BAT-TH-108 : Système de Régulation par Programmation d’Intermittence

L’opération BAT-TH-108 vise l’installation de systèmes de régulation par programmation d’intermittence dans les bâtiments tertiaires. Ces systèmes permettent un réglage automatique du chauffage selon des plages horaires prédéfinies, optimisant ainsi la consommation d’énergie tout en assurant le confort thermique des occupants. Cette opération donne droit à des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-108

L’opération BAT-TH-108 s’applique aux bâtiments tertiaires existants d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ce dispositif consiste en l’installation d’un thermostat programmable, capable de régler le chauffage en fonction d’horaires fixes, conformément à la norme EN 12098-5 pour les programmateurs d’intermittence.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-108

Pour être éligible au BAT-TH-108, l’équipement de régulation doit répondre aux critères suivants :

1. Installation par un professionnel : Le dispositif doit être mis en place par un professionnel qualifié.
2. Norme EN 12098-5 : L’équipement doit posséder les fonctions de programmation d’intermittence, telles que définies par la norme EN 12098-5 pour les systèmes de chauffage.
3. Preuve de réalisation : Mentionnant l’installation d’un programmateur d’intermittence conforme à la norme EN 12098-5. Si les informations ne sont pas incluses, la marque et la référence de l’équipement doivent être fournies avec une attestation du fabricant confirmant sa conformité.

Cumul avec d’autres opérations

Cette opération BAT-TH-108 n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 (Optimiseur de relance en chauffage collectif) et BAT-TH-116 (Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire).

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-108

Les certificats sont calculés en fonction de la zone climatique, de la surface chauffée gérée par le système de régulation, et de l’énergie de chauffage utilisée (combustible ou électricité). Le calcul se base sur la surface en m².

Montants pour le Chauffage par Combustible

Secteur d’activité	H1	H2	H3
Bureaux	66	43	47
Enseignement	43	24	27
Commerces	47	27	27
Hôtellerie-Restauration	78	54	31
Santé	54	31	31
Autres secteurs	43	24	24

Montants pour le Chauffage par Électricité

Secteur d’activité	H1	H2	H3
Bureaux	37	24	24
Enseignement	24	14	14
Commerces	27	16	16
Hôtellerie-Restauration	29	17	17
Santé	31	18	18
Autres secteurs	24	14	14

Calcul des certificats

Le calcul des certificats d’économies d’énergie s’effectue selon la formule suivante :

[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire (en kWh cumac/m²)} times text{Surface chauffée (S)} ]

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un bâtiment de bureaux situé en zone H1, d’une surface chauffée de 800 m², avec un chauffage au combustible, le calcul est le suivant :

[ text{Certificats en kWh cumac} = 66 times 800 = 52 800 text{ kWh cumac} ]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-108

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-108, les étapes suivantes doivent être respectées :

1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
2. Installation par un professionnel : La pose du système de régulation par intermittence doit être effectuée par un professionnel.
3. Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents indiquant la mise en place du programmateur conforme à la norme EN 12098-5, ou fournir une attestation du fabricant.
4. Vérification des spécifications : Assurer que l’équipement est installé sur un système de chauffage collectif existant depuis plus de 2 ans.

Avantages du Système de Régulation par Programmation d’Intermittence sous BAT-TH-108

• Optimisation de la consommation énergétique : En régulant automatiquement le chauffage selon des plages horaires prédéfinies, la consommation d’énergie est réduite.
• Confort thermique amélioré : L’utilisation du chauffage en fonction des besoins réels assure une meilleure gestion de la température dans les locaux.
• Diminution des coûts énergétiques : Les dépenses de chauffage sont réduites grâce à une régulation efficace de la chaleur.

---

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-108 ?
Ce dispositif est destiné aux bâtiments tertiaires existants dont la surface totale chauffée est inférieure ou égale à 10 000 m².

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des équipements sous BAT-TH-108 ?
La durée de vie conventionnelle est de 12 ans.

3. L’installation de ce dispositif est-elle cumulable avec d’autres opérations ?
Non, cette opération n’est pas cumulable avec les fiches BAT-TH-109 et BAT-TH-116.

4. Quel est le montant des certificats pour un bâtiment chauffé à l’électricité ?
Le montant dépend de la zone climatique, de la surface chauffée et du secteur d’activité, comme indiqué dans les tableaux.

5. Est-il nécessaire d’utiliser un équipement conforme à la norme EN 12098-5 ?
Oui, l’équipement doit être conforme à la norme EN 12098-5 pour assurer la fonction de programmation d’intermittence