expertises est indispensable. Caption Deux niveaux d’obligations à ne pas confondreLa première source de confusion, c’est le mélange entre ce qui relève du lot et ce qui relève de l’immeuble. Quand un copropriétaire vend ou loue son appartement, il doit fournir un dossier de diagnostics propre à son logement, à ses frais. En parallèle, la copropriété dans son ensemble porte des obligations collectives, commandées par le syndic, votées en assemblée générale et financées par le budget commun. Ce sont deux budgets distincts, deux responsabilités distinctes, et c’est souvent là que naissent les tensions au moment d’une transaction.Le diagnostic technique global et le plan pluriannuelParmi les obligations collectives montées en puissance ces dernières années, le diagnostic technique global occupe une place centrale. Il dresse un état de santé du bâti, évalue les travaux à prévoir sur le moyen terme et sert de base à la construction d’un plan pluriannuel de travaux. Ce plan, désormais imposé progressivement selon l’ancienneté et la taille de l’immeuble, oblige la copropriété à anticiper plutôt qu’à subir les urgences. Pour un acquéreur potentiel, c’est une mine d’informations : un immeuble doté d’un plan sérieux et provisionné vaut mieux qu’un immeuble qui découvre ses problèmes au coup par coup.L’amiante dans les parties communesPour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, le dossier technique amiante des parties communes doit être établi et tenu à jour. Il recense les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et définit les mesures de suivi. Ce document engage la responsabilité de la copropriété, et son absence peut bloquer ou ralentir des travaux, voire une vente.L’état des installations communes et la sécuritéÀ côté de l’amiante, d’autres contrôles rythment la vie de l’immeuble. Les installations électriques et de gaz des parties communes, les ascenseurs, les systèmes de sécurité incendie font l’objet de vérifications périodiques dont le syndic doit garder la trace. Ces contrôles ne relèvent pas tous du champ des diagnostics immobiliers au sens strict, mais ils participent du même effort de suivi technique, et un acquéreur averti demandera volontiers à consulter les derniers rapports. Une copropriété capable de présenter un historique clair de ces vérifications inspire immédiatement confiance.La performance énergétique collectiveLe sujet le plus stratégique aujourd’hui reste l’énergie. Le diagnostic de performance énergétique collectif s’impose à un nombre croissant de copropriétés, selon un calendrier échelonné. Il donne une vision d’ensemble de la consommation de l’immeuble et prépare les grandes décisions de rénovation. Un mauvais classement collectif annonce des travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage, donc des appels de fonds à venir. Anticiper ce diagnostic permet d’étaler la réflexion et de saisir les aides disponibles au bon moment.Ce que ça change au moment d’une venteLe point de friction le plus courant se joue lors d’une vente. L’acquéreur, désormais mieux informé, réclame les documents relatifs à l’immeuble que le vendeur n’a pas toujours sous la main, car ils sont détenus par le syndic. Solliciter le syndic en amont de la mise en vente fait gagner des semaines. Ce panorama complet des obligations liées au diagnostic immobilier en copropriété aide à distinguer ce qui relève du lot de ce qui relève des parties communes, et à préparer un dossier complet.Anticiper, toujoursAu fond, la logique est la même pour toutes ces expertises : mieux vaut les programmer sereinement, dans le cadre d’une gestion prévoyante, que de les découvrir dans l’urgence d’une transaction ou d’un sinistre. Une copropriété qui tient ses diagnostics à jour protège la valeur de tous ses lots, rassure les acquéreurs et évite les mauvaises surprises budgétaires. C’est un travail de fond, souvent invisible, mais qui fait toute la différence entre un immeuble bien tenu et un immeuble qui accumule les problèmes. Sur le long terme, cette rigueur se lit dans les comptes de la copropriété comme dans le prix de revente des lots, et c’est bien l’ensemble des copropriétaires qui en récolte les bénéfices.

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